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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 03 18 vote BP 2025 Section Vaux st Sulpice M57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
03-18 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-03-18
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 du Budget annexe SECTION VAUX SAINT SULPICE (M57)
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
douze mars deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 23 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Au cours de sa séance du 26 février 2025, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que pour les budgets appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, chaque
année, selon l’article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal précise, au moment du vote du budget, les
modalités de vote qu’il décide pour ce budget, notamment l’autorisation donnée ou pas à l’exécutif de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette information est retracée pour
mémoire, au sein du document budgétaire, au niveau de la vue détaillant les modalités de vote.
Lors de l’adoption du budget primitif des dotations d’Autorisation de Programme (AP) / d’Autorisation
d’Engagement (AE) de dépenses imprévues (non budgétaires) n’excédant pas 2 % des dépenses réelles de
chaque section peuvent être votées. Elles servent seulement à l’engagement d’une dépense à caractère
pluriannuel imprévue et ne sont pas pourvues de crédits de paiement. Ces informations sont retracées pour
mémoire, au sein du document budgétaire, aux états B1 et B2.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-18 2
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 10 mars 2025 par la
commission des finances et a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique
le 12 mars 2025.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2025 du budget SECTION VAUX SAINT SULPICE.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et
2 ABSTENTIONS de Claire BILLON BERTHET et le pouvoir de Solange DOMINGUEZ
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2025,
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe SECTION VAUX SAINT SULPICE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Publié sur le site internet de la commune le 04/04/2025