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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 18 DELIB vote BP 2026 Section Vaux st Sulpice M57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
02-18 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-18
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026 du Budget annexe SECTION VAUX SAINT SULPICE (M57)
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Au cours de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que pour les budgets appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, chaque
année, selon l’article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal précise, au moment du vote du budget, les
modalités de vote qu’il décide pour ce budget, notamment l’autorisation donnée ou pas à l’exécutif de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette information est retracée pour
mémoire, au sein du document budgétaire, au niveau de la vue détaillant les modalités de vote.
Lors de l’adoption du budget primitif des dotations d’Autorisation de Programme (AP) / d’Autorisation
d’Engagement (AE) de dépenses imprévues (non budgétaires) n’excédant pas 2 % des dépenses réelles de
chaque section peuvent être votées. Elles servent seulement à l’engagement d’une dépense à caractère
pluriannuel imprévue et ne sont pas pourvues de crédits de paiement. Ces informations sont retracées pour
mémoire, au sein du document budgétaire, aux états B1 et B2.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 02-18 2
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 9 février 2026 par la
commission des finances et a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique
le 11 février 2026.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2026 du budget SECTION VAUX SAINT SULPICE.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et
2 ABSTENTIONS de Claire BILLON-BERTHET et d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe SECTION VAUX SAINT SULPICE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026