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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 55
Arrêté - Préfecture - Manche - ARRETE
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - ARRETE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
.
.
DE
LA MANCHE
Secrétariat Général
Liber
Direction du Pilotage de l'Action Publique
ed
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
Réf. : 26-160 DB
-
ARRETE
-
PORTANT ENREGISTREMENT D'UN ELEVAGE LAITIER
EXPLOITE PAR LA SCEA LIONEL MARIE
SUR LA COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
LE PREFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Mu le code de l'environnement, notamment les livres Il et V
;
Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101,
2102
et
2111
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 21011, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111; Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la
pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d'origine agricole ; Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ; Vu l'arrêté du 14 août 2025 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
11
juin
2015
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations classées ; Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) Seine-Normandie en vigueur ; Vu la preuve de dépôt n° A-5-GSSNC4036 du 27 mars 2025 délivrée à la SCEA LIONEL MARIE pour l'exploitation d'un élevage laitier d'une capacité de 150 vaches laitières et 110 bovins à l'engrais
;
1
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. :02.33.75.49.50 - Mél: prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30
à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Point accueil numérique de 8h30
à 12h00
wwwmanche gouv.fr Vu
l'avis
du
6 janvier
2026
de
l'inspecteur
de
l'environnement
en
charge
des
installations
classées relatif à la demande d'enregistrement déposée par la SCEA LIONEL MARIE, déclarant le
dossier
complet
et
régulier,
dès
réception
du
nombre
de
dossiers
suffisants
;
Vu
la
demande
d'enregistrement
présentée
le
20
janvier
2026
en
nombre
de
dossiers
suffisants par la SCEA LIONEL MARIE pour l'extension d'un élevage laitier
;
Vule
dossier
technique
annexé
à
la
demande,
notamment
les
plans
du
projet
et
les
justifications
de
la
conformité
des
installations
projetées
aux
prescriptions
générales
des
arrêtés ministériels susvisés ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-016-DB
du
22
janvier
2026
prescrivant
une
consultation
du
public
sur la demande d'enregistrement présentée par la SCEA LIONEL MARIE
;
Vu l'arrêté
préfectoral
n°
26-135-DB du
12 juin
2026
portant sursis
à
statuer sur
la
demande
d'enregistrement présentée par la SCEA LIONEL MARIE ; Vu l'absence d'observation du public durant la période de consultation
;
Vu les avis des conseils municipaux consultés
;
Vu
les
avis
des
services
consultés
;
Vu la visite menée sur site le 17 avril
2026 par l'inspecteur de l’environnement en charge des
installations classées ; Vu le mémoire en réponse présenté le 16 juin 2026 par la SCEA LIONEL MARIE ; Vu
les
éléments
transmis
à
l'issue
de
la
visite
susvisée
;
Vu
le
rapport
du
18
juin
2026
de
l'inspection
des
installations
classées
;
CONSIDERANT ce qui suit
:
-
l'extension
de
l'élevage
laitier
pour
atteindre
220
vaches
laitières
relève
du
régime
de
l'enregistrement
;
- la sensibilité du milieu ne
justifie pas le basculement en procédure autorisation
;
-
aux
termes
de
l'article
L.
512-7-3
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
ne
peut
prendre
l'arrêté
d'enregistrement
que
si
le
demandeur
a
justifié
que
les
conditions
de
l'exploitation
projetée
garantiraient
le
respect
de
l'ensemble
des
prescriptions générales,
et
éventuellement
particulières,
applicables,
et
qu'il
possède
les
capacités
techniques
et
financières
pour
assurer
tant l'exploitation de l'installation que la remise en état du site après son arrêt définitif
;
- les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation définies
par
le
présent
arrêté
permettent
de
prévenir les dangers et inconvénients de l'installation
pour les intérêts mentionnés à
l'article
L.
5111
du
code
de
l’environnement,
notamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
;
-la
demande
d'enregistrement
justifie
du
respect
des
arrêtés
de
prescriptions
générales
susvisés
et
que
le
respect
de
celles-ci
permet
de
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du code de
l'environnement
;
-le
plan
d'épandage
et
les
ouvrages
de
stockage
des
effluents
sont
dimensionnés
dans
le
respect des prescriptions réglementaires et environnementales ; -les
bilans de fertilisation et d'exportation
par
les plantes ont pris en compte la
production
d'azote de l'exploitation ; - le mémoire en réponse et les compléments proposés apportent des réponses satisfaisantes aux différents éléments soulevés au cours de
l'instruction de la demande ou
à
l'issue de
la
visite de l'inspecteur de l'environnement sur site
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
-
ARRETE
-
CHAPITRE 1 - BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L'ENREGISTREMENT Article 1-
Exploitant, durée, péremption
Les installations de la SCEA
LIONEL MARIE, représentée par Monsieur
Lionel
MARIE, dont le
siège
social
est
situé
à
l'adresse
1,
route
des
Capucines
-
Montmartin-en-Graignes
50620
CARENTAN-LES-MARAIS faisant l'objet de la demande susvisée, sont enregistrées. Ces installations sont localisées à l'adresse suscitée et sont détaillées au tableau de l'article 21 du
présent
arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de
produire effet
lorsque,
sauf cas de force
majeure ou de
demande justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai,
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives (article R. 512-74 du code de l'environnement). CHAPITRE 2 - NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS Article 21 - Liste des installations concernées par une rubrique de
la
nomenclature des
installations classées
ON
Critère de |
Seuildu |
Unité | Volume | Unités du
Rubrique
| Alinéa
€
Activité
+
:
volume
D
classement
critère
du critère |
autorisé
a
DC
autorisé Vaches
2101
2b |
E | Élevagelaitier |
Effectifs
|200
Animaux |
220
Bières (production et taries) Bovins à
Élevage de
l'engrais (90
2101
îc
D
bovins à
Effectifs
| 50
110
taurillons et
l’engraissement
20 vaches de
réforme)
Volume de
|
1000
|
Volume
Volume en
1530*
2
D
Stockage
fourrage
20 000
(m°)
3436
m
E : enregistrement, D
: déclaration
Volume : éléments caractérisant les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées. # Nota : dans le cas présent le stockage de paille constitue une annexe d'élevage et n'est pas directement concerné par les dispositions applicables à cette rubrique. Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non à
la nomenclature sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à enregistrement à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation. Article 2.2 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des IOTA Rubrique
:
q
L
1OTA
Intitulé de la rubrique
Capacité
Sondage, forage, y compris les eaux de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain,
non destiné à
un
usage domestique, exécuté en
1o
|vve de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue]
Sans objet
D
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux|
(forage ancien)
souterraines, y compris dans
les
nappes d'accompagnement de cours
d'eau
11.20
|Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage
11098 m* / an
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la
partie du bassin naturel dont les écoulements sont|
surface totale
21.50
|interceptés par le projet, étant :
d'environ 1,9 ha
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
D: déclaration ; À autorisation
Article 2.3 - Situation de l'établissement Les
installations
(bâtiments
+
annexes)
sont
situées
sur
la
commune,
parcelles
et
sections
suivantes
:
Adresse/
| Type d'élevage/
.
Commune
lieu-dit
usage
Sections
Parcelles
Montmartin-en-
k
Élevage +
Graignes 50 620
1
Route des
CARENTAN-LES-
|
Capucines
|
SEnexes
3482Y
0025, 0022
MARAIS
8e
Les
installations
mentionnées
à
l'article
21
du
présent
arrêté
sont
reportées
avec
leurs
références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à
la
disposition de l'inspection des installations classées. CHAPITRE 3 - CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Article 3 - Conformité au dossier d'enregistrement Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans le dossier déposé
par
l'exploitant.
Elles
respectent
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables, au besoin aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté. CHAPITRE 4 - MISE A L'ARRET DEFINITIF Article 4 - Mise à l'arrêt définitif En cas d'arrêt définitif des installations, les sites sont remis en état suivant les dispositions du code de l'environnement. CHAPITRE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES Article 51-
Prescriptions des actes antérieurs
L'acte suivant est abrogé : -
la preuve de dépôt n° A-5-GSSNC4036 du 27 mars 2025 délivrée à la SCEA LIONEL MARIE pour l'exploitation d'un élevage laitier d'une capacité de 150 vaches laitières et 110 bovins à l'engrais. Article 5.2 - Arrêtés ministériels de prescriptions générales S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous : - l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
des
rubriques
n°
2101-2,
2102
et
2111
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; Article 5.3 - Prescriptions spéciales Article 5.31 - Dispositions relatives au forage Un
compteur
volumétrique
est
en
place
sur
le
réseau
d'eau
issu
du
forage
et
la
tête
de
l'ouvrage est aménagée. Le relevé de la consommation est mensuel. Les
aménagements sont
réalisés et
mis en
place dans
un
délai
de 6
mois à
compter de
la
présente décision.
Article 5.3.2 - Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie est assurée par une poche de 240 m°. L'ouvrage est mis en place dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté et il fait l’objet d'une réception par les services du SDIS.
Article 5.3.3 - Gestion des eaux pluviales et des jus issus des silos
Les ouvrages de gestion et régulation des eaux pluviales, tels que présentés dans le mémoire en réponse daté du 16 juin 2026, sont aménagés dans un délai de 6 mois à
compter de
la
signature du présent arrêté. Les jus des silos des silos taupinières et/ou couloirs sont collectés et stockés par des dispositifs adaptés dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5.3.3 - Dalle d'équarrissage La dalle destinée à
l'entreposage des cadavres d'animaux dans l'attente de leur enlèvement
par l'équarrissage est aménagée dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté. Elle est aménagée de manière à ce que les éventuels
jus
ne puissent rejoindre le réseau d'eau
pluviale, et dans
la
mesure du
possible,
les cadavres sont
recouverts dans
l'attente de
leur
enlèvement d'une cloche ou d'un dispositif équivalent.
Article 5.3.3 - Installations électriques
Les
installations électriques font
l'objet d'un
contrôle selon
la
norme
NF C 15-100 dans
un
délai de 8 mois à compter de la signature du présent arrêté puis à une fréquence annuelle. La copie
du
rapport
établi
pour
l’année
2026
est
adressé
à
l'inspecteur
de
l'environnement,
accompagné le cas échéant, d'un échéancier de reprise de non-conformités relevées. CHAPITRE 6 - MODALITES D'EXECUTION,
VOIES DE RECOURS
Article 611 - Frais Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploitant. Article 6.2 - Délais et voies de recours En application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il
peut être déféré auprès du tribunal
administratif de
Caen (3 Rue Arthur Le Duc - BP 25 086 - 14050 CAEN cedex 4) : 1°) Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511, dans un délai de deux mois à compter du premier
jour
de la publication ou de l'affichage de cette décision ;
2°)
Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à
compter de
la
date à
laquelle la décision leur a été notifiée. Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation que postérieurement à
l'affichage ou à la publication de l'arrêté
portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative. Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, à peine
d'irrecevabilité,
ou
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux,
de
notifier
celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.] Article 6.3 - Publication Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de CARENTAN-LES-MARAIS et peut y être consultée. Un extrait du
présent arrêté est affiché en
mairie de CARENTAN-LES-MARAIS
pendant une
durée minimum d'un mois. Un certificat d'affichage du maire attestera de l'accomplissement de cette formalité. Une copie de cet arrêté est publiée sur le site internet des services de l'État dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois. L'arrêté
est
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'établissement
par
les
soins
du
bénéficiaire de l'enregistrement. Une copie de l'arrêté est adressée au conseil municipal de CARENTAN-LES-MARAIS. Article 6.4 - Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
maire
de
CARENTAN-LES-MARAIS,
le
directeur
départemental de la
protection des populations, l'inspecteur de l'environnement en charge
des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée au représentant de la SCEA LIONEL MARIE.
Saint-Lô, le
— 6
JUIL. 2026
Pour
le
préfet,
Le secrétaire général
ç BA Le
Philippe BRUGNOT Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
- 6 JUIL. 2026
Pour
le
préfet,
Le secrétaire général
DA
{
LS
Philippe BRUGNOT
Parcelles et mesures compensatoires retenues pour
l'épandage des effluents
Unités
ns
Mesures correctives / commentaires
"4
Références
Surface
Commune
d'épand
cadastrales
(ha)
age
ZY
0023,
ZY
1
|o0242Y0046|
1
2,3
ZY 0023
7
4,5
ZY 0023
0,25
ZY 0036, ZY
6
0037
3,22
7
ZY 0021
3,3
ZY 0022
01
9
ZY 0023
014
ZY 0022, ZY
10
0025
0,31
1,12
ZY A ZY
1,09
Maintien en prairie
1
CARENTAN-LES
MARAIS
ZY 0021,ZY
Maintien en prairie
13
0023
2,38
14
ZY 0023
2,87
ZY 0015,ZY 0014, ZY 0019,
15
| zvo020,zv |
135
0022
16
ZY 0022
3,9
ZY 0038, ZY
17
|o042,zY0043|
%57
18
ZY 0025
0,03
19
ZY 0023
3,47
ZY 0023, ZY
20
0025
405 10 n 12 13 14 16 17 18 19 20 22 23 24 25 26 27 29
Commune
CARENTAN-LES
MARAIS
Unités d'épand
LÉLEE
Mesures correctives / commentaires
age
cadastrales
1
ZY 0023
0,09
Épandage de fumier uniquement et sur
1
Eee
4
5,57
3,14 ha), maintien en prairie,
l
zone
NATURA
2000
1
ZY 0013
1,85
12
ZY 0027
018
1
YB 0066
3,77
Maintien en prairie
1
ZT 0005
9,54
1
OF 0096, OF
414
Épandage interdit, maintien en prairie,
0097, OF 0098
!
zone NATURA 2000
1
ZT 0003
6,86
Maintien en prairie
Épandage en période de déficit hydrique
2
Z1,0003
17
uniquement
OD 0484, 0D
ñ
B
Fe
na
1,3
|o48s,oDo486,|
8,53
Épanciaseiqtercite maintien en prairie,
OD 0493
YB 0068, YB
a
ñ
a
#9
À
Épandage interdit,
maintien en prairie,
1
0069, YB 0070,|
6,8
ë
"
YB 0072
zone NATURA 2000
1
OD 0523, OD
813
Épandage interdit, maintien en prairie,
0526
s
zone NATURA 2000
1
ZD 0032
6,48
ZE 0048, ZE
2
|o049,zE0052|
25
ZB 0050, ZY
3
|o06,zv0007|
125
YB 0050, YB
3
0051
6,51
OF 0126
4,63
Épandage interdit, zone NATURA 2000
2
YB 0047
0,61
YB 0046,
YB
3,4
00.
47
4,34
ZA 0018,
ZA
5
3
se
2
Épandage interdit, maintien en prairie,
1
0019, ZA 0020,|
774
È
"
ZA 0021
zone NATURA 2000
1
YA 0001
777
Maintien en prairie
ZD 0095, ZD
1
0096
709
1,2
ZB 0021
2,43
0504
Épandage interdit, zone NATURA 2000,
Ü
ce
SH
maintien en prairie
3
YA 0047
2,25
Épandage interdit, maintien en prairie,
L
OFON9
ve
zone NATURA 2000
1
Yb 0017
1,66
1
ZY 0035
1,66 Unités
Références
Surface
Commune
de
SN
Rstoles
(ha)
Mesures correctives / commentaires
YA 0038, YA
30
1
0035
4,89
il
3
ZX 0030
4,81
32
1
ZD 0064
145
YA
0054,
YA
34
1
0055,
YA
0056,|
415
CARENTAN-LES
YA 0057
MARAIS
35
1
YA 0030
0,34
Épandage interdit, maintien en prairie
2
YA 0030
2,99
36
1
ZA 0045, ZB
739
Épandage interdit, zone NATURA 2000,
0066
maintien en prairie
40
1
0B0327,08
| ,48
Épandage interdit, zone NATURA 2000,
0328, OB 0333
maintien en prairie
tal
(ha)
219,6
* Surface de la
parcelle avant les retraits réglementaires (tiers, cours d'eau, matériel d'épandage, type
d'effluent...) à appliquer ou liés à des contraintes particulières (aptitude de la parcelle, zone naturelle...)
10