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Déliberation - 2022 080 TEC Label commune touristique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 080 TEC Label commune touristique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20221219-DEL1912_80_2022-DE
Œ
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moir
ans
Séance
du
19/12/2022
N°
2022
/ 080
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
13
décembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERRE?,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-
Michel
PEUGET
Excusés : Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Eddy
LUSSIANA
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 19
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
:
Demande
de
dénomination
en
commune
touristique
-
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014252-001
du
09/09/2014
donnant
la
dénomination
de
Commune
Touristique
à
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
pour
une
durée
de
5
ans
;
-
Considérant
la
réforme
et
l’adaptation
du
classement
des
OT
au
nouvel
environnement
institutionnel
engagée
en
2019
;
-
Considérant
la
création
de
Terre
d’Emeraude
Tourisme
et
le
classement
en
catégorie
1
des
offices
de
tourisme
de
ce
territoire
;
-
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
d’obtenir
le
renouvellement
de
cette
dénomination,
dans
le
cadre
de
son
projet
politique
de
revitalisation
et
de
ses
labellisations
(Station
Verte)
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
-_
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Jura
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
en
commune
touristique
pour
une
durée
de
5
ans.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré...
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Grégoire
HONG