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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 35 2023 Finances Budget Annexe GEMAPI CA 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 35 2023 Finances Budget Annexe GEMAPI CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
ommunauté
de
communes
nfivent
el
Département
de
Lot
et
Garonne
oleaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/03/2023
Pouvoirs
de vote
: 5
Date
d'affichage:
21/03/2023
L'an
deux
mille vingt-trois, le vingt-sept mars,
à dix-sept heures
trente, les conscillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
à été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°35-2023
—
Finances
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Budget
Annexe
GEMAPI
- Vote
du
Compte
Administratif 2022
£ Préfraure : 20/03/2023
Annexe
18
: compte
administratif
Re
AISNE
Commune
Nom
- Prénom
ë
ê
&
Obsvrvation
%
Ë
a|è
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
X
[Pouvoirà LARRIEU Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X | Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Chnistian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONT
Béatrice
X
CAUSERO J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
|Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
Départ à 19h30
Après délib. 42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ à
19h30
Après
délib,
42-2023
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
:
Départ à 10h
près défib. 19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS |SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
35-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-352023-BF Reçu le
30/03/2023 TT
ET PTT
QUes
X
|Pouvoir à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAFSRAS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
111
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°35-2023
— Finances
Budget
Annexe
GEMAPI
- Vote
du
Compte
Administratif 2022
Annexe
18
: compte
administratif
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/03/2023 Publication
: 30/03/2023
Monsieur
Francis
Castell, Vice-président
aux
Finances,
présente
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
GEMAPI
de la Communauté
de Communes.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
15/03/2023,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Francis
Castell,
Vice-président
aux
Finances,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
GEMAPI
de
la
Communauté
de
Communes,
et arrête
ainsi les comptes
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix pour—
0 Voix contre - 0 Abstention
1
Approuve
le Compte
Administratif
2022
du Budget
annexe
GEMAPT.
2.
Arrête
les comptes :
stiss
nt
:
Dépenses
Recettes
Prévu
:
632
049,00
Prévu
:
632
049.00
Réalisé
:
220
169,40
Réalisé :
91
502.76
Reste
à réaliser
:
18
917.00
Reste
à réaliser
:
0.00
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Prévu
:
913
417.00
Prévu
:
913
417.00
Réalisé
:
204
314.98
Réalise
:
927
861.56
Reste
à réaliser
:
0.00
Reste
à réaliser
:
0.00
Délibération
35-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-352023-BF Reçu le
30/03/2023 D.
lost
les
1.
1
sata
KL
9 LL
LL
PV
9
Investissement : Fonctionnement
:
Résultat global
:
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
- 128
666.64
723
546,58
594
879,94
Délibération
35-2023
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-352023-BF Reçu le
30/03/2023