Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 181 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 181 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 181 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-181

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-10-07-003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant temporairement la

circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de

chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-10-07-003

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le

département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de

chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de

circulation

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-07-003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation 3Direction départementale

des territoires

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0076 du 14 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1/6 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-07-003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation 4VU l’arrêté n°DDT/SG/2020-035 du 4 septembre 2020, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la circulaire du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 ;

VU la demande de modification de la société APRR en date du 6 octobre 2020 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 21 août 2020 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’Yonne en date du 3 août 2020 ;

VU l'avis du Peloton Motorisé de Sens en date du 31 juillet 2020 ;

VU l'avis de le société COFIROUTE en date du 13 août 2020 ;

VU l’arrêté n°DDT/USR/2020/0039 du 28 août 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection de chaussée du PR 107 au PR 117 de l’autoroute A6 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Dans la période du lundi 31 août au mercredi 25 novembre 2020, la circulation sera réglementée :

- Sur l’autoroute A6, entre le PR 104 et le PR 118, dans les deux sens de circulation,

Conformément aux articles suivants :

2/6 .gouv.fr

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Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

N° semaine Sens chantier

Date

phasage

Zone travaux

Mode

d'exploitation

Fermeture diffuseur

et bifurcation PR dé-

but

balisage

ITPC

PR

fin

balisage

36 S1 31 août 04 sept 109+800 - - 116+500 Neutralisation VD et VM Bretelles A19 Sens > Lyon

A19 Orléans > Lyon

du 31/08 à 8h au 04/09 à 12h

37

38

39

S1 07 sept 21 sept 104+600 105+265 111+600 114+600

Basculement 1+1/0 (maintien

les deux weekend de 12/13

septembre et 19/20 septembre).

Bretelle E A6 Paris > A19 Sens

du 21/09 à 8h au 25/09 à 9h

39 S1 22 sept 25 sept 109+600 110+780 115+570 115+000 Basculement 1+1/0 (en sens 1 NVR en amont du basculement) -

40 S1 28 sept 02 oct 111+600 113+300 117+450 118+600 Basculement 1+1/0 -

41 S2 05 oct 09 oct 117+400 115+570 111+600 110+700 Basculement 1+1/0 -

42 S2 12 oct 16 oct 108+400 112+170 109+545 115+600 Basculement 1+1/0

Bretelle Sortie Diffuseur 17 Sens2

du 12/10 11h au 14/10 11h

Bretelle Entrée Diffuseur 17 2 nuits

du 14/10 au 16/10 de 19h à 7h

Bretelle C1 Sens > Paris

et Orléans > Paris

du 13/10 au 14/10 de 19h à 7h

43 S2 Semaine de report en cas d'aléas

44 S1 S2 Pas de balisage

45 S2 03 nov 06 nov 119+400 117+450 113+300 110+600 Basculement 1+1/0 -

46 S1 S2 Pas de balisage

47 S2 Semaine de report en cas d'aléas

48 S1 23 nov 25 nov - - - -

Fermeture de la bretelle E

A6Paris > A19 Sens

Neutralisation de voie de droite

< 6 km sur A6 au droit

de la bretelle

Bretelle E A6 Paris > A19 Sens

du 23/11 à 11h au 25/11 à 11h

49 S1 Semaine de report en cas d'aléas

S1 = sens Paris / Lyon - S2 = sens Lyon / Paris

Pendant la phase des semaines 37 à 39, des mouvements de balisage seront effectués en utilisant les ITPC intermédiaires. La sortie sens 2 du diffuseur pourra être temporairement modifiée en utilisant le "shunt" existant (bretelle complémentaire).

Le PR début et fin de balisage pourront être adaptés en fonction de la configuration terrain.

Les balisages seront posés du lundi 9h au vendredi 12h, sauf pour deux week-end de la semaine 37 à la semaine 39. En semaine 45, le balisage sera posé à partir du mardi.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-07-003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation 6Article 3 :

Le chantier entraînera les fermetures et déviations associées suivantes :

Bifurcation A6/A19

- Du 31/08 8h00 au 04/09 12h00 : Fermeture de la bretelle A19 Orléans vers A6 Lyon :

Depuis A19 Orléans : (le trafic venant de Sens sort au diffuseur n°3), suivre la RD232 et RD660, puis emprunter A6 direction de Lyon au diffuseur n°17, ou suivre la RD660 pour emprunter A19 vers Sens au diffuseur n°3.

Depuis A19 Sens : Suivre A6 Paris, sortir au diffuseur n°17, et emprunter A6 direction Lyon.

- Du 21/09 8h au 25/09 8h et du 23/11 11h au 25/11 11h : Fermeture de la bretelle A6 Paris vers A19 Sens :

Sortir au diffuseur de Courtenay n°17, suivre la RD660, et emprunter A19 vers Sens au diffuseur n°2.

- Nuit du 13 au 14/10 de 19h à 7h : Fermeture de la bretelle C1 A19 Orléans et A19 Sens vers A6 Paris :

Depuis A19 Orléans : Sortir au diffuseur 3, suivre la RD232 et RD660, puis emprunter A6 direction Paris au diffuseur de Courtenay n°17.

Depuis A19 Sens : Sortir au diffuseur 2, suivre RD660 et emprunter A6 direction Paris au diffuseur de Courtenay n°17.

Diffuseur n°17 de Courtenay :

- Nuits du 14/10 au 16/10 de 19h à 7h : Entrée Sens 2 :

Suivre la D660 vers Sens, emprunter A19 au diffuseur n°2 vers Orléans, puis A6 direction Paris à la bifurcation A6/A19.

- Du 12/10 11h au 14/10 11h : Sortie Sens 2 :

Suivre A19 Sens, sortir au diffuseur n°2, et emprunter A19 direction Orléans, puis sortir à la sortie n°17 Courtenay.

Article 4 :

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’YONNE du 14 février 2018, et notamment, aux articles :

- 5, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;

- 7, relatif à l’élongation maximale de la zone de restriction de capacité ;

- 10, relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce balisage seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière « 8ème partie – Signalisation temporaire », approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le « Manuel du chef de chantier », routes à chaussées séparées, et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-07-003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0045 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation 7Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire, …) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.

Article 6 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :

- Panneaux d’information travaux implantés en amont de la zone de travaux ;

- Panneaux d’information travaux avec fermeture implantés au droit des bretelles fermées ;

- Panneaux à messages variables en section courante de l’A6 dans les 2 sens de circulation ;

- Panneaux d’information sur accès implantés en entrée de diffuseurs ;

- Plan de communication spécifique au chantier.

Article 7 :

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, la section courante ainsi que les bretelles des diffuseurs pourront être rendues à la circulation sur un fond de rabotage ou sur une couche d’enrobés de liaison. La vitesse sera alors limitée en fonction des spécificités techniques de la chaussée provisoire.

Article 8 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 9 :

L’arrêté N° DDT/USR/2020/0039 du 28 août 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Auxerre, le 7 octobre 2020

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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