Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 183 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 183 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 183 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-183

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement

la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux

de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-10-14-001

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A6

dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de

chaussées

du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 3E F Direction départementale PREFET

DE L'YONNE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées du PR107 au PR117 dans les deux sens de circulation

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière :

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0076 du 14 mai 2020 donnant délégation de

signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

3 rue Monge - BP 79 1/6 89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 4VU l'arrêté n°DDT/SG/2020-035 du 4 septembre 2020, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°"° partie du livre | - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la circulaire du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 ;

VU la demande de modification de la société APRR en date du 13 octobre 2020 ;

VU l'avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 21 août 2020;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Yonne en date du 3 août 2020 ;

VU l'avis du Peloton Motorisé de Sens en date du 31 juillet 2020 ;

VU l'avis de le société COFIROUTE en date du 13 août 2020 ;

VU l'arrêté n°DDT/USR/2020/0045 du 7 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection de chaussée du PR 107 au PR 117 de l'autoroute A6 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 :

Dans la période du lundi 31 août au mercredi 25 novembre 2020, la circulation sera réglementée :

- Sur l'autoroute A6, entre le PR 104 et le PR 118, dans les deux sens de circulation,

Conformément aux articles suivants :

2/6

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 5Article 2 :

Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

œ@ | © Zone travaux

Se

S|%.| Date Mode Fermeture diffuseur ® | © | phasage | PR dé- PR d'exploitation et bifurcation ° : but ITPC fin

Z an balisage balisage

| 31 | 04 Bretelles A19 Sens > Lyon | 36 | ST | Lit sent |109+800| - - 116+500, Neutralisation VDet VM | A19 Orléans > Lyon Ê du 31/08 à 8h au 04/09 à 12h

37 | | Basculement 1+1/0 (maintien 38 St} 07, | 21, 104600 105+265 111+600 |114+600| _ les deux weekend de 12/13 nee 39 P P | | | septembre et 19/20 septembre). . | . | | + LL _ —

22 25 | Basculement 1+1/0 (en sens 1 39 | S1 | Sept | sept 108600! 116780 l 115670 | 115-000 NVR en amont du basculement) |

40! s1| 28 | 02 |4114600 113+300 | 117+450 |118+600 Basculement 1+1/0 | 5 | sept oct

05 | 09 | 41 | S2 set Se 117+400!115+570 | 111+600 |110+700 Basculement 1+1/0 - |

| | Des. ESS | —— _ — _@" ——— — ! |

| Bretelle Sortie Diffuseur 17 Sens2 | | | | du 12/10 11h au 16/10 9h | 12 | 416 | Bretelle Entrée Diffuseur 17 42 | S2 Get | dt 108+400/112+170 [109+545 115+600 Basculement 1+1/0 Nuits du 14/10 au 16/10 de 19h à 7h

| Bretelle C1 Sens > Paris

et Orléans > Paris

. ]'". ‘4. | [ J cn CRC NEUS | Nuits du 13/10 au 16/10 de 19h à 9h:

43 | S2 Semaine de report en cas d'aléas

à | 5 | | S2 | Pas de balisage

FU | | # | “ L PR SR CES À RE PES

| 45 | S2) | 1119+400!|117+450 | 113+300 |110+600 Basculement 1+1/0 | - | | nov | nov | | | |

[ FAR D pr n LT ET CCE _ 46, S2 Pas de balisage

D STE CE EN _ | 47 | S2 Semaine de report en cas d'aléas

MI. TT 7 D CT Dre T— oo, — Tv A ns LE

| | | Fermeture de la bretelle E | | AG6Paris > A19 Sens | | 23 25 | SE : ; Bretelle E A6 Paris > A19 Sens | 48 | Si | - - - - Neutralisation de voie de droite | S à | nov | nov | <:6 krñ'sur AG'au droit du 23/11 à 11h au 25/11 à 11h

| | de la bretelle

| |

| S1 | Semaine de report en cas d'aléas

S1= sens Paris / Lyon - S2 = sens Lyon / Paris

Pendant la phase des semaines 37 à 39, des mouvements de balisage seront effectués en utilisant les ITPC intermédiaires. La sortie sens 2 du diffuseur pourra être temporairement modifiée en utilisant le "shunf” existant (bretelle complémentaire).

Le PR début et fin de balisage pourront être adaptés en fonction de la configuration terrain.

Les balisages seront posés du lundi 9h au vendredi 12h, sauf pour deux week-end de la semaine 37 à la semaine 39. En semaine 45, le balisage sera posé à partir du mardi.

3/6

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 6Article 3 :

Le chantier entraînera les fermetures et déviations associées suivantes :

Bifurcation A6/A19

- Du 31/08 8h00 au 04/09 12h00 : Fermeture de la bretelle A19 Orléans vers A6 Lyon :

Depuis A19 Orléans : (le trafic venant de Sens sort au diffuseur n°3), suivre la RD232 et RD660, puis emprunter A6 direction de Lyon au diffuseur n°17, ou suivre la RD660 pour emprunter A19 vers Sens au diffuseur n°3.

Depuis A19 Sens : Suivre A6 Paris, sortir au diffuseur n°17, et emprunter A6 direction Lyon.

- Du 21/09 8h au 25/09 8h et du 23/11 11h au 25/11 11h : Fermeture de la bretelle A6 Paris vers A19 Sens :

Sortir au diffuseur de Courtenay n°17, suivre la RD660, et emprunter A19 vers Sens au diffuseur n°2.

- Nuits du 13/10 au 16/10 de 19h à 9h : Fermeture de la bretelle C1 (A19 Orléans vers Paris et A19 Sens vers A6 Paris) :

Depuis A19 Orléans suivre Paris par AS.

Depuis le diffuseur de Villeneuve (N°2) sur A19 suivre Paris par AS.

Diffuseur n°17 de Courtenay :

- Nuits du 14/10 au 16/10 de 19h à 7h : Entrée Sens 2 :

Suivre la D660 vers Sens, emprunter A19 au diffuseur n°2 vers Orléans, puis suivre AS direction Paris.

- Du 12/10 11h au 16/10 9h : Sortie Sens 2:

Suivre A19 Sens, sortir au diffuseur n°2, et emprunter A19 direction Orléans, puis sortir à la sortie n°17 Courtenay,.

Article 4 :

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantiers du département de l'YONNE du 14 février 2018, et notamment, aux articles :

- 5, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;

- 7, relatif à l’'élongation maximale de la zone de restriction de capacité ;

- 10, relatif à l'inter distance entre ce chantier et un autre chantier.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce balisage seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière «8° partie — Signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le « Manuel du chef de chantier », routes à chaussées séparées, et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d'Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 7Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire, ...) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.

Article 6 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :

- Panneaux d'information travaux implantés en amont de la zone de travaux ;

- Panneaux d'information travaux avec fermeture implantés au droit des bretelles fermées ;

- Panneaux à messages variables en section courante de l’A6 dans les 2 sens de circulation :

- Panneaux d'information sur accès implantés en entrée de diffuseurs ;

- Plan de communication spécifique au chantier.

Article 7 :

En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la section courante ainsi que les bretelles des diffuseurs pourront être rendues à la circulation sur un fond de rabotage ou sur une couche d'enrobés de liaison. La vitesse sera alors limitée en fonction des spécificités techniques de la chaussée provisoire.

Article 8 :

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.

Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 9 :

L'arrêté N° DDT/USR/2020/0045 du 7 octobre 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Auxerre, le 14 octobre 2020

Le Préfet de l'Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

an GARNIER

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-10-14-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0047 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 8MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires de l'Yonne,

le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeur régional d'APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne,

le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif terntorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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