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Arrêté - 2026078 Occupation du domaine public Remplacement dun automate bancaire Place du Château BOUVIER SECURITE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026078 Occupation du domaine public Remplacement dun automate bancaire Place du Château BOUVIER SECURITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
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À Aigueblanche
Arrêté municipal |2026078 |
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 10 avril 2026 de l’entreprise BOUVIER SECURITE, représentée par Monsieur NDIAYE Ismaila ;
CONSIDERANT que la société est missionnée par le CREDIT AGRICOLE, situé 33 place du Château 73260 Grand-Aigueblanche, pour procéder au remplacement d'un automate ; CONSIDERANT que le stationnement du camion au plus près de l'agence, constitue la solution la plus pratique et efficace pour cette opération, en prenant toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l'opération il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public en faveur de la société BOUVIER SECURITE ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de facilité le remplacement d'un automate bancaire au CREDIT AGRICOLE, l'entreprise BOUVIER SECURITE est autorisée à stationner au plus près de l'agence sis 33 place du Château 73260 Grand-Aigueblanche, comme indiqué en annexe.
ARTICLE 2 : La réglementation s'applique le 11 mai 2026.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'entreprise BOUVIER SECURITE est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation nécessaire et conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : L'entreprise BOUVIER SECURITE, représentée par Monsieur NDIAYE Ismaila, veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication où sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
-__ l'entreprise BOUVIER SECURITE
-__ Monsieur MATHIS Marc, maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
-__ les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 6 mai 2026
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