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Arrêté - 266 2023 Bouvier securite remplacement automate bancaire
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 266 2023 Bouvier securite remplacement automate bancaire)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°266/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2, 2213.11,
- le Code de la Route,
Considérant
la demande de la société Bouvier sécurité, pour le remplacement d'un
automate bancaire au n° 26 place de l'Orme le mercredi 22 novembre 2023.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 22 novembre de 8h à 18 h, la société Bouvier sécurité est
autorisée à stationner son véhicule au niveau du n°26 place de l'Orme (devant la banque Crédit
agricole).
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la société Bouvier sécurité, 95 rue du Rhône 748000 SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 28 septembre 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT