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Arrêté - Arrete mettant en place des ralentisseurs de type Coussins Berlinois rue de la CROIX VANEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete mettant en place des ralentisseurs de type Coussins Berlinois rue de la CROIX VANEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
- ARRETE de POLICE
p, fIeU PORTANT REGLEMENTATION de la
OR ASRUEA CIRCULATION
Arrêté mettant en place des ralentisseurs de type «Coussins Berlinois»
Rue de la CROIX VANEL
Le maire de la commune d'APPRIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, 12212-2, L2213-1
et L2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant que pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient de mettre en place des ralentisseurs de type «Coussins Berlinois» RUE DE LA CROIX VANEL,
ARRÊÈTE:
Article 1°: Des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » seront mis RUE DE LA CROIX VANEL {VC3) comme préciser sur le plan ci-joint.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er et 2 prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune
Article 6: La gendarmerie du Grand Lemps, Monsieur le Policier Municipal et Monsieur Le Maire sont
chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Apprieu, le 05/10/2018
Monsieur Dominique PALLIER
Maire d'APPRIEU SS
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