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Arrêté - ART 2025 153
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-153
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et zone de stockage, rue d'Holsworthy,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CISE TP, pour des travaux sur l'école maternelle Daniel Burtin, rue d’Holsworthy, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du vendredi 4 juillet au vendredi 8 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, rue d’Holsworthy : (Confère plan)
e La circulation est alternée , “
Article 2 : L'entreprise CISE TP est autorisée à établir une zone de stockage sur l’espace vert public, rue
d'Holsworthy. (Confère plan)
Article 3 : L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : L'entreprise CISE TP s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD, — Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise CISE TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 juin 2025
Pour extrait certiffé conforme
le Maire, Mme Chri$tk