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Arrêté - ART 2025 144
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 144)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-144
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationnement, 26 rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise SITPO pour la réalisation d’un branchement
d'eau potable, 26 route de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 12
juillet au 18 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, 26 route de Villers :
— la circulation est alternée
— Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire et de prévoir les déviations nécessaires.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le réseau de bus NOMAD,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 25 juin 2025