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Arrêté - ART 2025 318
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 318)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 436
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-318
OBJET : Arrêté portant modification de l'arrêté de circulation temporaire MA-ART-2025-267 , Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (APE DANIEL BURTIN)
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2,L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'érrêté MA-ART-2025;:
Vu la demande d'arrêté présentée par l'Association des Parents d’Elèves de l'école maternelle Daniel Burtin pour l'organisation du Marché de Noël 2025, Place et Parvis de l'Hôtel de Ville, rue de Villers, rue d'Harcourt et rue du 12 juin 1944 (de la rue d'Harcourt à la rue Traversière), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le vendredi 12 décembre 2025 de 13h30 à 22h30:
Considérant qu'il est nécessaire de laisser la rue de Villers ouverte à la circulation jusqu'à 14h30 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la préparation et toute la durée des festivités :
1. Circulation et stationnement interdits à partir de 13h30 jusqu'à 22h30
Place de l'Hôtel de ville
Parvis de l'Hotel de ville
Rue d'Harcourt Folio 437
2. Circulation et stationnement interdits à partir de 14h30 jusqu'à 22h30
e Rue du 12 juin 1944 (depuis la rue d'Harcourt jusqu'à la rue Traversière)
e Rue de Villers (depuis la rue du 12 juin 1944 jusqu'au rond avec la rue de Caen)
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Le stationnement est autorisé pour les bénévoles et exposants participant au Marché
de Noël de l’APE Daniel Burtin 2025.
La commune de Les Monts d'Aunay est chargée de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
Le présent arrêté est susceptible d'annulation. En cas d'intempérie, le marché de noël
se tiendra à la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—L'APE Daniel Burtin,
—Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le Commandant du centre de secours de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
—Monsieur le Responsable des Services Techniques,
—Le service Voirie de Pré Bocage Intercom,
—Le service valorisation, collecte et recyclables,
—Le réseau Nomad,
—Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon,
—La Directrice Générale des Services.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 décembre 2025
Pour axtrait certifié conforme le Maire, Mme Christine SALMON