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Déliberation - 2024 27 tampon
Déliberation - 2024 10 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
SAI
NT
C
H
RISTOL
D
EC
ISION
ID
: 084-218401073-20240318-2024
10-AI
Date
Délégataire
nature
Objet 60©
if
N°2024
10
Voirie
2024
Terrasse
école
- COLAS
FRANCE
SRMV Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
18/03/2024
|
Monsieur BONNEFOY
hub
VU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
Han
(B.P.D.M.C.A..)Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'effectuer
des!
travaux
de
réfection
de
la
terrasse
de
l'école,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
société
Colas
France
SRMV
dont
le
siège
est
à
Carpentras
84)
308,
Chemin
de
Patris
- BP
70115,
un
devis
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
terrasse
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
4
924.92€
TTC.
Le
Maire,
;
Henri
BONNEFOY.
/