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Déliberation - 2026 27 tampon
Déliberation - 2026 07 tampon
Déliberation - 2026 33 tampon
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié
le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20260929-2026
33-AI
Date
Délégataire
nature
Objet OOO
À
N°2026_33
Travaux école Didier Bianciotto Le Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOL, VU l'article L 2122-22,
alinéa 4 du Code Généra
des
Collectivités Territoriales
aux termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur montant.
Monsieur BONNEFOY |
7- FINANCES
29/09/2026
Henri
LOCALES
VU
la
délibération
n°
2026
3
9
du
Consei
Municipal
du
5
juin
2026
par
lesquelles
le
Conseil Municipal lui a donné délégation,
pour la
durée
de son
mandat de
prendre
des
décisions
en vertu de l'article
L 2122-22 du Code
Généra
des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
continuer
les
travaux
à
l'école:
réfection
du
portillon
et
remplacement du grillage, DECIDE : Article
1 _ DE SIGNER avec l'auto-entrepreneur
Didier
Bianciotto
un
devis
dont
le
montant
Le Maire, Henri BONNEFOY.