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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib41etAnnexe
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib41etAnnexe)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 41
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI). M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaêl AIX)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
14 – Equipements sportifs et de loisirs
14.3 – BOULODROME – Adoption par DOUAISIS AGGLO du règlement intérieur
pour l’usage de son équipement sportif « boulodrome communautaire » Dans le cadre de sa compétence « équipements sportifs », Douaisis Agglo a décidé de
se doter d’un équipement d’envergure, destiné à la pratique de la pétanque et du billon.
C’est ainsi qu’en 2021, les élus communautaires ont choisi de construire un boulodrome
au sein de l’Ecoquartier du Raquet afin d’offrir un lieu dédié à la pratique de la pétanque
sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à la fois pour l’entrainement, la compétition et le
sport-loisir.
Dans le but d’encadrer l’ensemble des usages de cet équipement (conditions d’accès,
horaires, description des espaces et équipements accessibles, etc.) à la fois pour les
joueurs, qu’ils se présentent à titre individuel ou en groupes, et les opérateurs sollicitant
sa privatisation,
il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement intérieur ci-annexé.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 21/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-41-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BOULODROME DU
DOUAISIS
Article 1 – Accès au boulodrome
L'accès au boulodrome est strictement réservé :
• Aux détenteurs d’un PASS annuel ou découverte
• Aux personnes autorisées dans le cadre d'une convention ou d’un contrat de
location avec Douaisis Agglo
Une vérification de PASS peut être exigée à tout moment par le personnel de Douaisis
Agglo.
Article 2 – Horaires
Le boulodrome est ouvert au public du mardi au samedi de 14h30 à 19h30.
Ces horaires pourront être ajustés à tout moment en fonction des activités, des
évènements et des compétitions prévus au sein de l’équipement.
Article 3 – Espaces et équipements accessibles
Sont autorisés d’accès :
• La halle de jeux (64 pistes intérieures réparties en 4 plots, 2 pistes de billon en
sable)
• Les terrains extérieurs et les parkings (160 places) • L’espace de convivialité dit l’Estanque (qui ferme 30 minutes avant la fermeture
théorique du boulodrome)
• Les sanitaires
Sont interdits d'accès (sauf autorisation expresse) :
• La tribune principale (1000 places) et les tribunes télescopiques (2 x 486 places)
• Les espaces de réchauffe (arrière de l’Estanque)
• Les locaux situés à l’étage
Article 4 – Comportement et tenue
Chaque usager s’engage :
• À adopter une tenue correcte
• À respecter les installations, les consignes de sécurité, le personnel et les autres
usagers
Il est interdit à tout usager de:
- Fumer à l’intérieur du boulodrome et sur les terrains extérieurs
- Consommer de l’alcool dans le périmètre du boulodrome, à l’exception de
l’Estanque
- Manger sur les terrains (intérieurs et extérieurs)
- Consommer toute boisson autre que de l’eau sur les terrains (intérieurs et
extérieurs)
- Être en état d’ébriété dans l’enceinte du boulodrome
Tout comportement inapproprié (violence, incivilité, non-respect des règles) entraînera
les sanctions prévues à l’article 9 du présent règlement.
Article 5 – Sécurité et usage des installations
• Le matériel de jeu doit être transporté dans des sacoches.
• Il est interdit de tenir les boules en main dans les zones de convivialité.
• L’utilisation et la manœuvre de certains équipements (tribunes télescopiques,
podiums) sont strictement réservées au personnel de Douaisis Agglo. Article 6 – Espaces de convivialité
• L’espace dit l’Estanque est réservé à la détente et ferme 30 minutes avant la
fermeture théorique du boulodrome.
• Il est interdit de sortir des consommations de cet espace.
• Le personnel de Douaisis Agglo a le droit de refuser de servir de l’alcool à toute
personne ayant un comportement inapproprié.
Article 7 – Location et organisation d’événements
Tout événement privatif doit faire l’objet :
• D’un contrat signé avec Douaisis Agglo
• D’un état des lieux d’entrée et de sortie
• De la prise en charge par l’organisateur des coûts liés à la sécurité, au nettoyage,
aux prestations techniques, à la restauration des intervenants et participants.
Les organisateurs d'événements sont responsables de la sécurité de leur manifestation :
agents SSIAP, surveillance, conformité du matériel, etc.
Les organisateurs doivent restituer les lieux en bon état et seront responsables de tout
dégât constaté à l’occasion de la sortie des lieux.
Article 8 – Assurances et responsabilité
Chaque usager est responsable des dommages causés et sa responsabilité sera
recherchée pour tout dommage constaté.
Les organisateurs mentionnés à l’article 7 doivent souscrire des assurances couvrant :
• Leur responsabilité civile
• Les biens matériels et personnels
• Les risques liés à leur manifestation
Article 9 – Sanctions
Le non-respect du présent règlement entraînera :
• L’interdiction d’accéder à l’équipement pour le reste de la saison a minima
• La facturation des réparations éventuellement nécessaires suite à des
dégradations matérielles