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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib59
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib59)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Be)
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 59
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s'est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy
KACZMAREXK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M.
Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme
Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREXK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel
PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ,
M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI). M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Coline CRAËEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane
DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur
d'Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud
HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat,
M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique — Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l'Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
(18 — Questions diverses
18.7 — Tarif d'occupation temporaire des parkings publics communautaires à des fins commerciales METZ
Nous sommes fréquemment sollicités par des entreprises, collectivités ou organisateurs d'évènements qui souhaiteraient bénéficier d'une mise à disposition de certains de nos parkings publics, dans le cadre de l'organisation ou du développement d'activités commerciales.
L'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que toute occupation ou utilisation privative du domaine public d’une personne publique doit donner lieu au paiement d'une redevance.
Actuellement, il n'existe qu'un seul tarif communautaire, adopté dans le cadre d’une occupation de la voirie communautaire. Cette redevance s'établit à : ---) 0.075 euros HT/m? par jour
Il vous est proposé aujourd'hui de fixer désormais comme suit le tarif d'occupation forfaitaire journalier pour 5 de nos parkings communautaires dès lors qu'ils sont mis à disposition à des fins commerciales ou dans un but lucratif :
Dénomination Nombre de Surface Montant du tarif places de approximative d'occupation
stationnement
Parking « PK10_Gayant-Expo-911 » 911 pl environ 19 300 m° 6 000 € HT/jour à Douai environ d'occupation
Parking « PK11_Gayant-Expo- 413 pl environ 13 440 m° 4 000 € HT/jour Parvis » à Douai environ d'occupation
Parking « PK21_Loisiparc » à 423 pl environ 17 590 m°? 4 000 € HT/jour Aubigny-au-Bac environ d'occupation
Parking « PK1_EuraDouai-Entrée » 93 pl environ 2 655 m° 2 000 € HT/jour rue G. Fauré à Douai environ d'occupation
Parking « PK17_Sourcéane- 104 pl environ 2 670 m° 2 000 € HT/jour Délestage » sur l’'Ecoquartier à Sin- environ d'occupation le-Noble
Les conditions de paiement et d'occupation seront notifiées par courrier à la suite de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public. DOUAISIS AGGLO se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande.
Le déplacement des marchés de la ville de Douai et le stationnement des camions des forains pendant les fêtes de Gayant ne seront pas soumis à redevance. F JOUAISIS
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
-_ D'approuver l'adoption des nouveaux tarifs d'occupation temporaire de ces parkings publics de DOUAISIS AGGLO ;
- De m'autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (12 abstentions: Mme APERS Nathalie, M CHEREAU Frédéric, M. DOZIERE Michaël, Mme DE BEUKELAER Agnès, M. KHERAKI Mohamed, M. LECLERCQ Jean-Christophe, M. LEROY Jean-Michel, Mme OULAHCENE Avida, M. MAZY Hocine, Mme MEKKI Jamila, M. SIPIETER Yvon, Mme STIERNON Stéphanie).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 01/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 01/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-59-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ