Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib54etAnnexe
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib54etAnnexe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 54
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI). M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaêl AIX), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
18 – Questions diverses
18.1 – Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la
chambre régionale des comptes La Chambre régionale des comptes, en application du code des juridictions financières, a ouvert une instance d’examen de la gestion de Douaisis Agglo par courrier de son Président en date du 28 février 2023.
Au terme de cette procédure contradictoire, la chambre a notifié son rapport d’observations définitives par courrier du 1er mars 2024, auquel sont annexées les réponses de l’ordonnateur.
En application du code des juridictions financières, ce rapport a donné lieu à une présentation au conseil communautaire de Douaisis Agglo ainsi qu’à un débat, le 12 avril 2024.
Dans le prolongement de cette présentation, les dispositions suivantes s’appliquent (article L243-9 du code des juridictions financières) :
→ Le Président de Douaisis Agglo présente au conseil communautaire, dans un rapport, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes,
→ Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L.143-9.
Suivant ces dispositions, le Président présente au Conseil communautaire le rapport des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes.
Ce rapport vous est présenté en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN PREND ACTE
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 21/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-54-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ CONTROLE DE GESTION CRC 2023
RAPPORT ANNUEL DE LA COLLECTIVITE À LA SUITE DES OBSERVATIONS CRC
(Article L243-9 du code des juridictions financières)
Au terme de la disposition évoquée ci-dessus,
Et à la suite du rapport d’observations définitives de la CRC, délibéré par la chambre le 1er mars 2024 et présenté au conseil communautaire le 12 avril 2024,
Il appartient au Président de Douaisis Agglo, un an après ladite présentation, de rapporter à ce même conseil les actions entreprises à la suite des observations de la chambre, sous forme d’un rapport.
Le présent document constitue ledit rapport, conformément à l’article L243-9 du code des juridictions financières.
_____________________________________
Rappel au droit n°1 : voter un taux unique de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément à l’article 1636 B undecies du code général des impôts.
Action(s) entreprise(s) :
Le Conseil communautaire a débattu, lors de la séance du 12 avril 2024, l’instauration d’un taux unique de TEOM applicable à l’ensemble du territoire intercommunal immédiatement.
Le Conseil communautaire a cependant souhaité maintenir une mise en œuvre progressive avec un lissage pleinement effectif à l’horizon 2035. Cette décision s’appuie notamment sur les conclusions de l’étude réalisée par Ressources Consultants Finances (mars 2024) qui a démontré l’impact significatif d’une harmonisation trop rapide sur les usagers.
Selon ce principe, le Conseil communautaire a voté les nouveaux taux de TEOM le 12 avril 2024 (pour 2024) puis le 28 mars 2025 (pour 2025).
Rappel au droit n° 2 : adopter un pacte financier et fiscal, conformément à l’article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales. 1636 B undecies du code général des impôts.
Action(s) entreprise(s) :
Un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS) a été élaboré en concertation avec les communes membres et présenté en Conférence des maires le 4 février 2025.
Il a été adopté par le Conseil communautaire le 31 mars 2025. Concomitamment, le rapport quinquennal sur les attributions de compensation a été présenté et débattu.
Rappel au droit n° 3 : tenir une comptabilité de stocks pour l’ensemble des zones d’activité, conformément aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Action(s) entreprise(s)
Douaisis Agglo a engagé une démarche progressive de mise en conformité par la création de budgets annexes « promoteurs » pour chaque nouvelle zone d’activité. Plusieurs budgets ont été créés. Le dernier en date, « Euradouai », a été institué au 1er janvier 2024.
Les Comptes Rendus annuels à la Collectivité (CRAC) sont établis régulièrement, le CRAC 2024 est en cours de finalisation et sera présenté en juillet 2025
Recommandation n° 1 : adopter dès à présent un « pacte de gouvernance », afin de renforcer la transparence du fonctionnement des instances communautaires et garantir la mise en œuvre et le suivi du projet de territoire adopté le 20 octobre 2023.
Action(s) entreprise(s)
Le pacte de gouvernance est un dispositif1 facultatif qui, lorsqu'une intercommunalité décide de l'adopter, doit le faire dans les 9 mois suivant l'installation du conseil communautaire.
Cet arbitrage est ainsi reporté à 2026. Toutefois, Douaisis Agglo a d’ores et déjà établi un travail préparatoire de synthèse relatant l’existant et schématisant les modalités de gouvernance de l’EPCI.
Recommandation n° 2 : négocier avec Vert Marine un avenant définissant précisément, et en conformité avec la loi, les conditions de versement des compensations financières.
Action(s) entreprise(s)
Conformément à la demande de la chambre, Douaisis Agglo a passé un avenant au contrat de DSP (avenant n°2 notifié le 5 août 2024 – article 3) avec VERT MARINE afin de préciser les conditions de versement des compensations pour sujétions de service public concernant le centre aquatique Sourcéane et la patinoire POLARYS. L’annexe 18 A (Obligations de service public pour le centre Aquatique) et l’annexe 18 B (Obligations de service public pour la patinoire) du contrat initial, ont été modifiées par les annexes n°1 et 2 de cet avenant.