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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 4 Fonds de concours Jumilhac le Grand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 4 Fonds de concours Jumilhac le Grand)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Économie et finances,
PÉRIGORD
LIMOUSIN ———— COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST PIERRE DE CÔLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01/07/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-6-4
Séance du 9 JUILLET 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU
Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean-Claude, LE PIERRES Yannick (suppléant de L. Fiault), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés: AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat), CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric (excusé), DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son suppléant Y. Le Pierres) KANABUS DEROISY Benoît (absent), KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa suppléante F. Coineau),
Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Jumilhac le Grand pour le financement du
remplacement de la chaudière desservant l’école communale, le centre de loisirs et la médiathèque
communautaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16, V relatif aux fonds
de concours entre la communauté de communes et ses communes membres,
Vu les statuts de la Communauté de communes Périgord-Limousin et son annexe « Définition de
l'intérêt communautaire » qui identifie la médiathèque de Jumilhac comme équipement d'intérêt
communautaire et les accueils collectifs de mineurs comme d'intérêt communautaire
Vu la demande de la commune de Jumilhac-le-Grand en date du 5 mars 2026 sollicitant la
participation de la Communauté de communes au financement du remplacement de la chaudière
desservant l’école communale, le centre de loisirs et la bibliothèque communautaires,
Considérant que la chaudière objet de la présente délibération dessert à la fois un équipement
communal (école), deux équipements intercommunaux : le centre de loisirs et la médiathèque.
Considérant que le coût total des travaux est de 26 299,02 € HT et que la commune de
Jumilhac-le-Grand supporte le financement propre de l'opération et cela sans subventions,
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_4-DE
Reçu le 17/07/2026 Considérant que le versement d’un fonds de concours est subordonné à la production par la
commune des pièces justificatives habituelles, notamment : la délibération municipale concordante,
le mémoire descriptif de l'opération, la facture définitive acquittée ou, le cas échéant, le décompte
général et définitif, et tout document permettant d'établir la réalité et le montant de la dépense
d'investissement.
Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention de fonds de concours entre la Communauté
de communes Périgord-Limousin et la commune de Jumilhac-le-Grand, précisant notamment : l’objet
de l’opération, la description de l'équipement concerné, le montant et les modalités de versement
du fonds de concours, les pièces justificatives exigées, les modalités de contrôle et, le cas échéant,
les modalités de remboursement en cas de non-réalisation ou de non-conformité.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCORDE à la commune de Jumilhac-le-Grand un fonds de concours d'investissement
destiné à contribuer au financement du remplacement de la chaudière desservant l’école
communale, le centre de loisirs et la médiathèque communautaires, pour un montant de 13
149,51 €, correspondant à 50 % du montant HT des travaux, soit 26 299,02 € HT,
- INSCRIT au budget principal de la Communauté de communes la participation de la
Communauté de communes (fonds de concours) : 13 149,51 €. II restera à la charge de la
commune de Jumilhac-le-Grand la somme de 13 149,51 €.
- __ AUTORISE le Président est autorisé à effectuer toutes diligences nécessaires à l'exécution de
la présente délibération, à signer la convention, et à régler, en conformité avec la
réglementation en vigueur, la dépense correspondante après réception des pièces
justificatives requises.
Fait à Thiviers, le 15 juillet 2026
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Maryline DESGRAUPES
Le présent acte certifié exécutoire le 15 juillet 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_4-DE
Reçu le 17/07/2026