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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2020-4-18
LIMOUSIN
eptembre 2020
PÉRIGO!
du 24
LC IEC LC 1C He
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Etaient présent(e)s
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina, | MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE envoi de la note de : 4 Re Christine, synthèse :
16/09/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés : COUTURIER Pierre-Yves - CHASSAIN Thérèse est représentée
par son suppléant Guillaume REBEYROL - COMBEAU Bertrand (pouvoir à Françoise DECARPENTRIE)
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM 3- Budget Principal
Des régularisations sont demandées sur :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissign
Sous-Préfecture fe Michel AUGEIX # LT NIKE
| : Î LP Fe pe Le Président, Et Î NE
Michel AUGEIX VE i SAT IE
La construction de la GENDARMERIE à Thiviers : des titres ont été émis à l’encontre de la
Commune de CHALAIS pour la participation à la gendarmerie pour 11 570.07 € (sur 3 ans). La
Commune de CHALAIS a demandé l’annulation des titres car elle ne paiera sa participation
que si toutes les communes participent.
L'ENFANCE : 3 titres ont été émis en 2016 (sur la Com Com Pays Thibérien) pour encaisser
des aides de la CAF pour 8 471.00 €, ces titres ont été annulés et réémis sur 2016.
Puis ils ont été émis à nouveau en 2017. Il convient donc d'annuler ces titres émis en
doublon pour 8 471,00 € par un mandat au c/1318.
L'ECONOMIE: la taxe foncière des chatignolles 2019 a été émise sur 2020 et nous allons
recevoir également la taxe 2020. La prévision budgétaire ne prenait en compte qu’une année,
il convient donc d'inscrire la dépense de 2020 estimée à 4 200 €.
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
Le Président,
mMUNng 7 Oo sé
VE
La présente délibérati aire l'objet offrs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicabg
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_18-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020 Le Conseil on,
‘encontre de la commune de CHALAIS pour sa
e la Gendarmerie soit 11 570,07 €.
- VALIDE la décision modificative 3 sur le BUDGET PRINCIPAL comme suit :
DM3 24.09.2020 B PRINCIPAL
Dépenses {1} Recettes {1}
Désignation es ; LL. _ g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement} 15 770.07 € 90.09€ 0.99 € 0.09 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues{ fonctionnement} 45 770.07 € 000€ 0.00 € 0.00 €
0-023 : Virement à & section d'investissement 0.09 € 11 570.07 € 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 11 570.07 € 0.00< 000<
04521 : Déficit des budgets annexes à caractère 0.09 € 4 200.09 € 0.09 € 0.09 € sdministratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 4 200. 00€ 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 15 770.07 € 15 77007€ 000€ 000€
INVE STISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.090 € 099€ 009 € 11 570.07 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000€ 0.00 € 41 570.07 € fonctionnement
0-13141-2060 : Gendarmerie Thiviers 0.99 € 1157007€ 0.09 € 0.09 €
0-1318-2987 : Acqg petit matériel et matériel informatique 0.00 € £8 47100€ 0.90 € 9.00 €
TOTAL D 12: Subventions d'investissement 000€ 20 C41.07€ 000€ 000€
0-2313-2067 : Acg petit matériel et matériel informatique 8 471 00 € 9.09 € 0.00 € 9.09 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 471 00€ 000€ 000€ 000€
Total INVE STISSEMENT 8 47100€ 20 041.07€ 000€ 11 570.07 €
__ Total Général 1170.07 €] 11 570.07 €
24 voix pour, 0 voix contre et 13 abstentions
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_18-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020