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Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400257I0 AR 1 1 1 publie le 271224)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024.00257 DPCV/CDV 1 / 2 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne ARRÊTÉ MUNICIPAL Autorisation d’occupation du domaine public. Réglementation de 6 places de stationnement réservées au personnel médical de l’Etablissement Français du Sang (EFS) sur le parking de la gare RER aux abords du porche de l’Esplanade des Droits de l'Homme pour une collecte de sang organisée à l'Hôtel de Ville du mardi 14 janvier 2025 à partir de 19h00 au mercredi 15 janvier à 20h00 Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal, Considérant qu’il y a lieu de réserver six places de stationnement pour le personnel médical de l’Etablissement Français du Sang (EFS), sur le parking de la gare RER aux abords du porche de l’Esplanade des Droits de l'Homme pour une collecte de sang organisée à l'Hôtel de Ville, du mardi 14 janvier 2025 à partir de 19h00 au mercredi 15 janvier à 20h00. ARRÊTE ARTICLE 1 Le personnel médical de l‘EFS est autorisé à occuper six places de stationnement sur le parking de la gare RER aux abords du porche de l’Esplanade des Droits de l'Homme pour une collecte de sang organisée à l'Hôtel de Ville, du mardi 14 janvier 2025 à partir de 19h00 au mercredi 15 janvier à 20h00. ARTICLE 2 Pendant la durée de l’occupation, le stationnement des véhicules sera strictement réservé au personnel médical de l‘EFS sur les places de parking et de la voie définie à l’article 1. ARTICLE 3 La présente autorisation n’est valable que pour la période mentionnée à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage à la date détaillée à l’article 1. ARTICLE 4 Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières seront mis en place par les services de la ville de LOGNES. ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents. Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière. 2 / 2 ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur de l’Enfance et de la Cohésion Social, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour extrait conforme au registre des arrêtés Ampliation le Date d’affichage Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Pour le Maire, l’Adjoint au Maire Délégué #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).