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Arrêté - Arrete 030 2026 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 08h38 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 030 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n'030/2026 - Arrêté portant règlementation temporaire d'interdiction de circulation, PIace de la Mairie et de circulation à double sens Rue des Platanes

Du 27 février au 25 mars 2026

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

Vu la loi n"82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, 1.221 2-2, L221 3-1 et L.221 3-2,

Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu I'arrêté interministériel modifié du24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ;- gème partie- Signalisation temporaire), approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande formulée par l'entreprise SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY, représentée par Monsieur CHEVALLEREAU Clément, en date du 12 février 2026.

Vu le signalement des entreprises SEDEP et ORANGE, en date du 15 janvier 2026,

Vu le risque d'effondrement de la chambre Télécom située sur la chaussée,

Vu les travaux réalisés par I'entreprise SEDEP,

Vu I'arrêté n"Q2812Q26 en date du24 février 2026.

Gonsidérant qu'en raison du temps de séchage des travaux du cadre et de la trappe Télécom sous voirie, il y a lieu d'interdire la circulation Place de la Mairie 85230 SAINT-GERVAIS du 27 février au 25 mars 2026.

Considérant qu'en raison de séchage des travaux du cadre et de la trappe Télécom sous voirie, il y a lieu d'installer une déviation par la Rue des Platanes qui sera en double sens de circulation.

ARTICLE 1

ARRETE

112Du 27 février au 25 mars 2026, la circulation sera interdite Place de la Mairie. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de I'interdiction sera levée à la fin effective des travaux et de la levée des dispositifs de signalisation.

ARTICLE 2:

Du 27 février au 25 mars 2026, la circulation au droit de la Rue des Platanes 8b230 SAINT- GERVAIS sera en double sens, limitée à 10 km/h et réglementée par panneaux réglementaires, une déviation sera installée par la Rue de la Ruée et du Villebon, voir le plan ci-annexé.

ARTIGLE 3 :

L'arrêté n'02812026 en date du 24 février 2026 est abrogé et remplacé par le suivant.

ARTICLE 4:

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY.

ARTIGLE 5:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6:

Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 7:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie

- Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 9:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wr,ryw.telerecours.fr (http ' // www.telerecours.frl).

ARTIGLE 1O:

Le Directeur Général des services de la commune de saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

L'association de I'Union Nationale des Combattants,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 27 février 2026

Le Maire, Richard Sl LT

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