Arrêté - Arrete 030 2025

Documents similaires

Arrêté - Arrete 030 2026

Arrêté - Arrete 027 2025

Arrêté - Arrete 038 2025

Arrêté - Arrete 048 2025

Arrêté - Arrete 047 2025

Arrêté - Arrete 045 2025

Arrêté - Arrete 120 2025

Arrêté - Arrete 073 2025

Arrêté - Arrete 134 2025

Arrêté - Arrete 071 2025

Arrêté - Arrete 030 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 030 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, rl

MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLI

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

E FR SE

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

Arrêté n"030/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Chemin des Pla du 24 février au 21 mars 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L 51 1-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28, L 325-1 à L 325-3, R 417-1Q :

Vu le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise GIRCET ET SES PARTENAIRES - WESTLINK/GDM/C CONNECT/EUROFIBRE - 22 rue Gharles Tellier 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE France. représentée par Madame GUIGNARD Marie.

Considérant qu'en raison de travaux de remplacement appui télécom, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin des Plantes, du côté de Saint-Gervais, 85230 SAINT-GERVAIS, du24 février au 21 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE 1

Du 24 février au 21 mars 2025, la circulation au droit du Chemin des Plantes, du côté de Saint- Gervais sera restreinte et empiétée sur la chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par pânneaux de type 815 et C18.ARTICLE 2:

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

ARTICLE 3:

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des entreprises CIRCET ET SES PARTENAIRES - WESTLINK/GDM/C CONNECT/EUROFIBRE - 22 rue Charles Tellier 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE France.

ARTICLE 4

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTIGLE 8:

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 10 février 2025

Le Maire,

Richard SIGWALT

% loo 4se- dattl.