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Arrêté - Arrete 016 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 016 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"01612026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro 18, du 17 février au20 mars 2026
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R411.25àR411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ',
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée par l'entreprise SAUR France CSP 21 rue Anita Conti 56000 VANNES France, représentée par Madame BARREAU Cécile.
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la demande de permission de voirie de I'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest de l'entreprise SAUR France CSP en date du 04 février 2026.
VU l'arrêté de voirie n"2026-0317 de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée en date du 09 février 2026.
Considérant qu'en raison de fuite sur branchement AEP il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue du Villebon, à hauteurdu numéro 18, 85230 SAINT-GERVAIS, du 17 février au 20 mars 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
Du 17 février au 20 mars 2026, la circulation, au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro 18, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores.
ARTICLE 2 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTIGLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAUR France csP 21 rue Anita conti s6000 vANNES France.
ARTICLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTIGLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation
ARTICLE 6
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7:
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 17h30 et remises en place à 8h00, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTIGLE 8:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités
de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTIGLE 1O:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site(http /i www.telerecours.frl)
ARTICLE 11
Le Directeur Général des services de la commune de saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 10 février 2026
Le Maire de Saint-Gervais, Rich GWALT