Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 MAI

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 MAI Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 27 MAI 2020 – 20 Heures

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COMPTE RENDU (Article L 2121-25 du CGCT)

ORDRE du JOUR :

INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL,

ÉLECTION du MAIRE et des CINQ ADJOINTS

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de Mai à vingt heures, en application du III de l’Article 19 de la Loi N° 2020-290 du 23 Mars 2020 et des Articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de LABASTIDE-SAINT-SERNIN.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

1. Monsieur SARRAU Bertrand

2. Monsieur ROUGÉ Christian

3. Madame PILON Anne-Sophie

4. Monsieur SOULASSOL Georges

5. Madame GERAUD Amélie

6. Monsieur ROY Stéphane

7. Monsieur ANTIPOT Daniel

8. Madame PUBILL Véronique

9. Monsieur TETREL Laurent

10. Madame MARTIN Patricia

11. Monsieur CAVANIÉ Jérôme

12. Monsieur RIVES Jérôme

13. Madame COCOZZA Cécile

14. Madame MOIZAN Fanny

15. Madame VICENT Carole

16. Monsieur ANDREASSIAN Philippe Xavier

17. Monsieur ROBERT Jérôme

18. Madame CHAMBREUIL Géraldine

19. Madame TABONET MAURY Marlène

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1 – Installation des Conseillers Municipaux :

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Bertrand SARRAU, Maire, qui a déclaré les Membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Anne-Sophie PILON a été désignée en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal (Article L. 2121-15 du CGCT).

2 – Élection du Maire :

2.1. Présidence de l’Assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’Assemblée (Article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’Article 10 de la Loi N° 2020-290 du 23 Mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’Élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des Articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins, Madame Amélie GERAUD et Madame Marlène TABONET MAURY.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau en application de l’Article L. 66 du Code Électoral ont été sans exception signés par les Membres du Bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au Procès-Verbal.

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Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (Article L. 65 du Code Électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. 66 du Code Électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (Art. L.65 du Code Électoral) 01 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 18 f. Majorité absolue 10

Monsieur ANDREASSIAN Philippe Xavier Nombre de suffrages obtenus 03 Monsieur SARRAU Bertrand Nombre de suffrages obtenus 15

2.7. Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Bertrand SARRAU a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 – Élection des Adjoints :

Sous la Présidence de Monsieur Bertrand SARRAU élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’Élection des Adjoints.

3.1. Nombre d’Adjoints

Le Président a indiqué qu’en application des Articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq Adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour de cinq Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à CINQ le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (Article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

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Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du Bureau désigné au 2.2 et dans les conditions au 2.3.

3.3. Résultat au premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 01 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L.66 du Code Électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (Art. L. 65 du Code Électoral) 03 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 15 f. Majorité absolue 08

Monsieur ROUGÉ Christian Nombre de suffrages obtenus 15 Madame PILON Anne-Sophie Nombre de suffrages obtenus 15 Monsieur SOULASSOL Georges Nombre de suffrages obtenus 15 Madame GERAUD Amélie Nombre de suffrages obtenus 15 Monsieur ROY Stéphane Nombre de suffrages obtenus 15

3.6. Proclamation de l’Election des Adjoints :

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur ROUGÉ Christian. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

Premier Adjoint : Monsieur Christian ROUGÉ

Deuxième Adjoint : Madame PILON Anne-Sophie

Troisième Adjoint : Monsieur SOULASSOL Georges

Quatrième Adjoint : Madame GERAUD Amélie

Cinquième Adjoint : Monsieur ROY Stéphane

Lecture de la Charte de l’Élu Local :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Élu Local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

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« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 20 heures 30 minutes.

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A Labastide-Saint-Sernin, le, 27 Mai 2020

Le Maire,

Bertrand SARRAU