Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 – 20 Heures 30

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COMPTE RENDU (Article L 2121-25 du CGCT)

ORDRE du JOUR :

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE

DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, en application des Articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du Code Électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de LABASTIDE-SAINT-SERNIN.

À cette date, étaient présents ou représentés les Conseillers Municipaux suivants :

M. SARRAU Bertrand a donné pouvoir à Monsieur ROUGÉ,

M. ROUGÉ Christian

Mme PILON Anne-Sophie

M. SOULASSOL Georges

Mme GERAUD Amélie

M. ROY Stéphane

M. ANTIPOT Daniel

Mme PUBILL Véronique

M. TETREL Laurent a donné pouvoir à Monsieur ROY,

Mme MARTIN Patricia a donné pouvoir à Madame PILON

M. CAVANIÉ Jérôme

M. RIVES Jérôme

Mme CERTAIN Cécile

Mme MOIZAN Fanny a donné pouvoir à Madame PUBILL

Mme VICENT Carole a donné pouvoir à Mme GERAUD

M. ANDREASSIAN Philippe Xavier

M. ROBERT Jérôme

Mme CHAMBREUIL Géraldine

Mme TABONET MAURY Marlène a donné pouvoir à Madame CHAMBREUIL1 – Mise en place du Bureau Électoral :

Monsieur Christian ROUGÉ, 1er Adjoint au Maire a ouvert la séance.

Madame PUBILL Véronique a été désignée en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur Christian ROUGÉ a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 19 Conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur ROUGÉ Christian a ensuite rappelé qu’en application de l’Article R. 133 du Code Électoral, le Bureau Électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. SOULASSOL Georges, ANTIPOT Daniel et Mmes GERAUD Amélie, Anne-Sophie PILON.

2 – Mode de Scrutin :

Monsieur Christian ROUGÉ a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’Élection des Délégués et de leurs Suppléants en vue de l’Élection des Sénateurs. Il a rappelé qu’en application des Articles L. 289 et R. 133 du Code Électoral, les Délégués et leurs Suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la Représentation Proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur Christian ROUGÉ a indiqué que conformément aux Articles L. 284 à L. 286 du Code Électoral, le cas échéant l’Article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire 5 Délégués et 3 Suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de Délégués et de Suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (Art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de Délégués et de Suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur Christian ROUGÉ a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

3 – Déroulement du scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les Membres du Bureau Électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les Membres du Bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au Procès-Verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du Code Électoral).

4 – Élection des Délégués et des Suppléants :

4.1. Résultats de l’Élection :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 19

NOM DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

Suffrages

obtenus

Nombre

de Délégués

obtenus

Nombre

de Suppléants

obtenus

Bertrand SARRAU 19 05 03

4.2. Proclamation des élus

Monsieur Christian ROUGÉ a proclamé élus Délégués :

Monsieur Bertrand SARRAU,

Madame Anne-Sophie PILON,

Monsieur Stéphane ROY,

Madame Amélie GERAUD,

Monsieur Jérôme ROBERT.Il a ensuite proclamé élus les Suppléants :

Madame Véronique PUBILL,

Monsieur Christian ROUGÉ,

Madame Fanny MOIZAN.

Monsieur Christian ROUGÉ a déclaré la séance levée à 20 heures 45.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 17 Juillet 2020

Pour le Maire,

Christian ROUGÉ