Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 20 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 20 JUILLET Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 20 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 20 JUILLET 2020 – 20 Heures 30

= == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

COMPTE RENDU (Article L 2121-25 du CGCT)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – Mme PILON – M. SOULASSOL – Mme GERAUD – MM. ROY – ANTIPOT – Mme PUBILL – M. TETREL –MM. CAVANIE – RIVES – Mmes CERTAIN – MOIZAN – VICENT – MM. ANDREASSIAN – ROBERT et Mme CHAMBREUIL.

POUVOIR : Mme TABONET MAURY a donné pouvoir à M. ANDREASSIAN.

ABSENTE (excusée) : Mme MARTIN

Secrétaire de Séance : Madame Véronique PUBILL.

O R D R E d u J O U R

1. Vote des Comptes Administratifs 2019,

2. Vote des Comptes de Gestion 2019,

3. Affectation des Résultats 2019,

4. Vote des Budgets Primitifs 2020 :

Commune et Caisse des Écoles,

5. Détail des Dépenses de l’Article « Fêtes et Cérémonies,

6. Recensement de la Population de 2021 : Nomination du Coordinateur

Communal,

7. Election des Délégués au Syndicat Mixte « Haute-Garonne

Environnement ».1 – VOTE des COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :

Avant de passer à l’examen et au vote des Budgets 2020, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les Comptes Administratifs 2019 (de la Commune et de la Caisse des Écoles), donnant ainsi quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion attentive et son contrôle strict de l’emploi des fonds communaux.

COMMUNE :

Le Compte Administratif 2019 fait ressortir un excédent global de 640 502,17 €uros.

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 247 561,34 €uros

Recettes 1 474 178,47 €uros

Excédent Fonctionnement de l’Exercice 2019 + 226 617,13 €uros

Excédent reporté + 87 036,73 €uros

D’où un excédent de Fonctionnement + 313 653,86 €uros

Section d’Investissement

Dépenses 900 451,23 €uros

Recettes 948 544,80 €uros

Excédent d’Investissement de l’Exercice 2019 + 48 093,57 €uros

Excédent reporté + 278 754,74 €uros

D’où un Excédent d’Investissement + 326 848,31 €uros

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par le Receveur de l’Union, Trésorier de la Commune.

CAISSE des ÉCOLES :

Le Compte Administratif 2019 fait ressortir un excédent global de 4 385,24 €uros.

Section de Fonctionnement

Dépenses 16 468,22 €uros

Recettes 16 000,00 €uros

Déficit Fonctionnement de l’Exercice 2019 - 468,22 €uros

Excédent reporté + 4 853,46 €uros

D’où un excédent de Fonctionnement + 4 385,24 €uros

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par le Receveur de l’Union, Trésorier de la Commune.2 – VOTE des COMPTES de GESTION 2019 :

Les Comptes, tenus par Monsieur le Receveur de la TRÉSORERIE de L’UNION, sont parfaitement en accord avec les Comptes tenus par la Comptabilité Communale et sont votés à l’unanimité.

3 – AFFECTATION du RÉSULTAT 2019 :

COMMUNE : l’excédent de la Section de Fonctionnement d’un montant de 313 653,86 €uros est porté :

en section FONCTIONNEMENT 113 653,86 €uros

en section INVESTISSEMENT 200 000,00 €uros

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité cette affectation.

4 – VOTE des BUDGETS PRIMITIFS 2020 - Commune et Caisse des Écoles :

COMMUNE :

Section Fonctionnement :

Dépenses par Chapitres

011 Charges à Caractère Général 525 650,00 012 Charges du Personnel 495 000,00 014 Atténuations Produits 146 181,00 65 Autres Charges de Gestion Courante 180 745,00 66 Charges Financières 9 000,00 67 Charges Exceptionnelles 100,00 022 Dépenses Imprévues de Fonctionnement 1 678,00 023 Virement à la Section d’Investissement 70 000,00

Total des Dépenses de l’Exercice 1 428 354,00

Recettes par Chapitres

70 Produits des Services 99 900,00 73 Impôts et Taxes 820 262,00 74 Dotations et Participations 458 192,00 75 Autres Produits de Gestion Courante 36 000,00 013 Atténuation de Charges 14 000,00

Total des Recettes de l’Exercice 1 428 354,00

Section Investissement :

Les principales opérations prévues sont les suivantes :Groupe Scolaire :

Achat Petit Mobilier Écoles Maternelles et Élémentaires

Classe Elémentaire changement climatiseur

Etudes École

Salle des Fêtes

Reste à réaliser des travaux de réhabilitation et extension à la Salle des Fêtes

Salle des Aînés :

Enduits façade

Réseaux

Remplacement Poteaux Incendie

Matériel d’Équipement :

Services Techniques : Achat de Matériels

Stade

Adaptation Réseaux Stade (suite construction court couvert tennis)

Église :

Rénovation - Études

Mairie / Bâtiments Communaux :

Mairie : Matériels Informatiques, Serveur et Logiciel ALAE

Bâtiments Communaux : Travaux divers

Travaux Accessibilité

Urbanisation et Réseaux :

Travaux Voirie

RD 20 extension tourne-à-gauche au niveau du chemin de Largentière RD 20 Plateaux Traversant - Route de Cépet

Signalisation

Acquisition de Parcelles

PLU : Frais Révision PLU

Monsieur le Maire donne lecture des montants à voter au niveau des chapitres comptables pour la section de Fonctionnement et au niveau des chapitres et des opérations pour la section d’Investissement :

Section de Fonctionnement :

Montant global recettes / dépenses = 1 428 354,00 €uros

Section d’Investissement :

Montant global recettes / dépenses = 1 209 620,31 €uros

Le Budget Primitif 2020, ainsi proposé en équilibre, et voté par chapitres, à l’unanimité par le Conseil Municipal.CAISSE des ÉCOLES :

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif de la Caisse des Écoles, proposé au vote :

Section de Fonctionnement :

montant global recettes / dépenses = 21 385,24 €uros

Le Budget Primitif 2020 de la Caisse des Écoles, ainsi proposé est voté par chapitres, à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5 – DÉTAIL des DÉPENSES de l’ARTICLE « Fêtes et Cérémonies » :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le détail des dépenses à prendre en compte et à payer au titre de l’Article 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération doit être prise en début de mandat suite au renouvellement du Conseil Municipal.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à payer au titre de l’Article 6232 « Fêtes et Cérémonies », toutes les dépenses suivantes, inhérentes à l’organisation, des spectacles et manifestations organisés par la Commune, des manifestations commémoratives, sportives et associatives, des mariages, naissance, décès, et événements exceptionnels, des repas des aînés, vœux du Maire, des fêtes de Noël et Jour de l’An et des réunions de travail.

6 – RECENSEMENT de la POPULATION de 2021 – Nomination du Coordinateur Communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Recensement de la Population aura lieu sur la Commune de Labastide-Saint-Sernin du Jeudi 21 Janvier 2021 au Samedi 20 Février 2021 inclus. Conformément aux directives de l’INSEE, il y a lieu de nommer le Coordonnateur Communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Aline TROIETTO comme Coordonnateur Communal et Mme Patricia JANEZ, Coordonnateur suppléante, pour l’organisation et la préparation du Recensement de la Population, ainsi que du suivi des Agents Recenseurs sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite Monsieur le Maire à procéder à la nomination des personnes responsables du Recensement de la Population de 2021 nommés ci-dessus et à signer toutes les pièces afférentes.

7– Élection des Délégués au Syndicat Mixte « Haute-Garonne Environnement » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux Élections Municipales et au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à l’Élection des Délégués qui représenteront la Commune de Labastide-Saint-Sernin au Syndicat Mixte « Haute- Garonne Environnement », dont la Commune adhère.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut élire un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant. Il propose au Conseil Municipal les candidatures de Mesdames Anne-Sophie PILON et Géraldine CHAMBREUIL.

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à passer au vote.

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné le résultat suivant :

Madame Anne-Sophie PILON est élue en tant que DÉLÉGUÉE TITULAIRE pour représenter la Commune de LABASTIDE-SAINT-SERNIN, au Syndicat Mixte « Haute-Garonne Environnement »,

Madame Géraldine CHAMBREUIL est élue en tant que DÉLÉGUÉE SUPLÉANTE.

QUESTIONS DIVERSES : Mission des Délégations

Monsieur Philippe ANDREASSIAN demande si les missions des délégations peuvent être précisées.

En réponse à cette question, Monsieur le Maire rappelle les délégations formalisées par des Arrêtés correspondants :

M. Christian ROUGÉ dans le domaine des Affaires Scolaires et les Finances, Mme Anne-Sophie PILON dans le domaine des Travaux, Cadre de Vie et Environnement,

M. Georges SOULASSOL dans le domaine de l’Urbanisme,

Mme Amélie GERAUD dans le domaine de l’Action Sociale,

M. Stéphane ROY dans le domaine de la Cuture, Association, Animation et Fêtes, M. Daniel ANTIPOT dans le domaine de la Médiathèque Municipale, Mme Véronique PUBILL dans le domaine de l’Information et Communication, Mme Carole VICENT dans le domaine de la Jeunesse.

Aucune autre question n’étant abordée,

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 22 heures 15.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 27 Juillet 2020

Le Maire,

Bertrand SARRAU