Déliberation - DEL20260603 08 Vote CFU 2025

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Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026

ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 08-DE

DEL20260603_08

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 44

Nombre de pouvoirs 4

Suffrages exprimés 48

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS,

Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈES, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en gréfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026

ID : G4G-244900675-20260603-DEL20260603 08-DE

OBJET : VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES - EXERCICE 2025

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14, L1612- 12 et L.2121-29,

Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026,

Vu les CFU 2025 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 27 mai 2026,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissants ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure complètement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que Madame Catherine RABA a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption des CFU,

Considérant que le Président, Monsieur Julien DUBOIS, a assisté aux débats sans y participer et s'est retiré au moment du vote,

Considérant les comptes financiers uniques 2025 pour les budgets suivants :

- Le budget principal

- Le budget annexe pépinière d'entreprises

- Le budget annexe hôtel d'entreprises

- Le budget annexe ZAËE du village d'entreprises 2

- Le budget annexe ZAË de Narrosse 2

- Le budget annexe ZAC de la Gare

- Le budget annexe ZAE de Téthieu

- Le budget annexe ZAE Les Cavaliers

- Le budget annexe transports de personnes

- Le budget annexe centre aquatique communautaire

- Le budget annexe de la salle de spectacle

- Le budget annexe eau potable

- Le budget annexe assainissement

- Le budget annexe eaux pluviales

Considérant les CFU présentés et résumés dans les états joints en annexe,APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE

DÉCIDE

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en gréfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026

ID : G40-2440006765-20260603-DEL20250603 08-DE

Article 1 : D'APPROUVER les comptes financiers uniques 2025 de l’ensemble des budgets dressés conjointement par le Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax et le Comptable public tels que détaillés ci-dessous :

- Le budget principal

48 VOTANTS : 35 POUR, 10 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe pépinière d'entreprises

48 VOTANTS : 42 POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

- Le budget annexe hôtel d'entreprises

48 VOTANTS : 43 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe ZAE du village d'entreprise

48 VOTANTS : 43 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe ZAE de Narrosse

48 VOTANTS : 43 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe ZAC de la gare

48 VOTANTS : 42 POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

- Le budget annexe ZAE de Téthieu

48 VOTANTS : 43 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe ZAE les Cavaliers

48 VOTANTS : 43 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS

- Le budget annexe transports de personnes

48 VOTANTS : 43 POUR, 3 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

- Le budget annexe centre aquatique communautaire

48 VOTANTS : 40 POUR, 4 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

- Le budget annexe de la salle de spectacle

48 VOTANTS : 34 POUR, 12 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

- Le budget annexe eau potable

48 VOTANTS : 42 POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

- Le budget annexe assainissement

48 VOTANTS : 42 POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

- Le budget annexe eaux pluviales .

48 VOTANTS : 39 POUR, 5 CONTRE, 4 ABSTENTIONSEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026

ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 08-DE

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au

représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,

Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance Délibéré en séance,

Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 3 juin 2026

Catherine RABA

Première Vice-présidente