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Acte - DEL20260603 08 Vote CFU 2025 Annnexe 1 PPT
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Acte - DEL20260603 08 Vote CFU 2025 Annnexe 1 PPT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL CONSEIL DU 3 JUIN 2026
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Les résultats comptables du budget principal
Recettes de fonctionnement : 50 093 311,84 €
Dépenses de fonctionnement : 46 332 489,90 €
Résultat de fonctionnement : 3 760 821,94 €
Résultats antérieurs reportés : 5 294 707,29 €
Résultat de clôture 2025 : 9 055 529,23 €
Recettes d'investissement : 14 832 283,08 €
Dépenses d'investissement : 21 272 973,02 €
Résultat d'investissement : -6 440 689,94 €
Résultats antérieurs reportés : -6 543 105,59 €
Solde des restes à réaliser : 5 165 163,59 €
Besoin de financement 2025 : -7 818 631,94 €
Résultat global après affectation : 1 236 897,29 € Des dépenses de fonctionnement très maîtrisées
+247 K€ soit +0,6 %, inférieur à l’inflation (+0,9%)
Des facteurs de hausse :
● + 609 K€ de participations versées (+4,5%)
- + 398 K€ de soutien au CIAS
- + 190 k€ de contribution au SITCOM
- + 128 k€ pour le budget des eaux pluviales
● + 295 k€ de dépenses de personnel (+2,4%) en raison :
- de mesures nationales imposées : hausse des cotisations CNARCL de 3 points (+180 K€), des cotisations URSSAF de 1
point (+60 K€), indemnisation des arrêts maladie à 90% (-20 K€)
- du GVT (+65 K€) compensé en partie par une gestion optimisée de la masse salariale : heures supplémentaires, baisse
de l’absentéisme, réorganisation des services… (-40 K€)
- d’une politique volontariste en faveur des agents du Grand Dax avec la mise en place d’un contrat collectif de
prévoyance avec une participation de 50% de l’employeur (+50 K€)
Des charges contrôlées :
● -167 K€ de charges de fonctionnement des services (-3,8%) avec des économies sur le carburant (-55 K€),
un moindre recours aux études (-169 K€ : AMITER, PCAET, Pélothérapie, mobilité…) et aux honoraires (-27 K€), des
dépenses exceptionnelles en baisse (élimination de pneus : -78 000 €)…
● -142 K€ de charges financières (-12,2%)
● -272 K€ de reversements de produits (-3,1%) avec la baisse des AC des communes (-191 K€) et des
remboursements de TVAG à l’Etat (-107 K€) + 1,4 M€ de recettes de fonctionnement
Soit +2,9%, hors cessions d’immobilisations (0,8 M€)
+ 873 K€ de reversement d’excédents de Grand Dax Très Haut Débit
+ 702 K€ de fiscalité directe (+3,0 %) dont :
- + 437 K€ de TEOM sans hausse de taux
- + 108 K€ de fiscalité directe sans hausse de taux (Taxes foncières, CFE)
- + 64 K€ de TASCOM
+ 193 K€ de dotations et participations dont :
- +119 K€ de DGF, +40 K€ de subventions sur le programme AMITER du Sablar, +27 K€ d’aides
pour les Espaces France Services…)
- + 111 K€ d’atténuations de charges (remboursement sur rémunérations, variations de
stocks…)
- + 53 K€ de fond départemental de péréquation
- 123 K€ des recettes des services (-5,2 %) dont -57 K€ de redevance spéciale déchets, -68 K€
de refacturations (CIAS, communes…)
- 69 K€ de subventions et participations (-1,1 %) dont -188 K€ de soutien CITEO (déchets),
compensations fiscales de l’Etat, +98 K€ de subventions habitat (plate-forme habitat…) 8,8 M€ d’autofinancement en 2025 (+1,1 M€)
L’autofinancement dégagé en 2025 progresse de 1,1 M€ à 8,8 M€ contre 7,6 M€ en 2024.
Ce montant d’autofinancement permet :
❑ de couvrir le remboursement en capital de la dette (3,1 M€)
❑ de dégager une épargne nette positive de 5,7 M€ (4,7 M€ en 2024) permettant d'auto-
financer une partie des dépenses d’investissement
❑ de réduire la capacité de désendettement à 4,9 ans contre 5,5 ans en 2024.
5,1 4,6 5,1
6,9 7,3
7,6
6,0
8,8
3,0
2,2 2,4
4,2 4,4 4,7
3,0
5,7
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025
Millions
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette 16,8 M€ d’investissement par le Grand Dax
+ 48,1 % en 2025 (+5,4 M€) d’investissement répartis comme suit :
• Voirie : 4,7 M€ (dont 4 M€ de travaux)
• GEMAPI : 4,5 M€ (dont 2,3 M€ pour Berdot)
• Déchets : 2,6 M€ (dont 1,5 M€ de points de collecte)
• Pistes cyclables : 2,2 M€ (1ere grande piste cyclable)
• Locaux CIAS : 0,9 M€
• Très Haut Débit : 0,4 M€
• Salle de spectacle multifonction : 0,4 M€
• Logement : 0,3 M€
• Aides aux entreprises : 123 K€
• Fond de concours rénovation énergétique : 110 K€
• PLUI-H : 85 K€
• Chenil : 59 K€
• Fond de concours aux communes rurales : 54 K€
11,4
14,0
7,5
9,6
10,7 11,3
20,8
16,8
5,0
8,0
4,0 4,7
1,5 2,3
7,7
3,7
0
5
10
15
20
25
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025
Millions
Dépenses d'équipement et emprunts
Dépenses d'équipement Emprunts 14,1 M€ de recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées en 2025 :
• De 7,5 M€ de ressources propres répartis comme suit :
➢ FCTVA : 2,5 M€
➢ Amortissements : 5 M€
• De 2,1 M€ de subventions (GEMAPI, voies vertes, voirie, déchets...) et 0,8 M€ de cessions
(CIAS, ZAE Cavaliers au budget annexe)
• De 3,7 M€ d’emprunt (+1,5 M€ de restes à réaliser) portant l’encours de la dette du budget
principal à 42,5 M€ contre 41,9 M€ en 2024.
0,4
21,9
40,6 41,9 43,9 42,6 41,9
46,5
42,5
0,1
6,3
8,9 8,3
6,4 5,9 5,5 7,7
4,9
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2008 2014 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025
Millions
Encours au 31/12 Ratio de désendettement Les budgets annexes
Le Budget annexe transport
● 6,5 M€ de dépenses de fonctionnement (+62 K€) en raison de la
participation au renfort de l’offre sur le RER basco-landais (+70 K€) et au
cofinancement des études sur le schéma directeur des infrastructures (+25
K€)
● 7,4 M€ des recettes de fonctionnement (-45 K€) avec :
➢ Des recettes de billettique : 537 K€ (dont bus feria 296 K€).
➢ Des recettes liées au transport scolaire : 951 K€ (dont 702 K€ de la
Région et 249 K€ du Département)
➢ Le versement mobilité à hauteur de 5,9 M€ (-90 K€)
● 67 k€ de dépenses d’investissement (quais de bus et signalétique)
● Pas de subvention d’équilibre du budget principal Les budgets annexes
Le Budget annexe Pépinière d’entreprises
● Des charges de fonctionnement (1,1 M€) en baisse de 38 K€ (-41 K€ sur le data
center)
● Des recettes de fonctionnement (1,3 M€) en hausse de 20 K€ hors subvention
d’équilibre du budget principal en baisse de 56 K€ (1 064 K€)
Le Budget annexe Hôtel d'entreprises
● Une subvention d'équilibre du budget principal de 5 K€ (-2 K€)
Le Budget annexe « ZAC » de la Gare
● Des charges de fonctionnement en baisse (-8 K€)
● Cession de foncier reportée sur 2026 (170 K€)
● Un déficit restant à financer à hauteur de 3,1 M€ et un encours de la dette au
31/12/2025 de 0,7 M€ Les budgets annexes
Les budgets annexes des ZAE
● Des dépenses d’aménagement et d’entretien à hauteur de 851 k€ dont 596
K€ sur la ZAE des Cavaliers et 241 k€ sur la ZAE de Narrosse 2.
● Aucune cession en 2025 contre 184 k€ en 2024.
● Des déficits cumulés à hauteur de 2 M€ à fin 2025 dont 1,7 M€ sur les ZAE
des Cavaliers et de Narrosse 2 en cours d’aménagement (deux prêts-relais
ont été contractés à hauteur respectivement de 1,4 M€ et 1,8 M€ pour pré-
financer les travaux). Les budgets annexes
Le budget annexe AQUAE
● Des dépenses de fonctionnement de 1,5 M€ en baisse de 18 K€ avec la
baisse du coût de l’énergie (-74 K€).
● Les dépenses de personnel s’élèvent à 754 K€ (+21 K).
● Des recettes en hausse (hors subvention d’équilibre) et qui s’élèvent à
534 K€ (+30 K€).
● La subvention d’équilibre du budget principal est de 947 K€ pour 2025
contre 989 K€ en 2024 (-42 K€). Les budgets annexes
Les budgets de l’eau potable et de l’assainissement
● Un autofinancement brut de 3,1 M€ dont 1,3 M€ pour l’eau potable et 1,8
M€ pour l’assainissement, avec une évolution des tarifs de +0,9 %.
● Le remboursement en capital des emprunts (339 k€ pour l’assainissement
et l’eau potable) est couvert soit une épargne nette de 2,8 M€.
● Des dépenses d’équipement à hauteur de 8,2 M€, dont :
● 1,9 M€ pour l’eau potable financés avec 0,7 M€ d’emprunt,
● 6,3 M€ pour l’assainissement (dont 3,7 M€ pour Berdot) financées avec
4 M€ d’emprunt.
● Les budgets eau potable et assainissement ont par ailleurs bénéficié de
subventions pour 0,4 M€. Les budgets annexes
Le budget des eaux pluviales
● Des dépenses de fonctionnement de 358 K€ (+39 K€) dont 178 k€ de
charges de personnel (+5 K€), 52 k€ d’entretien/réparation des réseaux
(idem 2024), 45 K€ d’électricité (-8 K€) et 71 K€ d’intérêts (+58 K€).
● Les recettes de fonctionnement sont essentiellement assurées par la
subvention du budget principal issue des attributions de compensation
des communes (873 K€)
● Des travaux à hauteur de 3,4 M€ dont 1,7 M€ pour Berdot, 0,7 M€ en
lien avec le PPI voirie et 0,6 M€ pour la rénovation et l’extension des
réseaux.
● Les recettes d’investissement s’élèvent à 1,3 M€ (FCTVA, subventions,
amortissements, excédent antérieur reporté…)
● Un emprunt a été mobilisé en 2025 à hauteur de 1,8 M€ pour financer
les travaux. Ce qu’il faut retenir en synthèse
Un autofinancement de 8,8 M€ au budget principal en hausse de 1,1 M€ avec une
capacité de désendettement à 4,9 ans contre 5,5 ans en 2024.
29,8 millions d’euros d’investissements (+11,2 M€) tous budgets confondus :
• Eau potable et assainissement : 8,2 M€
• Voirie : 4,7 M€
• GEMAPI : 4,5 M€
• Eaux pluviales : 3,4 M€
• Déchets : 2,2 M€
• Economie (aides aux entreprises, THD, ZAE) : 1,4 M€
• Social (CIAS et Habitat) : 1,2 M€
• Salle de spectacle multifonction : 0,4 M€
• Fond de concours aux communes : 0,2 M€
Un recours à l’emprunt à hauteur de 10,2 M€ (dont 3,7 M€ au budget principal), soit
une dette totale de 58,6 M€ (52,7 M€ fin 2024), dont 42,5 M€ au budget principal
(contre 41,9 M€ fin 2024). Synthèse chiffrée – budgets consolidés
Population INSEE 2025 60 161
Budgets consolidés Dépenses
dont fonctionnement
dont investissement
105 044 597,05
68 921 089,54
36 123 507,51
Budgets consolidés Recettes
dont fonctionnement
dont investissement
101 919 556,96
75 113 274,48
26 806 282,48
Épargne brute (hors ZAE)
budget principal
13 588 124,04
8 754 325,84
Épargne nette (hors ZAE)
budget principal
9 365 985,05
5 680 119,79
Dette au 31/12/2025 (hors emprunts relais)
budget principal
58 622 013,88
42 524 092,30
Capacité de désendettement au 31/12/2025
budget principal
6,3 ans
4,9 ans