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Arrêté - 21 Journee Nationale de la Deportation
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Journee Nationale de la Deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DST/SD/CC -2023/21
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L
131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de Ia route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, place Charles de Gaulle et Esplanade des Terrasses, lors de la cérémonie commémorative de la Journée Nationale de la Déportation,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit, place Charles de Gaulle côté Nord et Esplanade des Terrasses, entre l’entrée de la voie d’accès pompiers du Château et le passage à niveau,
Ÿ” le samedi 29 avril 2023 de 7h00 à 14h00
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
BRIANT.
2 8 MAR 2023
Fait et arrêté à CHATE
En l’Hôtel de Ville
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 28/03/2023