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Arrêté - 91 Journee Nationale du 5 dec
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 91 Journee Nationale du 5 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2022/91
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement, le lundi 5 décembre 2022 à l’occasion de la Journée Nationale d’Hommage aux « MORTS pour la FRANCE » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie,
ARRETE
Article
Le stationnement des véhicules sera interdit,
lundi 5 décembre 2022 de 6 H 00 à 12 H 00 :
> Esplanade des Terrasses, entre l’entrée de la voie pompiers et le passage à niveau.
> Esplanade des Terrasses entre l’entrée de la voie accès pompiers et la rue du Château pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef
du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Ifcendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
ait et aiyêté à CHATEAUBRIANT.
K An l’Hôtdl de Vi
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 01/12/2022