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Arrêté - 60 Journee Deportation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 60 Journee Deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DST/SD/SP -2025/60
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L
131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la
conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, place Charles de Gaulle et Esplanade des Terrasses, lors de la cérémonie commémorative de la Journée Nationale de la Déportation,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit, place Charles de Gaulle côté Nord et Esplanade des Terrasses, entre l’entrée de la voie d’accès
pompiers du Château et le passage à niveau,
Ÿ le dimanche 26 avril 2026 de 7 H 00 à 14 H 00
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant lJÎa Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville le ,
2 0 AVR 2076
Mis en ligne le 21/04/2026 Mis en ligne le 21/04/2026