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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 51 03 2025 Transfert temporaire de la competence AOM au PETR du Val de Lorraine 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 51 03 2025 Transfert temporaire de la competence AOM au PETR du Val de Lorraine 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. IEMETTI Jean Marc -M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe l
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel M. THIRY Philippe – M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : MOBILITE En exercice : 55 Pour : 42 51_03_2025 Présents : 32 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 42
Date d’affichage : 4 avril 2025
Transfert temporaire de la compétence AOM au PETR du Val de Lorraine dans le cadre d’une étude de coopération entre les AOM
Franck DIEDLER, vice-président en charge des Mobilités informe les membres du Conseil communautaire que le PETR du Val de Lorraine et ses EPCI membres ont souhaité lancer une étude portant sur les axes de coopération possibles entre AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité ) à l’échelle du Val de Lorraine, ainsi qu’entre celles-ci et les AOM limitrophes.
Dans un souci de cohérence du projet, et dans une logique de coopération inter AOM ; le conseil syndical du PETR, réunissant les représentants des 4 EPCI-membres : CC du Bassin de Pompey, CC du Bassin de Pont-à-Mousson, CC de Mad&Moselle, CC de Seille et Grand Couronné, a décidé de confier le portage de l’étude au PETR du Val de Lorraine, conformément aux missions inscrites dans ses statuts (Cf.article 6 : (…) observation et analyse prospective, afin de disposer d’outils d’aide à la décision pouvant se décliner à l’échelle territoriale des communautés de communes ; définition et animation de stratégies communes dans une logique de co-construction et de co-production dans les domaines de (…) la Mobilité).
Afin de valider le cadre de cette étude et pouvoir bénéficier des subventions notamment régionales pour son financement, il a été demandé au PETR et à ses 4 EPCI de conventionner dans le cadre d’une délégation temporaire de maitrise d’ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-51_03_2025-DE Dépenses prévisionnelles
(en € TTC)
Recettes prévisionnelles
(en € TTC)
MAPA
Tranche ferme
(Etude AOM) 38 160,00 € Subventions
sollicitées
Région Grand
Est 29 730,00 €
Tranches
optionnelles
(PdMS)
15 720,00 €
Banque des
Territoires 13 965,00 €
Autofinancement 13 965,00 €
Hors
MAPA Expérimentation 3 780,00 €
TOTAL 57 660.00 € TOTAL 57 660,00 €
Une convention ayant pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert est proposée aux EPCI membres du PETR Val de Lorraine (voir annexe).
Celle-ci fixe les objectifs et conditions de réalisation de l’étude.
Il est donc proposé :
- de prendre connaissance du projet de convention
- d'autoriser le Président à signer la convention
- de transférer de manière temporaire, la compétence AOM au PETR du Val de Lorraine pour la durée de l’étude
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Valide la convention
• Autorise le transfert temporaire de la compétence AOM au PETR du Val de Lorraine • Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette démarche et au lancement de cette étude
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:49:11 +0200
Ref:8474649-12722610-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-51_03_2025-DE