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Déliberation - DE 2024 39 SIGNATURE BAIL EMPHYTEOTIQUE
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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 39 03 2025 Signature bail emphyteotique mairie Champenoux 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 39 03 2025 Signature bail emphyteotique mairie Champenoux 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –l
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel M. THIRY Philippe – M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 39_03_2025 Présents : 32 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 42
Date d’affichage : 4 avril 2025
Autorisation donnée au Président de procéder à la signature d’un bail emphytéotique avec la mairie de Champenoux
Claude THOMAS, président, rappelle le projet de rassemblement des sites administratifs.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec la mairie de Champenoux un bail emphytéotique (à l’euro symbolique sur 20 ans) portant sur un batiment situé sur la parcelle référencée AB 642 de 196 m² qui accueillera l’extension des nouveaux bureau de la CCSGC.
Le batiment est composé de :
- rez-de-chaussée: salle communale polyvalente
- étage: plateau à aménager en bureau
- combles: non aménagées
- l'espace extérieur côté étant à usage communal tout en permettant l'accès à l'étage vers la partie communautaire.
Le volume mis à diposition sera de forme rectangualire à usage de bureau pour une superficie de 119 m².
Les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération sont annéxés à la presente délibération:
- Le projet de bail emphytéotique rédigé par maitre Moulin,
- L’état descriptif en volume rédigé par maitre Moulin à l’aide des plans du cabinet de géomètre « A mesure »,
- La division en volume du bâtiment et le document d’arpentage,
Les frais sont à la charge de la CCSGC.
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-39_03_2025-DE Au vu de ces élements, il est proposé d’autoriser le président à signer tous les documents necessaires à ces opérations.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve la signature d’un bail emphytéotique et de l’état descriptif en volume ci joints • Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et notamment le dit-bail
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:48:45 +0200
Ref:8474848-12722919-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-39_03_2025-DE