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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D124 Désignation des membres du comité de programmation LEADER de la C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D124 Désignation des membres du comité de programmation LEADER de la C)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D124-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent({e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D124-DE
Délibération n°2026D124 - Désignation des membres du comité de programmation LEADER de
la CCFL.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-
1 ;
Vu la délibération n°2023D086 du 04 avril 2023 approuvant l'engagement de la CCFL dans le processus
de mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 en coopération avec la CABBALR au titre du
Groupe d'Action Locale (GAL) de la Lys et de l’Artois,
Vu l'avis favorable apporté au dossier de candidature du GAL de la Lys et de l’Artois par la commission
permanente du Conseil Régional du 30 novembre 2023,
Considérant que le comité de programmation du GAL de la Lys et de l’Artois est l’organe constituant
l’instance de pilotage du programme LEADER, garante du respect de la stratégie de développement
local et de l'application des règles d'éligibilité correspondants auprès des porteurs de projets ;
Soixante membres (30 titulaires et 30 suppléants) de la CABBALR et de la CCFL, représentants élus et
acteurs sociaux professionnels composent le comité de programmation. Pour la CCFL, le comité de
programmation est ainsi composé d’un total de 14 membres répartis comme suit :
- 3 élus titulaires et 3 élus suppléants représentants la CCFL,
- 3 acteurs socio-professionnels titulaires et 3 acteurs socio-professionnels suppléants.
- 2 élus titulaires représentants les communes de là CCFL.
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l'installation du
conseil communautaire le 11 avril 2026, il convient de désigner les nouveaux membres du comité de
programmation du GAL de la Lys et de l’Artois pour représenter le territoire de la CCFL.
Ainsi, il est proposé au Conseil de désigner les membres suivants :
Pour le collège des élus :
Membres titulaires Membres suppléants
BLERVAQUE Philippe HURLUS Jacques
PRUVOST Philippe EVRARD Monique
NORO Bruno MAHIEU Philippe
Pour le collège des socio-professionnels :
Membres titulaires Membres suppléants
TACCOEN Julien, Directeur opérationnel ZOBEL | DELASSUS Florence, Agricultrice et MISCANBLOC
DELESTREZ Denis, LMS (logistique), EARL Denis
GUESTIN Laurent, Directeur général SPACING Delestrez (agriculture), Ets Delestrez {activités
bois et transports)
DEBERT Patrick, Responsable services généraux ACQUETTE Sylvain, Boucher charcutier trait
pour la France MERIEUX NUTRISCIENCE Q yIvain, Boucher charcutier traiteur
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D124-DE
Pour le collège des représentants des communes :
Membres titulaires
DELAVAL Christophe, Adjoint au maire de Lestrem, en charge de la voirie, l'environnement, cours
d'eau, agriculture et cimetières
QUEVILLART Robin, Conseiller municipal délégué au maire d’Estaires, en charge de la protection de
la nature et de la biodiversité, de l’environnement et des pollutions et de la Lys et des milieux
aquatiques
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au
scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à Une nomination ou à une présentation. Néanmoins, le
Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote au scrutin secret pour
procéder à la désignation de ses membres où de délégués, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
> de NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du Code
général des collectivités territoriales,
> de PROCEDER à la désignation, par vote uninominal à main levée, des représentants de la CCFL
au comité de programmation du GAL de la Lys et de l’Artois,
> d'APPROUVER la composition du comité de programmation du GAL de la Lys et de l’Artois en
désignant les représentants de la CCFL tels que présentés ci-avant.
à
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) de procéder à
l'élection, par vote uninominal à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) les désignations ci-
dessus présentées.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND D]
>
12/06/2026