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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D109 Désignation des membres de chaque commission communautaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D109 Désignation des membres de chaque commission communautaire tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
À partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
À partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe,
M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN
Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET
Denis, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT
Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé{e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
Délibération n°2026D109 - Désignation des membres de chaque commission communautaire.
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1, L5211-
40-1,
Vu la délibération n°2026D077 du Conseil communautaire du 25 avril 2026 relative à la mise en place
des commissions communautaires,
Par délibération du 25 avril 2026, le Conseil communautaire a décidé de créer les commissions
suivantes :
- Commission Affaires générales,
- Commission Développement du territoire,
- Commission Solidarité,
- Commission Attractivité,
- Commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Culture.
A. DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS :
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, dans les établissements publics de coopération
intercommunale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
délibérante. La représentation proportionnelle au plu fort reste est appliquée en la circonstance.
Afin de respecter ces dispositions, le Conseil communautaire a décidé que chaque commune
disposerait d’un nombre de sièges proportionnellement à sa population soit :
- 1 siège pour les communes d’Haverskerque et de Fleurbaix
- 2 sièges pour les communes d’Estaires, La Gorgue, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys
- 3 sièges pour la commune de Merville.
Chaque commission est également constituée, en plus de ces commissaires :
e de la Présidente, présidente de droit de chaque commission,
e des Vice-Présidents délégués dans le domaine de compétence de la
commission.
La composition des différentes commissions a fait l’objet d’une sollicitation auprès des communes et il
convient désormais de procéder à l'élection des membres communautaires de chaque commission, au
scrutin de liste.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder, au scrutin de liste, à l'élection des
membres communautaires devant composer les différentes commissions.
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le NT
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
Commission Affaires Générales
Présidente BERTRAND Dorothée
Vice-Présidente LORPHELIN Martine
ESTAIRES COLPAERT Yves
ESTAIRES HENNEON François-Xavier
FLEURBAIX BAILLION Olivier
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE DURIBREU Fabienne
LA GORGUE MAHIEU Philippe
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE MANCEY Véronique
LESTREM HURLUS Jacques
LESTREM PRUVOST Philippe
MERVILLE FRANCOIS Claire
MERVILLE PUCHOIS Claudine
MERVILLE KUJAWA Philippe
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre-Luc
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée
Commission Développement du territoire
Présidente BERTRAND Dorothée
Vice-Président MAHIEU Philippe
Vice-Président PRUVOST Philippe
Vice-Président RAVET Pierre-Luc
ESTAIRES DUBUS Frédéric
ESTAIRES HENNEON François-Xavier
FLEURBAIX BAILLION Olivier
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE LEROY Anne-Sophie
LA GORGUE EVRARD Monique
LAVENTIE LEGILLON Sébastien
LAVENTIE WIART Bruno
LESTREM LABERGERIE Éric
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE LORPHELIN Martine
MERVILLE KUJAWA Philippe
MERVILLE LORIDAN Bruno
SAILLY SUR LA LYS CÔTÉ Alexandre
SAILLY SUR LA LYS HERDIN Andrée
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le pad
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
Commission Solidarité
Présidente BERTRAND Dorothée
Vice-Président COLPAERT Yves
ESTAIRES VILLE Augustine
ESTAIRES GISQUIERE Sébastien
FLEURBAIX DELANNOY Christelle
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
LA GORGUE LEROY Anne-Sophie
LA GORGUE EVRARD Monique
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE LEGILLON Sébastien
LESTREM HIEL Anne
LESTREM BROUARD Bénédicte
MERVILLE TIMLELT Frédéric
MERVILLE MURA Annick
MERVILLE FRANCOIS Claire
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre-Luc
SAILLY SUR LA LYS RUCKEBUSCH Geneviève
Commission Attractivité
Présidente BERTRAND Dorothée
Vice-Président BAILLION Olivier
Vice-Président BLERVAQUE Philippe
ESTAIRES DUBUS Frédéric
ESTAIRES BEAGUE Audrey
FLEURBAIX DELANNOY Christelle
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
LA GORGUE MAHIEU Philippe
LA GORGUE NORO Bruno
LAVENTIE WIART Bruno
LAVENTIE MANCEY Véronique
LESTREM PRUVOST Philippe
LESTREM HIEL Anne
MERVILLE LORIDAN Bruno
MERVILLE PETIPRET Sabine
MERVILLE VERMEESCH Olivier
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre-Luc
SAILLY SUR LA LYS CÔTÉ Alexandre
12/06/2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Culture
Présidente BERTRAND Dorothée
Vice-Présidente MANCEY Véronique
ESTAIRES VILLE Augustine
ESTAIRES BEAGUE Audrey
FLEURBAIX DELANNOY Christelle
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
LA GORGUE DURIBREU Fabienne
LA GORGUE LEROY Anne-Sophie
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LAVENTIE WIART Bruno
LESTREM HIEL Anne
LESTREM LABERGERIE Éric
MERVILLE TIMLELT Frédéric
MERVILLE VERMEESCH Olivier
MERVILLE PETIPRET Sabine
SAILLY SUR LA LYS RAVET Pierre-Luc
SAILLY SUR LA LYS RUCKEBUSCH Geneviève
B. DESIGNATION ELUS MUNICIPAUX POUVANT PARTICIPER AUX COMMISSIONS :
En vertu de l’article L.5211-40-1 du CGCT, « En cas d'empêchement, le membre d'une commission
créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller
municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter
le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L.2121-22. »
Il est rappelé que pour le bon déroulé des commissions, il conviendra de prévenir les services de la
communauté de communes du remplacement ainsi opéré. Il est également précisé que les élus
municipaux suppléants ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
C. DESIGNATION DES EXPERTS
Enfin, en vertu de l’article L.5211-40-1 du CGCT, « Lorsqu'un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article
L.2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »
Ainsi, chaque commune peut désigner un « expert » dans le domaine de compétences de chaque
commission. Celui-ci n’aura pas de voix délibérative et sera invité à participer aux réunions de la commission sur invitation de la Présidente.
12/06/2026 Les communes ayant été sollicité pour désigner leurs experts, il est proposé de désigner les personnes
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le ne 4
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
suivantes :
Commission Affaires Générales
ESTAIRES VERGULDEZOONE Véronique
FLEURBAIX COLLARD Christophe
LA GORGUE
LAVENTIE
LESTREM LABERGERIE Éric
MERVILLE CAPPON Marcel
SAILLY SUR LA LYS
Commission Développement du territoire
ESTAIRES QUEVILLART Robin
FLEURBAIX DELESALLE Coralie
HAVERSKERQUE DURUT Jocelyne
LA GORGUE
LAVENTIE SCHINDLER Jean-Joël
LESTREM LACHERY Grégory
MERVILLE MABRIEZ Philippe
SAILLY SUR LA LYS BARBAUX Maxime
Commission Solidarité
ESTAIRES MOURIKS Francine
FLEURBAIX BAILLEUL Véronique
HAVERSKERQUE VASSEUR Virginie
LA GORGUE
LAVENTIE DURIEUX Elise
LESTREM PRUVOST Philippe
MERVILLE VANDENKERKHOVE Hélène
SAILLY SUR LA LYS MASSELUS Kelly
Commission Attractivité
ESTAIRES DESCAMPS Stéphane
FLEURBAIX COTTIGNY François-Xavier
HAVERSKERQUE
LA GORGUE
LAVENTIE VANCAUWELAERD Philippe
LESTREM WEINGARTNER Joséphine
MERVILLE POTIER Alexandre
SAILLY SUR LA LYS RIZKI Abdelhamid
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le ST
ID : 059-245900758-20260609-2026D109-DE
Commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Culture
ESTAIRES WILLEMS Meghann
FLEURBAIX GASNIER Sophie
HAVERSKERQUE DEPUYDT Yaelle
LA GORGUE
LAVENTIE BOYET Juliette
LESTREM DUBOIS Boris
MERVILLE DAVID Antoneta
SAILLY SUR LA LYS CHEVALIER Bernadette
Les dispositions de mise en pratique de ces différents points au sein de là Communauté de communes
Flandre Lys seront inscrites dans le règlement intérieur du Conseil communautaire.
Enfin, il est précisé qu’en cas de constitution d’un groupe d'opposition, chaque commission se verra
dotée d’un siège supplémentaire. Ce siège sera attribué à l’un des membres du groupe, désigné par
lui. Cette désignation sera formulée par un écrit adressé à la Présidente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) les désignations ci-
dessus présentées.
Le Secrétaire de séance,
Denis MOUQUET
BAT
A La Gorgue le O9 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
La Présidente,
Dorothée BERTRAND
<
12/06/2026