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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D110 Désignation des membres de la commission dévaluation des charges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D110 Désignation des membres de la commission dévaluation des charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260609-2026D110-DE
=/“Hanûfr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien {à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe,
M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN
Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET
Denis, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT
Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir:
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)}s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260609-2026D110-DE
Délibération n°2026D110 - Désignation des membres de la Commission d'évaluation des
charges transférées (CLECT).
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ; Vu la délibération n°2026D078 du Conseil communautaire du 25 avril 2026 portant création de la
Commission d'évaluation des charges transférées ;
Considérant que par délibération du 25 avril 2026 susvisée, la Conseil communautaire a approuvé la
création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et a fixé la composition
de celle-ci en demandant à chaque commune de désigner au sein de son Conseil municipal un membre
titulaire afin de composer cette commission et ce, en plus de la Présidente de la CCFL (soit 9 membres
au total) ;
Faisant suite aux propositions formulées par les communes, il est proposé au Conseil communautaire
de désigner les personnes suivantes comme membres de la CLECT.
Représentants
Présidente de la Commission d'évaluation des charges transférées | BERTRAND Dorothée
ESTAIRES COLPAERT Yves
FLEURBAIX BREMENT Thierry
HAVERSKERQUE BLERVAQUE Philippe
LA GORGUE TROISLOUCHES Christophe
LAVENTIE DEBAISIEUX Nathalie
LESTREM HUREUS Jacques
MERVILLE LORPHELIN Martine
SAILLY SUR LA LYS LEFEBVRE François
A l’unanimité (41 voix}, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires de la commission
locale d'évaluation des charges transférées.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAN
- a)
Ce ;
12/06/2026