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Document publié le Vendredi 27 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B038)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Environnement,
communauté du
PAYS D‘ AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAR APPLICATION DES x DU BUREAU COMMUNAUTAIRE FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012 PAYS D'AIX Con DELEGAUTE | RÉPUBLIQUE FRANCAIS PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2012 _B038
OBJET : Agriculture et forêt - Attribution de subvention aux associations à caractère agricole - Demande
complémentaire exceptionnelle de l'Association des Producteurs Transformateurs d'Oléagineux (APTO
84)
Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel,
vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet
— Di CARO Svivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GROSSI!
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau,
Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-
Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre
du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-
Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren,
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON
Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON
Liliane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles,
donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat -— GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-
Provence
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120127-2012_B038-DE
Date de télétransmission : 03/02/2012
Date de réception préfecture : 03/02/2012communauté du
PAYS D'AIX 11 O1
DGA Interventions Economiques, insertion, Emploi et Formation
Direction des Interventions Economiques
Service Agriculture
LM
Rapporteur : Christian BURLE
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet: Attribution de subvention aux associations à caractère agricole -
Demande complémentaire exceptionnelle de l'Association des
Producteurs Transformateurs d'Oléagineux (APTO 84).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s'agit de verser, à titre exceptionnel, une subvention complémentaire à
l'association APTO 84 faisant suite à un incident qui a déséquilibré l’activité de
l’association. Le montant de cette subvention complémentaire s'élève à 2 000 euros
correspondant à la différence entre la demande initiale et la subvention accordée
par le Bureau de la Communauté du 30 juin 2011.
Par délibération n° 2011-B263, le Bureau communautaire du 30 juin 2011 accordait
une subvention de 3 000 euros à l'Association des Producteurs Transformateurs
d'Oléagineux (APTO 84) qui sollicitait une aide de 5000 euros pour 3
actions complémentaires:
> Le triage des graines produites sur les exploitations (3 sur la CPA)
> La transformation des graines en huile végétale et tourteaux (4 sur la CPA)
11_01 DIRÉCO_b270112 -1-> Et enfin, la valorisation des huiles en circuits courts auprès de la restauration
collective avec récupération des huiles usagées pour une utilisation en bio-
carburant (3 exploitations sur la CPA
Le Bureau de Communauté suivant l'avis de la commission agriculture a déjà
accordé 3000 € de subvention à cette association.
- Pour les subventions de fonctionnement :
8 = £ un = = € € cLEvIE nu
2 È SÈ £ EE Sy [SES S$s © Eu œ > E si e S £ £ Euvsél£scs Ë 8 E © SZ 5 © SE |SSER Sos Z 9 S à 8 © 9 8 3 $SQ0E £ É£ 0 à 3 5% E à £ a” |a88slét° 8 &
201 | ASSOCIATION DES L'association a pour objet de
1- PRODUCTEURS promouvoir et développer la 0 38 290€ 2000 € 2000€ Non
652 | TRANSFORMATEU filière courte basée sur l'huile
RS D'OLEAGINEUX végétale et les tourteaux
DE VAUCLUSE {résidus solides obtenus après
extraction de l'huile des graines
ou des fruits oléagineux) et
favoriser l'économie locale et
rurale dans un but d'intérêt
collectif
Fin septembre, le véhicule tractant la presse à huile a été accidenté à Venelles. Les
frais occasionnés par cet accident cumulés à l’inactivité forcée dans l’attente de la
réparation de l’huüilerie mobile ont mis l'association en difficulté.
C'est ce qui justifie la demande de complément de subvention à hauteur de la
demande initiale, soit 2000 € supplémentaire, faisant passer notre taux
d'intervention de 7,8% à 13% du montant du budget des actions.
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
modifiant les critères d'attribution aux associations oeuvrant en faveur du
développement économique et rappelant les critères d’attribution aux associations
oeuvrant dans le domaine agricole,
VU la délibération n° 2011-B283 du Bureau communautaire du 30 juin 2011
accordant une subvention de 3 000 € à l'association APTO 84,
VU l'avis de la commission agriculture du 8 novembre 2011
11_07_DIRECO_b270112Au vu de ce qui précède, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER le versement de la subvention exceptionnelle complémentaire d’un
montant de 2 000 euros à l’association APTO 84,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les actes
afférents à ce dossier,
>» DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3D-92-6574 du
budget 2012 qui présente les disponibilités nécessaires
11_01_DIRECO_b270112 -3-DOSSIER N° 2011-652- COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 117537 8 novembre 2011 27 janvier 2012 non
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS TRANSFORMATEURS D'OLEAGINEUX DE VAUCLUSE
Monsieur Philippe ROBERT
oléagineux) et favoriser l'économie locale et rurale dans un but d'intérêt collectif.
SIÈGE MEYRARGUES
L'association a pour objet de promouvoir et développer la filière courte basée sur l'huile végétale et
OBJET STATUTAIRE les tourteaux (résidus solides obtenus après extraction de l'huile des graines ou des fruits
Les actions concernent les techniques de triage, de transformation et de valorisation :
- transformation de graines (colza, tournesol ...) en huile et tourteaux : BP = 28 435 ; Subv sollicitée
| = 2900 € (3 producteurs CPA)
- mise en place d'une valorisation de l'huile végétale auprès de la restauration collective (collège,
lycée et université) : BP = 3 255 € ; sub sollicitée = 1 500 € (sur tout le territoire CPA)
‘| -triage de graines : BP = 6 600 € ; subv sollicitée = 600 € (4 producteurs CPA)
CG 84
38 290€ 5000€
3000 €+ 2000 € 13,06%
0€
Les producteurs sont sur les communes de Peyrolles et de Meyrargues
11_01_DIRECO_b270112ASSOCIATION DES PRODUCTEURS TRANSFORMATEURS D’OLEAGINEUX DE
VAUCLUSE LEPA « La Ricarde » - 1016 Avenue Jean Bouin — 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE Association
des Producteurs Transformateurs d’Oléagineux de Vaucluse
Madame Le Président
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D’AIX
CS 40 868
13 626 - Aix-en-Provence - Cedex 1
Isle sur la Sorgue, le 7 novembre,
Objet : Sollicitation de l’APTO84 auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix pour une
aide financière complémentaire
Madame le Président,
Nous vous avons sollicité au début de l'année concernant une aide financière pour le
développement de notre activité, à savoir, la valorisation d'huile végétale alimentaire de tournesol issu
d'exploitations agricoles directement auprès de la restauration collective ; vous y avez répondu
favorablement, et nous vous en remercions.
Cependant, l'association traverse une période difficile lié à un accident survenu le 22 septembre
dernier avec l'huilerie mobile sur le trajet de la Foire de Marseille, à laquelle, nous n'avons
malheureusement pu participer, et qui nous avait demandé deux semaines de travail de préparation. C'est
un coup dur pour l'association, autant plus que des frais de remorquage complémentaires ont dus être
pris à notre charge, qu'une franchise de 1400 € nous sera appliqué, qu'une vétusté pour l'instant de 15%
sera appliquée sur la remorque (valeur de 10 800 € HT), plus les frais directs ou indirects lié à la remise
en état, sans compter enfin, la perte du Chiffre d'Affaire lié à une non-exploitation.
Nous sommes encore actuellement en pourparler avec l'expert chargé de la remise en état de
l'huilerie mobile, qui devrait pouvoir être à nouveau être opérationnelle en janvier 2012.
Ainsi, nous vous sollicitons à nouveau concernant un complément d'aide financière qui nous
serait d'un grand secours lors de la reprise de l'activité et éviterait de mettre trop en péril Le projet global
de notre structure.
Dans l'attente, veuillez recevoir, Madame Le Président, l’expression de mes salutations
distinguées.
Lou Fpro 86
ide Pé. Rue
SIRET : 512 135 237 00018 - Code APE/NAF : 94 99 Z - TVA Intra : FR25512135237
11_01_DIRECO_b270112 -5-A 2011 : D juillet 2010 au 30 juin 2011
MONTANT FONTANT
L CHARGES ÊN EUROS PRODUITS EN EUROS 0 + ACNRT Lio d7D— ee DS SOTVICÉ Br LELT
fACHSIS d'élureS ét de Dredtatlons 1e SeniCRS dPreslallon de SBVICUS 15 890 4
AGREE non slashes de mailères si de fournitures £ {Vente de marchandises 4ûn
Fouredurg# nor siockabiés { eau, érteruie) 2 000 Produits des actuiés annexes Ù
ourature d'entrellen st de poilt équipement Ex ia
AtireS FourmureS 180 4 ÿ
ŒE ë TS Fa AN SUDVENTIORE expo Nat OT 00 d Sous Sraltance générale {cariiicaton AB) 550 4JEtat: (précisez ig(s) miniatère(s) solicité(s) x É.OEAÈONE TI €]- LÉ: Éntretion at réperation 62 Région(s) EE: Éneuranée. ÉETXE 3 ôë [hocunenfslion 5 dDépartement(s): a FE D CENT General VUS 5 000 € PB? Aubes aarviche BRISTIQUES 13504 x Rémunérations Intermédiaires et honoraires 554 Com. De Commung{s): oé. ste, pabiisation ad Communaulé du Faye d'A 5 000 Déplacsments, nissions 300 4 ÉE Frais posfaux et de éiécommunicalions 200 Organlsmes suciaux { à détailler}: #4 Gervioes BRACEICS, AUIES 300 4° ER BST TMPDIS BL IANGS 04 8 impôts stidxes sur rémunération, 5 Fonds curopéens bé tés FRPOS GE URRE CTP E TT] ü TCRAUE Jr porsonust 36 cé AAURE recettes précisez) va Rérainération des personnels, 46 100€ CE harges sucialss, Êd è IRINOS GRANDES dé POS anne F4 LE:
Ti Taie Autres produits de gestion courante 20006
El ON COHSARORE 650 €
660 =. RARGIOTS &
FONeS Det - Produits exceptionnes T0 T0 à PrOISIONS Dour 14 800 f renouvoliement Ve - Reprises sur amortissements st provisions DAT = Tranatart AS CHARTES Œ TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 35 290 4 REMPIOS AS CONDIbURONS VOTONTATES en natire Er [ET
LS
2340 DONS BIT TARUrS se
22630 Q'OTAL DES PRODUITS EL
FMPORTANT : je cerbifie sur l'honneur Pexactiiude des rensolgnaments mentionnés dans ln présente
demande et je n'engage à justifier dans un second temps l'emploi des fonde attribués
L'association sollicite une subvention de 5 000€
Fait à lele sur Sorgue, le.22 février 2011
3. Ex& dut | _ Rieer ‘
4
-6- 11_01_ DIRECO_b2701122012_B038
OBJET : Agriculture et forêt - Attribution de subvention aux associations à caractère agricole - Demande
complémentaire exceptionnelle de l'Association des Producteurs Transformateurs d'Oléagineux (APTO
84)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.