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Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B085)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
tommunauté du
"AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- sf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité ° Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012
PAERECTURENES ROCCHESPURAONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B085
OBJET: Sports -Fonds de concours 2012 réservé aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration,
la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation
de nouveaux équipements sportifs — Commune de Cabriès
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui iui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GÉRACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues -— LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —- MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B085-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Fonds de concours 2012 réservé aux communes pour le maintien en
l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires
aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs - Commune de Cabriès
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Un des axes de la politique sportive de la Communauté est de contribuer à
améliorer le maillage territorial en matière d’infrastructures sportives grâce à des
fonds de concours incitatifs. Ces fonds de concours ont pour objet le maintien en
l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux
équipements sportifs communaux existants mais également la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Le présent rapport propose de soutenir la commune de Cabriès pour un montant de
139.311 Euros.
13_07_DIRSPORTS_b230212 -1- Exposé des motifs :
1) Dispositif général :
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire a décidé de
reconduire les dispositifs d'aide à l'investissement des communes en matière
d'équipements sportifs.
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a validé par une délibération cadre la
mise en place de « fonds de concours incitatifs » correspondant aux dispositifs et
aux critères suivants :
- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux normes
et les extensions d'équipements sportifs existants,
- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a décidé de rendre ces aides plus
incitatives, d’une part en modifiant le taux d'intervention pour le porter à 50 %
maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune (hors
subventions extérieures) et, d’autre part, en les déplafonnant.
Il convient de rappeler qu’en application de la loi du 13 août 2004, le montant de la
participation financière attribuée par la Communauté du Pays d’Aix doit être au
maximum égale à la charge nette de la commune Maître d’Ouvrage (hors
subvention).
Il convient de noter que l'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas
actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant validé par la présente
délibération.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées par la commune.
Il convient de noter qu’une convention fixe les droits et devoirs entre les deux
parties, la Communauté du Pays d’Aix et la Commune.
13_07_DIRSPORTS_b230212 -2- Les modalités de paiement seront normées de la manière suivante :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres de
service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification de la fin
de l'exécution de l’opération (PV de réception des travaux) accompagnée du
décompte financier définitif établi par l’Ordonnateur et visé par le Comptable Public
de la collectivité (état des paiements et liste des factures acquittées).
Les communes bénéficiaires de ce soutien financier s'engagent à signaler sur le site
des travaux, ainsi que dans toutes les publications communales, l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation visée, et selon les
modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
2) Commune de Cabriès :
La délibération n°2011-B340 du Bureau du 21 juillet 2011 a validé l'attribution d’un
fonds de concours de 136.250 € à la commune de Cabriès pour la construction de
vestiaires au terrain de football Maurice Sambuc, dont le montant des travaux
‘s'élevait alors à 430.000 £uros.
Le projet a, depuis, évolué et s'est vu intégré Une salle polyvalente qui permettra
d'accueillir des activités gymniques et servira également d'espace d'accueil et de
salle de réunion. Le montant global de l'opération se porte désormais, à la phase de
l'Avant Projet Définitif, à 758 622 € HT.
L'aide cumulée 2011 et 2012 apportée par la CPA, sera donc de 275561 €
représentant 36,32 % du total de l’opération.
C'est dans ce cadre que je vous propose aujourd'hui de valider la demande d’aide
complémentaire de la commune de Cabriès sur cette opération pour laquelle vous
trouverez ci-dessous une fiche de synthèse et un tableau récapitulatif,
Guichet nr ,. «| Budget | Subvéntion | Subvention ou
Unique | Commune |". Opérstion Echéandiér | Global HT | sollicitée | allouée | *
Construction de vestiaires
au terrain de football et
2012 - nu aménagement d’une salle Juin 2012 à 00370 Cabriès polyvalente destinée aux‘ Juin 3013 758.622€ 139.311 € 139:311 € 18,36%
activités gymniques au
stade Maurice Sambuc
TOTAL 139.311 €
13_07_DIRSPORTS_b230212 -3- communauté du :
PAYS D'AIX
Fonds d'Intervention réservé aux. Communes pour la rénovation, le _maintien_en l'état t,
l'extension et la réalisa
Commission Politique Sportive du 2 février 2012
Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 6 janvier 2012
Opération : Commune :
Construction de vestiaires au terrain de football
Maurice Sambuc CABRIES
Courrier sollicitant la C.P.A du : 3 janvier 2012
Délibération du Conseil Municipal : OUI |X | NON En date du : 18 janvier 2011
N°06.11
PE ]non Tableau de financement :
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 758.622 € HT
Subvention sollicitée: 139.311 € HT
Maximum dotation possible : 243.061 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 2011 136.250 € 17,96 % Déjà attribué
CPA 2012 139.311 € 18,36 % 139.311 € 18,36 %
275.561€ 36
Commune 275.561 € 36,32%
Conseil Général 157.500 20,76 %
Conseil Régional 50.000 € 6,60 %
Total 758.622 € 100 %
13_07_DIRSPORTS_b230212 2/ Descriptions/Observations :
La commune dispose de trois terrains de football dont le stade Maurice Sambuc en pelouse synthétique
rénové en 2009. Depuis la création de ces structures, le nombre de licenciés du club résident n’a cessé
d'augmenter pour atteindre le chiffre de 283 lors de la saison 2010/2011.
Lors de l'utilisation simultanée des trois terrains, six vestiaires seraient nécessaires pour accueillir les
équipes. Compte tenu des normes imposées par la Fédération Française de Football, seuls deux vestiaires
sur les quatre existants permettent de recevoir des équipes dans un cadre fédéral.
Un terrain étant homologué avec ses quatre vestiaires, deux pour les joueurs et deux pour les arbitres, il
est nécessaires de construire de nouveaux vestiaires donnant un accès direct au terrain.
Cette installation intègrera une salle « polyvalent » modulable permettant également la pratique d'activités
gymniques et l'accueil de réunions.
Une première subvention de 136 250 € relative à ce projet a été accordée par la Communauté du Pays d'Aix
en 2011 sur la base d'un budget prévisionnel de 430.000 € HT.
Le projet a, depuis, évolué et s'est vu intégré une salle polyvalente qui permettra d'accueillir des activités
gymniques et servira également d'espace d'accueil et de salle de réunion. Le montant global de l'opération
se porte, à la phase de l'Avant Projet Définitif, à 758 622 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2007-A483 du Conseil de Communauté du 14 décembre 2007
relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la
rénovation et la réalisation d'équipements sportifs ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil de Communauté
donnant délégation au Bureau d’approuver le versement de fonds de concours aux
communes ;
VU la délibération n°2010-A091 « Fonds de concours incitatifs — Délibération cadre »
validée par le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 ;
VU la délibération n°2011-B340 « Fonds de concours 2011 réservé aux communes —
Attribution d'aides financières » du Bureau du 21 juillet 2011 ;
VU l'avis des Commission Sports en date du 5 janvier 2012 et du 2 février 2012;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la Communauté
du Pays d'Aix et la commune bénéficiaire du fonds de concours, dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération:
> ATTRIBUER l’aide financière telle que présentée dans le tableau récapitulatif ci-
dessous, selon les critères arrêtés par la délibération du 14 décembre 2007 et par
la délibération du 24 juin 2010;
13_07_DIRSPORTS_b230212 25 >
00370 Cabriès aménagement d’une salle polyvalente
destinée aux activités
gymniques au stade
Maurice Sambuc
Juin 2012
à Juin 758.622 € 139.311 €
2013
Guichet ' PR Budget Subvention | ‘Subvention
Unique Comimiune | Opération Echéanciét Global HT | sollicitée allouée %
Construction de
vestiaires au terrain de
football et
2012 -
139.311€ | 18,36%
TOTAL 139.311 €
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 /
Nature 2041411 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_07_DIRSPORTS_b230212 Communauté Commune de
du Pays d’Aiïx senesessesssonses
communauté du
PAYS D'AIX
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
rénovation / réalisation d’un équipement sportif:
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASIN!, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de. srerermenmererenmeneenseenneennesnesnne
SISe nn , représentée par son
Maire... , en vertu d’une décision du Conseil
Municipal du...
D'autre part,
13_07al_DIRSPORTS_b230212 1/4 PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de... sollicite un fonds de concours pour la
rénovation / réalisation de l'équipement uns
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES INTITULE EHT €HT
Equipement | €
Commune À €
CPAS €
Département | |... €
Région À |... €
Etat €
Europe À | €
Autres financeurs
id
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
13_07al_DIRSPORTS_b230212 2/4 Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour a objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de
sennnnsnenesesnnee , sous forme de fonds de concours, une aide de €
correspondant à ..% des sommes effectivement payées par la commune qui
s'estiment à... € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
13_07al_DIRSPORTS_b230212 3/4 Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet......).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
snnnerennnicenesnnesnennenneenesne menés interviendront selon les modalités suivantes :
- 30% d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production sur production des notifications de marché de
travaux ou des ordres de service, ceci afin d'aider les communes à engager
rapidement leur réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l’exécution de l’opération {PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN
13 07al_DIRSPORTS_b230212 4/4 2012_B085
OBJET : Sports -Fonds de concours 2012 réservé aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration,
la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation
de nouveaux équipements sportifs - Commune de Cabriès
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président d
Mar