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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C66-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 C- 66-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant. Un prochain Conseil d’Agglomération sera saisi des postes à supprimer.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C66-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 EMPLOIS PERMANENTS - CREATION
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat
Nom
bre
d’em
ploi
Observations Grade
minimum de
recrutement
à l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture
de l’emploi
PRINCIPAL
Médiathèques Chef (fe)
d’équipe
multimédia
Assistant de
conservation
principal de
2e classe
Assistant de
conservation
principal de
1ère classe
100% B 1
Poste existant
budget
constant-
ouverture d’un
emploi avec
l’ensemble des
grades
possibles
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
Enseignant(e)
Musique
actuelle
amplifiée et
formation
musicale
générale
Assistant
d’enseignem
ent
artistique
Assistant
d’enseignem
ent
artistique
principal de
1ère classe
0.05% B 1 Poste existant budget
constant-
ouverture d’un
emploi avec
l’ensemble des
grades possible
Développement
économique
Chargé de
mission
Accélération et
innovation
Attaché Attaché
Principal
100% 1 A Création de
poste
Sports Gestionnaire
des flux et de la
maintenance
Adjoint
technique
principal
2ème
Technicien
principal de
1ère classe
100% B 1 Réorganisation en vue de la
réouverture de
Pré Leroy
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C66-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2019
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGE
T DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat Nombre emploi Observations Grade
minimum
Grade
maximum
PRINCIPAL
DSI
Assistance aux
utilisateurs
informatique
Technicien 100% B 1
Renfort été de
l’équipe Help
Desk
Gestion des
déchets
Ripeur
polyvalent -
chauffeur
Adjoint
technique
ppal 2ème
classe
Adjoint
technique
ppal 1ère
classe
100% C 2
Gestion des
déchets
Agents de
déchèteries
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal 2ème
classe
100% C 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C66-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019