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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 05 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 05 2019 1)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
NT eue poReM © artéé < DS ° . ” négaWatt T Aquitaine SE D'ÉCONOMIES DÉMERGIE négaWatt Rénovation performante
niortagglo Agglomération du Niortais
facilarëno
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
PROGRAMME FACILARENO
Mise en œuvre du dispositif Dorémi
pour les territoires de Nouvelle-Aquitaine
DOSSIER DE CANDIDATURE
Communauté d’agglomération du NIORTAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C66-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 facilareno
FICHE DE CANDIDATURE DÉTAILLÉE
DU TERRITOIRE
Structure porteuse et contact
Nom de la structure porteuse :
Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse :
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex
Représentants dument habilités
Nom Prénom : BALOGE Jérôme
Fonction : Président
Tél. : 05 17 38 79 00
Email : agglo@agglo-niort.fr
Nom Prénom : BREMAUD Dany
Fonction : Vice-Présidente en charge du Développement Durable
Tél. : 05 17 38 79 00
Email : agglo@agglo-niort.fr
Contact (si différent du représentant) :
Nom Prénom : GOUIN Béatrice
Fonction : Conseillère Energie
Tél. : 05 17 38 80 11
Email : beatrice.gouin@agglo-niort.fr
N° SIREN : 200 041 317
Le cas échéant, délibération du conseil validant l’engagement dans le dispositif Dorémi, dans le cadre du programme CEE Facilaréno (à joindre si réalisée)
La délibération est à l'ordre du jour du prochain conseil d'agglomération qui aura lieu le 27
mai 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C66-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 facilareno
FICHE DE CANDIDATURE DETAILLEE DU TERRITOIRE (à remplir) 2/4
1. Périmètre géographique
Indicateurs (à compléter) :
Typologie de territoire (Communauté d’agglomération, Pays, PETR, Communauté de
communes) :
Communauté d'agglomération
Nombre d’habitants :
120 545 habitants (Insee 2015)
Nombre de maisons individuelles d’avant 1975 (sur base INSEE par exemple) :
28 600 logements d'avant 1975
Nombre estimatif d’artisans du bâtiment (sur base Chambre des Métiers par exemple) :
408 entreprises du bâtiment (données 2016 CCI / CMA) dont 148 entreprises RGE (2017)
2. Projet de territoire en matière de transition énergétique et actions déjà menées
Depuis 2010, la CAN s’emploie à intégrer les préoccupations énergétiques dans l’ensemble de ses
politiques, ainsi que dans le fonctionnement de l’administration et auprès des communes qui
composent le territoire communautaire.
Cette volonté a été réaffirmée par le Président et les Vice-présidents de la CAN dans le Projet de
Territoire, avec l’inscription de l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables au
cœur des politiques publiques, et des modalités de coopération avec les autres territoires de
l’entente métropolitaine.
En outre, courant 2016, les élus ont saisi l’opportunité de la révision du SCOT et de l’élaboration du
PLUI avec un volet Déplacements (PLUI-D) pour inscrire la transition énergétique au cœur des
documents de planification, et assurer ainsi l'articulation en matière de stratégie et d’objectifs, entre
les différents schémas et documents de planification de la collectivité.
Pour ce faire, l’élaboration du PCAET 2018-2024, dans ses phases diagnostic, potentiels et stratégie,
a intégré la gouvernance et les instances de travail du SCOT-PLUID. Ainsi, en plus de donner de la
lisibilité aux élus, les deux démarches menées de façon intégrée s’enrichissent et permettront
d’aboutir à une stratégie commune, facilitant la traduction des objectifs énergie-climat dans les
futurs documents d’urbanisme (règlement du PLUI-D).
L'adoption du PCAET est prévue pour fin 2019 (délibération en juillet 2019).
Par ailleurs, depuis 2011, une ingénierie CAN dédiée à la maîtrise de l’énergie est mise à la
disposition des communes : le Conseil en Energie auprès des communes. Cet accompagnement
s’opère aujourd’hui sur 29 communes. En complément, la CAN déploie des moyens pour
accompagner les communes dans la sensibilisation et la mobilisation des habitants autour de la
réduction des consommations d’énergie, notamment lors d'évènements tels que la semaine du Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C66-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 facilareno
développement durable, les balades thermographiques ou encore l'animation "pop up réno" en
partenariat avec l'ADIL.
La CAN est également labellisée Territoire à Energie positive pour la Croissance Verte (TEPCV) depuis
2015. Attribuée par le Ministère, TEPCV a permis un financement de 2 M€ pour la mise en œuvre de
5 actions du Plan Climat en matière de maîtrise de l’énergie (bâti et éclairage public),
d’électromobilité (acquisition de véhicules) et de développement des énergies renouvelables
(autoconsommation d’électricité photovoltaïque), ainsi que la réalisation de 8 opérations de
maîtrise de l’énergie portées par les communes (réhabilitations de bâtiments et de parcs d’éclairage
public).
En 2015, afin de renforcer l'accompagnement des particuliers en matière de rénovation énergétique
(complémentaire à l'OPAH communautaire), la CAN a mis en place une plateforme de la rénovation
énergétique de l'habitat sur son territoire en partenariat avec la Communauté de communes du
Thouarsais et la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, sous la coordination du
Département des Deux-Sèvres : ACT'e en Bressuirais, Niortais et Thouarsais.
3. Motivation
Lettre d’engagement de la collectivité, signée de l’élu référent, ou engagement de principe
correspondant
La lettre d'engagement de la Communauté d'agglomération du Niortais est jointe à cette
candidature
Quelles sont les motivations du territoire à s’engager pour la rénovation performante ?
La Communauté d’agglomération du Niortais est en cours d’élaboration de son Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) affichant une ambition "Bas Carbone" avec un objectif marqué de
maitrise de l'énergie validés par les élus. Le diagnostic du PCAET met en avant les enjeux forts
liés au secteur résidentiel (18% des émissions de gaz à effet de serre, 29% des consommations
d’énergie finale).
Bien que non finalisé, le programme d'actions du PCAET (concertation des acteurs du territoire
pour sa construction) met en évidence une volonté d'agir pour la rénovation énergétique
performante (chauffage, isolation,...) en cohérence avec la priorité "Bas Carbone".
D'autre part, depuis 2015, la CAN anime "ACT'e en bressuirais, niortais, thouarsais", une
plateforme locale de la rénovation énergétique.
Dans ce cadre, une expérimentation RGP "Rénovation Globale Performante" a été menée sur
2017-2018 (attribution d'une aide financière pour deux chantiers en contrepartie d'un
engagement à la rénovation énergétique globale performante avec l'assistance d'experts).
Le programme FACILARENO viendrait en continuité de cette première expérimentation.
De plus, le programme d'actions ACT'e 2018-2020 coconstruit avec les partenaires de la
plateforme (notamment les organisations professionnelles), comprend une action "
“Expérimenter une formation théorique et pratique en faveur de l’offre de rénovation globale”
Le programme FACILARENO répond parfaitement aux objectifs de cette action.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C66-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 Accompagnement ACT'e
ACT'e en Bressuirais, Niortais, Thouarsais (R Vous accompagne dons votre projet e rénovation énergétique
Accompagnement des particuliers
Accompagnement OPAH
niortagglo
a
05 49 28 08 08 +.
Orientation des ménages selon leur niveau de ressources
— : [ Ré n _ simple INFo> ÉNERGIE / par 6 : el, rdv bureau Accompagement 2
(la travaux) Cas complexe et suivi EIE et ACT'e : ACT'e 9% | demande de En visite à domicile / Tiers financement
Li O Ch TT
Rénovation globale (bcp de travaux) Accompagement ARTÉÉ 0 artéé _— . ET/OU Tiers financement ou un bureau d'étude se
Partenaires
institutionnels
Collectivités
CD79
Préfecture
CAPEB
FFB
CMA
ccI
ADIL
Cluster EcoHabitat
CRER
CAUE
ARTEE
SIEDS
Banques
Agences immobilières
Grandes surfaces de bricolage
Mobilisation des partenaires et professionnels du bâtiment
y “ Artisans ACT @ ro Tele a CAPEB
ee More ou LE TT Le FFB Vous accompagne dans votre projet CMA de rénovation énergétique
Action 3 du programme d'actions 2018-2020 : ACTE
« Expérimenter une formation théorique et pratique
en faveur de l'offre de rénovation globale »
AVE IE
facilarëno
Cible : artisans
Partenaires : Organisations professionnelles (CAPEB / FFB / CMA)
Montée en performance des rénovations du parc ancien par la structuration et la
montée en compétence des professionnels du bâtiment
(formation des artisans sur les notions de performance et de groupement)
facilare no
FICHE DE CANDIDATURE DETAILLEE DU TERRITOIRE (à remplir) 3/4
4. Moyens humains et gouvernance
Situation du territoire (cocher et compléter) :
☒ Le territoire dispose d’une PTRE active :
Les moyens humains actuellement déployés sur la PTRE du niortais sont équivalents à 1.8 ETP.
- 0.3 ETP chef de projet - CAN: développement du projet / mise en œuvre / coordination / relations
partenaires institutionnels
- 1 ETP conseiller rénovation -ADIL79 : accompagnement des particuliers / animation-sensibilisation
/ relations avec les relais locaux - artisans
- 0.5 ETP Espace info-Energie - ADIL79 : accompagnent particuliers / animation-sensibilisation
Merci de décrire le projet d’animation du dispositif et la vision de l’articulation avec
l’organisation actuelle du territoire (actions déjà menées par le territoire sur la rénovation
énergétique, complémentarité des dispositifs proposés, partenariat avec les acteurs locaux…).
Le cas échéant, préciser les objectifs spécifiques du territoire à moyen-long terme.
L'articulation envisagée avec le programme FACILARENO est la suivante :
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Dispositif d’accompagnement EIE/PTRE
o 1 Conseiller EIE (conseil 1er niveau + animation pour particulier)
o 1 Conseiller rénovation (accompagnement aux travaux + animation des professionnels)
Articulation territoriale :
o Un numéro unique pour le département des Deux-Sèvres opéré par l'ADIL qui oriente vers les bons dispositifs.
o Collaboration avec les PTRE des Communauté d'agglomération du Niortais et du Bressuirais
o Complémentarité avec l'ADIL, l'ANAH et SOLIHA, URBANIS dans le cadre de l'OPAH…
Plan d'actions coconstruit avec les partenaires de la plateforme : Niortais, Bressuirais, Dep79, DDT, CAPEB, FFB, CMA, ARTEE, CRER, CAUE, ADIL
o Dont en particulier l'action N°3: "Expérimenter une formation théorique et pratique en faveur de l'offre de rénovation globale"
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FICHE DE CANDIDATURE DETAILLEE DU TERRITOIRE (à remplir) 4/4
Volume d’ETP prévu(s) pour l’animation territoriale :
0.75 ETP au total :
- 0.5 ETP : Chef de projet Act'e + Conseiller rénovation
- 0.25 ETP : conseiller info-énergie + opérateurs ANAH
Recrutement effectué / en cours / planifié
L'animation du programme FACILARENO s'intègre dans le programme d'actions de la PTRE et n'induit
pas de recrutement particulier.
Si l’animateur est identifié, merci d’indiquer ses fonctions et compétences :
L'animation du programme sera co-portée par :
- Le chef de projet ACT'e (CAN) :
GOUIN Béatrice, conseillère en Energie à la Communauté d'Agglomération du Niortais
Connaissance théorique du bâtiment, compétence en gestion de projet, montage de plan de
financement, énergie et conseils….
Relations avec les partenaires
- Le Conseiller Rénovation (ADIL79) :
SABOURIN Laura, conseillère rénovation à l'ADIL79
Connaissance théorique du bâtiment, compétence en gestion de projet, montage de plan de
financement….A suivi l'expérimentation RGP en 2017-2018 sur le Niortais
Relations avec les entreprises du bâtiment
Relations avec les propriétaires des maisons
Les missions pourront glisser d'un animateur à l'autre en fonction du sujet, du calendrier, …
Il s'agit d'un travail en binôme
Gouvernance : merci de préciser quels EPCI et entités portent la PTRE, et quels sont les
partenaires actuels ou envisagés (composition du COPIL/COTECH, mobilisation et
accompagnement des ménages, mobilisation des professionnels, …)
- PTRE portée par : Communauté d'agglomération du Niortais (en partenariat avec la Communauté
de communes du Thouarsais et la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, sous la
coordination du département des Deux-Sèvres)
- Composition COPIL : Thouarsais, Niortais, Bressuirais, Dept 79, DDT, CAPEB, FFB, CMA, ARTEE,
CRER, CAUE, ADIL, SIEDS
- Composition COTECH: Thouarsais, Niortais, Bressuirais, Dept
- Accompagnement des ménages : ADIL79 (Conseiller Rénovation, EIE)
- Mobilisation des professionnels : CAN, ADIL79 (Conseiller rénovation, EIE), CAPEB, FFB
La gouvernance déjà structurée dans le cadre de la PTRE ACt'e sera utilisée pour mener à bien le
programme Facilaréno.
Vous prévoyez que l’animateur de votre territoire participe à la formation d’animateurs
(classer par ordre de choix) des :
_1_ Plus tard
_2_ 18 et 19 juin 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C66-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 f » in ©
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menqur LA Aquiame DORMI l'E Â : a AGENCE RÉGIONALE POUR LES TRAVAUX négaWatt Rénovation performante D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ;
facilareno
www.renovation-doremi.com
www.facilareno.com
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