Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 2019 1)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
www.niortagglo.fr
MOYENS MIS À DISPOSITION
DES ADMINISTRÉS | P.2-3
Valorisation des déchets
GESTION DES DÉCHETS
DE LA CAN | P.4-11
Indicateurs
RESSOURCES
HUMAINES | P.12
Organisations
Gestion des déchets
Avant de jeter
pensez au réemploi
CHIFFRES CLÉS 2018 Rapport annuel du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 2 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2018
ENFOUISSEMENT
ISDND SECHE
LE VIGEANT
VALORISATION
DES DÉCHETS
VERTS DU
VALLON D’ARTY
ISDI
VALLON D’ARTY
NIORT ET
BEAUVOIRNIORT
VALORISATION
ECO
MOBILIER
VALORISATION
ECO
SYSTÈMES
VALORISATION
ECO DDS ET
ORTEC
NIORT
VALORISATION
FILIÈRES
SPÉCIFIQUES
(HORS AMIANTE)
VALORISATION
ROUVREAU/SUEZ
NIORT
VALORISATION
DECONS
NIORT
VALORISATION
ROUVREAU
NIORT
TOUT VENANT DÉCHETS VERTS CARTONS MÉTAUX BOIS
GRAVATS MOBILIER DEEE DDS AUTRES DÉCHETS
37 944 tonnes
5 506 tonnes 13 095 tonnes 1 206 tonnes 1 148 tonnes 3 215 tonnes
96 tonnes 174 tonnes 951 tonnes 947 tonnes 11 606 tonnes
APPORTS
VALLON D’ARTY
LES DÉCHÈTERIES
TRANSFERT
TRAITEMENT
TRAITEMENT
Moyens mis à disposition des administrés
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 GESTION DES DÉCHETS | 3 NIORT AGGLO
(PAP)
5761tonnes
BIO DÉCHETS
(PAV)
705 tonnes
PAPIERS
(PAP + PAV)
4 424 tonnes
VERRES
VALORISATION
VERRALIA
COGNAC
VALORISATION
CENTRE DE TRI
DE SUEZ
POITIERS
VALORISATION
DES DÉCHETS
VERTS DU
VALLON D’ARTY
ENFOUISSEMENT
ISDND SUEZ
AMAILLOUX ET SECHE
LE VIGEANT
TMB DU SMITED À
CHAMPDENIERS
VALORISATION
SUEZ/ROUVREAU
TRANSFERT
(PAP + PAV)
6 047 tonnes
EMBALLAGES
ET/OU ET/OU
(PAP)
23 389 tonnes
ORDURES MÉNAGÈRES
(PAV)
373 tonnes
TEXTILE
VALORISATION
ET RÉEMPLOI
VALLON D’ARTY
LES COLLECTES*
VALLON D’ARTY VALLON D’ARTY SUEZ SUEZ ROUVREAU TRIO
TRAITEMENT
VÊTEMENTS
LÉGENDE
PAP : Porte-À-Porte / PAV : Points d’Apport Volontaire / ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes / ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux / TMB : Tri Mécano-Biologique Vallon d’Arty : site de traitement des déchets de l’agglo à Niort * Synoptique reprenant les principales collectes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 4 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2018
A10
A10
A83
Niort
Fermée
pour
travaux
Villiers-
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hilaire-
la-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St-Gelais
Chauray
Vouillé
Bessines
St-Symphorien
Frontenay-
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur-
le-Mignon
Prissé-
la-Charrière
Beauvoir-
sur-Niort
La Foye-
Monjault
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans-
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin-
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
Plaine-
d’Argençon
Priaire Thorigny-sur Le-Mignon
Usseau
ORDURES
MÉNAGÈRES
23 389 TONNES
194 kg/hab.
PORTE-À-PORTE
EMBALLAGES
6 047 TONNES
50 kg/hab.
PORTE-À-PORTE
+ POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
VERRE
705 TONNES
6 kg/hab.
POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
BIODÉCHETS
5 761 TONNES
48 kg/hab.
PORTE-À-PORTE
DÉCHETTERIES
37 944 TONNES
314 kg/hab.
Tonnages COLLECTÉS EN 2018
COLLECTE ET TRAITEMENT
SUR L’ENSEMBLE
DU TERRITOIRE
Compétence
Indicateurs DE LA RÉDUCTION (KG/HAB)
OMR
PAPIER EMBALLAGES
VERRE
BIODÉCHETS
2015 2016 2017
0
50
100
150
200
207
88
57
202
93
56
198
92
51 4 424 TONNES
37 kg/hab.
PORTE-À-PORTE
+ POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
194
93
48
2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 GESTION DES DÉCHETS | 5 NIORT AGGLO
TERRITOIRE ZÉRO GASPILLAGE
ZÉRO DÉCHET
Objectifs*
Indicateurs
DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS
(HORS INERTES)
TAUX DE VALORISATION DMA HORS INERTES
DMA (hors inertes) 2010 2016 2017 2018 ratio 2018 kg/hab/an
TONNAGE TOTAL COLLECTÉ (T/AN) 62 396,36 69 504,45 67 321,46 67 277,76 558,11
RECYCLAGE MATIÈRE
tonne/an 16 323,02 18 721,16 18 906,23 19 288,93 160,01
taux 26,16% 26,94% 28,08% 28,67% 28,67 %
RECYCLAGE ORGANIQUE
tonne/an 16 236,66 21 363,00 19 148.83 18 856,30 156,43
taux 26,02% 30,74% 28,44% 28,03% 28,03%
ENFOUISSEMENT
tonne/an 29 718,97 29 225,29 29 089,03 28 916,17 241,31
taux 47,63% 42,05% 43,21% 42,98% 43,24%
VALORISATION GLOBALE
tonne/an 32 559,68 40 084,16 38 055,06 38 145,23 316,44
taux 52,18% 57,67% 56,53% 56,70% 56,70%
VALORISATION
2020
55%
2025
65%
EN 2018, TAUX
DE VALORISATION
NIORTAGGLO =
56,70%
* Par rapport à l’année 2010
OBJECTIF
-10% =
543 KG
HAB/AN
DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS
2020
EN 2018,
654 KG/HAB/AN
SOIT +8%
PAR RAPPORT À 2010
-50% SUR LES DÉCHETS
MIS
EN DÉCHARGE
= 14 859 TONNES
ENFOUISSEMENT
2025
EN 2018,
28 916 TONNES AN
SOIT -3%
PAR RAPPORT À 2010
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 6 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2018
Indicateurs DE LA PRÉVENTION
COMPOSTAGE BROYAGE DÉCHETS VERTS
3 évènements autour du
compostage
5 ateliers autour du jardinage
responsable
(54 personnes
ont participé à
ces 3 journées)
5 prêts d’outils pédagogiques
2 sites de compostage collectif conventionnés
8 communes ont utilisé le broyeur de Niort Agglo
de foyers équipés par rapport à 2010
45% +
45% des foyers sont équipés en composteurs
(hors Niort et Chauray) soit 9 824 foyers
équipés sur tout le territoire en 2018
SENSIBILISATION
AUPRÈS DES SCOLAIRES
94 animations dans les écoles
2 673 enfants sensibilisés
ECO-MANIFESTATIONS
26 manifestations engagées dans des actions autour de la
prévention
COUCHES LAVABLES
16 familles ont testé les couches lavables
9 ont reçu l’aide financière de l’Agglo
TEMPS FORTS 2018
- Opération autour du réemploi en partena-
riat avec la Coopérative Jeunesse de Service
(CJS) : détournement de 2 tonnes d’objets en
Juillet-Août sur la déchèterie du Vallon D’Arty.
- Création d’une recyclerie dans le quartier de
Goise à Niort de juillet à décembre 2018 en
partenariat avec Bazar etc... Détournement de
11 tonnes d’objets / recette: 14 590 €.
- Evènement « La Maison’combrants » le 31 mai
2018, place du Donjon à Niort en partenariat
avec la Ville de Niort. Objectif : reconstituer
une maison avec les encombrants récupérés
sur l’espace public.
- Partenariat avec la CCI 79 et 86 pour accom-
pagner les restaurateurs dans la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
- Participation au « World clean up day », le
15 septembre en lien avec la Macif et la Ville
de Niort.
- Participation au « Salon du Printemps » à Aiffres
en avril 2018 avec distribution de composteurs
et collecte des DDS (déchets diffus spécifiques).
- Eco exemplarité de la collectivité :
• Ateliers « Apéro Zéro déchets » et fabrication
de produits d’entretien pendant la SERD**
(novembre 2018).
• Organisation d’un « Donnez/Prenez »* pen -
dant la SDD*** (juin 2018) à destination du
personnel.
*Zone de gratuité où chaque agent de Niort Agglo peut déposer des objets dont il ne se sert plus pour les proposer à ses collègues.
**SERD : Semaine européenne de la réduction des déchets.
***SDD : Semaine du développement duarble
LOMBRICOMPOSTAGE
15 foyers tests sont équipés en lom- bricomposteurs
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 GESTION DES DÉCHETS | 7 NIORT AGGLO
Indicateurs DE LA COLLECTE TERRITOIRE DESSERVI :
42 COMMUNES
120 545 HABITANTS
SOURCE 2018
MODALITÉS
ET FRÉQUENCES
DE COLLECTE
LES CHIFFRES CLÉS
DE LA COLLECTE
Collecte exploitée entièrement en régie
FRÉQUENCES
EN PORTE-À-PORTE
FRÉQUENCES
EN APPORT VOLONTAIRE
Ordures ménagères 1 à 5 fois /semaine
Emballages 1 fois /semaine ou
1 fois tous les 15 jours
Verre 1 fois /mois
Biodéchets 1 fois /semaine -
COLLECTE EN PORTE À PORTE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
bornes
camions
emplois
/ verre
/ papier
/ emballages 144
212
298
3
3
654
En fonction
du taux
de remplissage
42 communes pour les ordures ménagères
30 communes pour les emballages
1 commune pour le verre
2 communes pour les biodéchets
26 camions
91 emplois (statutaires + contractuels) Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C61-07-2019-1- CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 8 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2018
A10
A10
A83
Niort
Fermée
pour
travaux
Villiers-
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hilaire-
la-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St-Gelais
Chauray
Vouillé
Bessines
St-Symphorien
Frontenay-
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur-
le-Mignon
Prissé-
la-Charrière
Beauvoir-
sur-Niort
La Foye-
Monjault
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans-
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin-
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
Plaine-
d’Argençon
Priaire Thorigny-sur Le-Mignon
Usseau
Indicateurs DES DÉCHÈTERIES 12
DÉCHÈTERIES
SUR LE
TERRITOIRE
21 FILIÈRES
LES TONNAGES 2018
- Végétaux, papiers, cartons, métaux,
bois, huiles minérales, huiles de fritures,
Déchets Diffus Spécifiques (DDS), tout-
venant, polystyrène, piles, batteries,
radiographies, Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE),
gravats, mobilier, textiles, cartouches
d’impression, emballages, verre.
- Collecte ponctuelle : amiante liée
- Modalités d’exploitation du service :
> Haut de quai : régie
> Bas de quai : régie
- VÉGÉTAUX : 13 095 tonnes (unité de
valorisation Niort Vallon d’Arty)
- CARTONS : 1 206 tonnes (recyclage)
- MÉTAUX : 1 148 tonnes (recyclage)
- BOIS : 3 215 tonnes (recyclage)
- HUILES MINÉRALES : 40 tonnes
(recyclage)
- HUILES DE FRITURES : 7 tonnes
(recyclage)
- DDS (Déchets Diffus Spécifiques) :
174 tonnes (ECO DDS – filière DDS CAN)
- TOUT-VENANT 5 506 tonnes (stockage
en ISDND Le Vigeant-86) SVO
- POLYSTYRÈNE : 6 tonnes (valorisation)
- PILES : 8 tonnes (Corépile)
- BATTERIES : 11 tonnes
- DEEE (Déchets d’Equipements Electriques
et Electroniques) : 951 tonnes (Eco
Systèmes)
- GRAVATS : 11 606 tonnes (stockage en
ISDI Niort Vallon d’Arty)
- MOBILIER : 947 tonnes (Eco Mobilier)
- AMIANTE : 21 tonnes (collectes
ponctuelles)
- AUTRES DÉCHETS : 3 tonnes
TOTAL : 37 944 tonnes
TEMPS FORTS 2018
- Poursuite de la mise en conformité des
déchèteries
- Convention d’entente avec le SMC* pour
utilisation de la déchèterie de la Crèche par
les usagers de Niort Agglo.
- Extension de la filière polystyrène
54%
+0,4%
15%
30%
34%
< 1%
des matériaux collectés
sont valorisés.
Augmentation des
tonnages 2018
par rapport à 2017
TOUT VENANT
sont stockés en ISDND(1)
GRAVATS
sont stockés en ISDI(2)
AMIANTE
est stocké en centre
de stockage spécifique
DES DÉCHETS
apportés sont
des déchets verts
CARTONS 3%
TOUT VENANT 15%
BOIS 8%
MÉTAUX 3%
DEEE 3%
MOBILIER 3%
AUTRES < 1%
VÉGÉTAUX 34%
(1) ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(2) ISDI : Installations de Stockage de Déchets Inertes
* SMC : Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
GRAVATS 30%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 GESTION DES DÉCHETS | 9 NIORT AGGLO
Indicateurs DU TRAITEMENT
- Achèvement du
démantèlement de l’ancienne
usine d’incinération de
Souché
STATION DE COMPOSTAGE
(NIORT AGGLO)
ISDI VALLON D’ARTY
(NIORT AGGLO)
ISDI BEAUVOIR SUR NIORT-79
(NIORT AGGLO)
ISDND AMAILLOUX-79
(SUEZ)
CENTRE DE TRI DE POITIERS-86
(SUEZ)
13 095 tonnes
de déchets végétaux de déchèteries
2 268 tonnes
de déchets professionnels
9 513 tonnes
d’inertes de déchèteries
2 093 tonnes
d’inertes de déchèteries
2 184 tonnes
d’inertes de professionnels
9 605tonnes
d’ordures ménagères
SMITED CHAMPDENIERS-79
(TMB)
4 833 tonnes 6 020 tonnes
d’emballages et papiers
5 761 tonnes de FFOM
ENFOUISSEMENT
VALORISATION ENFOUISSEMENT ENFOUISSEMENT
VALORISATION VALORISATION / ENFOUISSEMENT
ISDND DU VIGEANT-86
(SECHÉ)
9 713 tonnes
d’ordures ménagères
8 275 tonnes
de tout venant de déchèteries,
déchets d’activités d’entreprises
(et 32 tonnes de refus de criblage)
TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT !
Niort Agglo a été retenue dans le cadre de l’appel à projet concernant l’extension des consignes de tri des emballages avec pour objectif la simplification du geste de tri de l’usager.
Aussi, depuis le 1er janvier 2016, les usagers ont la possibilité d’ajouter les films, pots
et barquettes plastiques d’emballages dans les bacs jaunes ou bornes d’apport volontaire.
ENFOUISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 10 | GESTION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2018
Indicateurs DE LA VALORISATION
ACIER
237 TONNES 4 529 CHARIOTS DE SUPERMARCHÉ FABRIQUÉS
VERRE
4 424 TONNES 9 830 128 NOUVELLES BOUTEILLES FABRIQUÉES
PLASTIQUE
838 TONNES 1 144 768
PULLS POLAIRES FABRIQUÉS
14 014 BACS DE COLLECTE DE
120 LITRES FABRIQUÉS
BRIQUES ALIMENTAIRES
52 TONNES 289 033 ROULEAUX DE PAPIER CADEAU FABRIQUÉS
ALUMINIUM
17 TONNES 4 981 CADRES DE VÉLOS FABRIQUÉS
PAPIER & CARTONS
5 477 TONNES
57 049 144 BOÎTES À ŒUFS FABRIQUÉES
TONNAGE 2018 VALORISÉ ISSU DES COLLECTES EN PORTE À PORTE
ET EN APPORT VOLONTAIRE
EXEMPLE DE PRODUITS
RECYCLÉ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 GESTION DES DÉCHETS | 11 NIORT AGGLO
Indicateurs FINANCIERS
INVESTISSEMENTS
EMPRUNT INTÉGRATION
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
4 094 459 €
TEOM
15 693 608 €
AUTRES PRODUITS
231 933 €
REDEVANCE SPÉCIALE
1 014 973 € FONCTIONNEMENT 17 440 399 €
RECETTES INVESTISSEMENT
AMORTISSEMEN ET FCTVA
2 813 491 €
ÉCO ORGANISMES
1 599 847 €
VENTE MATÉRIAUX
/ PRODUITS SERVICES
1 158 028 €
DÉPENSES 21 534 858 € 22 511 880 €
PRINCIPALES PRESTATIONS SOUS CONTRAT : 5 257 712 €
RECETTES
ZONAGE ET TAUX DE TEOM
Collecte et traitement du bois ROUVREAU 202 018 €
EPI (équipements de protecton individuel) INITIAL / ACTUEL VET 51 480 €
EMBALLAGES TRI SUEZ RV SUD OUEST 1 168 733 €
TRANSPORT OM/ Emballages, pa-
piers, cartons
Transport Marty/ Dubreuil
Suez / Rouvreau
Transports Mauffrey
LOCA RECUPER
620 861 €
GARDIENNAGE PROTEC 274 807 €
DIVERS PRESTATIONS DE COLLECTE
DÉCHÈTERIES
POITOU POLYSTYRÈNE /
TRIO / SEVIAT / SUEZ…
204 634 €
DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIFIQUES ORTEC 104 014 €
TRAITEMENT OM / TU SECHE / SMITED / SUEZ 2 631 165 €
Les taux d’imposition 2019 de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
de Niort Agglo sont adoptés par
zone suivant la délibération de dé-
limitation du 22 septembre 2014.
Villiers-
en-Plaine
Saint-
Maxire Échiré
Saint-
Gelais
Chauray
Vouillé
Prahecq
St-Martin-de-
Bernegoue
Brûlain Juscorps
Marigny Beauvoir-
sur-Niort
Mauzé/le-Mignon
Prin-Deyrançon Epannes
Amuré
Sansais
La
Garette
Le Vanneau-
Irleau Arçais
Saint-
Hilaire-
la-Palud
Saint-
Georges-
de-Rex
Le Bourdet
Vallans
Frontenay-
Rohan-Rohan
Granzay-Gript
La
Rochénard
La Foye-
Monjault
Fors
Aiffres Saint-
Symphorien
Niort
Bessines
Magné
Coulon
Saint-
Rémy Sciecq
Saint-Romans-
des-Champs
Germond-
Rouvre
Plaine
dʼArgençon
Thorigny-
sur-le-Mignon
Priaire
Usseau
MONTANT DU CA2018 INCLUANT LA PARTICIPATION
AU BUDGET PRINCIPAL ET AU GARAGE, AINSI QUE LES
RECETTES ENCAISSÉES AU 3/12/2018
DONT
2 166 884 €
DÉPENSES D’ORDRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 162 agents MAINTENANCE
PRÉVENTION
SENSIBILISATION
6 agents
TRAITEMENT
14 agents
MOYENS
GÉNÉRAUX
11 agents
COLLECTE
98 agents
7 agents
DÉCHÈTERIES
26 agents
ORGANISATIONS
Ressources humaines
www.niortagglo.fr
Philippe MAUFFREY
VICE PRÉSIDENT
EN CHARGE DE
L’ENVIRONNEMENT
ET DES DÉCHETS
• Conception
- Crédit photos : Shutterstock - 06/19
Comunauté d’agglomération du Niortais (Niort Agglo) : 140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 NIORT CEDEX
Tél : 05 17 38 79 00 ou Service des déchets (Service & appel gratuits)
RAPPORT ANNUEL 2018
0 800 33 54 68
Jérôme BALOGE
LE PRÉSIDENT
88 CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DONT 13 VICE-PRÉSIDENTS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C61-07-2019-1-
CC
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019