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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mai 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal - Séance du 31 mai 2018
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/001
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018
Convocation du 24 mai 2018
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire
Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. - MATTER C. - HUBER C. - ROTH D. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - URBAN C. - WEIL A. - MEYER M.
Etaient absents excusés : /
Etait absent non excusé : LEONHART R.
Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2018-043 : DESIGNATION DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Charles MATTER comme secrétaire de séance.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2018-044 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2018
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2018.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2018. Conseil Municipal - Séance du 31 mai 2018
8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.9 / Autres
TRAVAUX 2018
Par manque de devis détaillé, le point « travaux de rénovation de gouttières et de peinture concernant le complexe scolaire », a été ajourné.
8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.5 / Politique de la ville – habitat - logement
Délibération N°2018-045 : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
VU la demande adressée par Mme Régine DIETRICH, domiciliée à Bouxwiller – 11 quartier Romain en date du 10 mai 2018 concernant la location de l’appartement F3 situé au 1er étage du bâtiment sis 28, Rue Principale,
après en avoir discuté, décide à l’unanimité :
• de louer à Mme Régine DIETRICH l’appartement F3 situé au 1er étage du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er juillet 2018,
• de fixer le montant mensuel du loyer à 468 € et le montant des charges mensuelles à payer à 90 €,
• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
• Visite du Conseil Municipal des installations du Syndicat des Eaux : 08/09/2018 • Fête nationale : cérémonie du 13/07/2018 à 20h
• Fête du Territoire : 16/09/2018 de 9h à 17h
• Rendez-vous de la Culture : 08/06/2018 de 8h30-16h
• Salle polyvalente : travaux de peinture le 30/06/2018 à 8h
• Compte rendu de la Commission Communale des Impôts Directs : information changements propriétés bâties et non bâties
• Informations « sinistres » :
Sinistre « tempêtes » Eglises : indemnisation effectuée par MMA Sinistre « bracage » Salle Polyvalente : en cours
Sinistre « Eglise Protestante » : par manque de preuves, aucune indemnisation > dossier clôturé
La séance a été clôturée à 22h10. Conseil Municipal - Séance du 31 mai 2018
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/002
CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE
M. SLOVENCIK Alfred
M. FICHTER Michel
M. MATTER Charles
M. HUBER Christophe
M. LEONHARD Charles
M. ROTH Dominique
M. URBAN Christian
Mme MEYER Mireille
M. WEIL Armand
Mme WALTER Patricia
Mme LEONHART Mireille
M. SCHLEIFFER Christian
M. LEONHART Rémy Absent non excusé /
Mme GUBELMANN Geneviève