Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mai 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mai 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 21 mai 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

Convocation du 12 mai 2015

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - FICHTER H. - WALTER P. - MATTER C. – MEYER M. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – HUBER C. - ROTH D. - URBAN C. - LEONHART R.

Etaient absents excusés : GUBELMANN G.- WEIL A.

Etait absent non excusé : /

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-055 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2015

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.2 / Autres domaines de compétences des départements

Délibération N°2015-056 : ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE

FONDATEUR – APPROBATION DES STATUTS,

DEMANDE DE CREATION DE L’ATIP A

M. LE PREFET, DESIGNATION DES ELECTEURS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de UHRWILLER a validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif.Conseil Municipal du 21 mai 2015

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, il vous est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ».

L’objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2015 approuvant le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

décide d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte - Agence Territoriale d’Ingénierie Publique - en tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

- le Syndicat mixte prendra la dénomination - Agence Territoriale d’Ingénierie Publique - et son siège sera fixé à l’Hôtel du Département, place du quartier blanc à Strasbourg

- le Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique aura pour objet :

1 - le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - la tenue des diverses listes électorales,

6 - l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 - le conseil juridique complémentaire à ces missions.

- le Comité du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » sera composé de :

• 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin,

• 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics,

• 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes.Conseil Municipal du 21 mai 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/002

Il décide également des dispositions suivantes :

- approuve les statuts annexés à la présente délibération,

- approuve les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d’élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical,

- demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique,

- Désigne M. Alfred SLOVENCIK en qualité d’électeur titulaire et M. Michel FICHTER en qualité d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre M. Alfred SLOVENCIK et M. Michel FICHTER sont éligibles en tant que délégué du collège des communes.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,

- Monsieur le Président de la communauté de communes du Val de Moder.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 / Autres types de contrats

Délibération N°2015-057 : CONTRAT D’ENTREPRISE

FACONNAGE BOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme des travaux de façonnage de stères prévus pour l’année 2015, à savoir :

Contrat d’entreprise – façonnage conclu entre la Commune d’Uhrwiller et l’entreprise CJ Elagage

Risch Cédric dont le siège social est basé à Uhrwiller

Prix unitaires :

Localisation Description sommaire des travaux et fournitures Unité Quantité Prix U. HT

Uhrwiller

Parcelles

4 et 14

Façonnage de stères ST 43 28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme des travaux présenté dans son ensemble et autorise le Maire à signer le contrat d’entreprise.Conseil Municipal du 21 mai 2015

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisitions

Délibération N°2015-058 : FOURNITURE ET POSE DE BRISES SOLEIL ECOLE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant la fourniture et la pose de brises soleil à l’école.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de faire effectuer les travaux de fourniture et de pose par la société A.R.S. Armand Rénovation Service de Uhrwiller pour un montant estimatif de 13 429 € HT (selon devis n° 0023 du 14/02/2015),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21312 du budget de l’exercice 2015.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisitions

Délibération N°2015-059 : INSTALLATION ELECTRIQUE PROJET BRISES SOLEIL ECOLE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant l’installation électrique de brises soleil à l’école.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de faire effectuer les travaux par la société Metzger Electricité Services de Pfaffenhoffen pour un montant estimatif de 952,30 € HT (selon devis n° DC1505-822 du 12/05/2015),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21312 du budget de l’exercice 2015.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2015-060 : SUBVENTION POUR SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enseignantes du RPI Engwiller-Uhrwiller projettent, dans le cadre du projet de la découverte des sciences et notamment de l’eau, d’organiser une sortie scolaire le 11 juin 2015 au parc de la loutre à Hunawihr.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 205 € à la Coopérative Scolaire d’Uhrwiller.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2015.Conseil Municipal du 21 mai 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/003

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-061 : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la candidature du 18 mai 2015 posée par M. et Mme DUCROT, domiciliés à MOYEUVRE- GRANDE (Moselle) – 12, rue de la Marne, pour la location de l’appartement F4 situé au 1er étage du bâtiment sis 27, Rue Principale,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à M. et Mme DUCROT l’appartement F4 situé au 1er étage du bâtiment sis 27, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er juillet 2015,

• de fixer le montant mensuel du loyer à 632 € et le montant des charges mensuelles à payer à 140 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-062 : DECISION MODIFICATIVE – C.C.A.S.

Monsieur le Président informe le Bureau du C.C.A.S. que pour régulariser un dépassement de crédits budgétaires, il y a lieu d’ajuster les écritures de la manière suivante :

Augmenter l’article en section de fonctionnement - dépenses

6451/012 Cotisation à l’URSSAF + 100 €

Diminuer l’article en section de fonctionnement – dépenses

6228/011 Divers - 100 €

Après en avoir délibéré, le Bureau du C.C.A.S., décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative.Conseil Municipal du 21 mai 2015

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Communes nouvelles : compte rendu de la réunion du 13 mai 2015

2. Club house Uhrwiller : avant-projet modifié + informations

3. Brosse de désherbage mécanique automotrice et équipement de balayage arrière avec bac de ramassage : livraison des machines le 21/05/2015

4. Périscolaire : information nombre d’enfants inscrits

5. Fleurissement : installation matériel décoratif et livraison des fleurs semaine 22

6. Fête de Noël : dimanche 29 novembre 2015

7. Inauguration église protestante : dimanche 13 septembre 2015

8. Conseil Départemental : information répartition des secteurs

9. Déviation : route barrée du 01/06 au 12/06/2015 entre Mulhausen et Uhrwiller

10. Radio France Bleu Alsace : mise à l’honneur de notre commune – interview le lundi 1er juin 2015 à 14h30

11. Commission « Rédaction » : réunion le mercredi 17 juin 2015 à 19hConseil Municipal du 21 mai 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/004

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand Absent excusé /

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève Absente excusée /