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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2022 23 mars
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Boucagnères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2022 23 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
BOUCAGNERES
32550
*****
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 23 mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.
Date de Convocation : 15 Mars 2021
Présents : Corinne ROUSSEAU, Fabrice CASTELLINI, Michael ZABOTTO, Laurence DEGNY, Nicole CHAPPELET, Annie Claude MENGELLE, Fernand SABATHIER, Roland BAGNAROSA, Thomas ESPERON
Excusé : Marlyse CHRISTEN
Secrétaire de séance : Michael ZABOTTO
Approbation compte rendu séance du 08 Décembre 2021
Voté à l’unanimité des présents
Délibération n° 1/2022 : Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2/2022 : Approbation du compte administratif 2021
Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Michael ZABOTTO pour le vote du compte administratif 2021 et qui résume comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires
Titres de recettes émis
Réductions de titres
Recettes nettes
37 276.98 €
42 380.22 €
42 380.22 €
173 719.00 €
130 921.42 €
130 921.42 €
210 995.98 €
173 301.64 €
173 301.64 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
37 276.98 €
21 414.43 €
21 414.43 €
173 719.00 €
104 522.92 €
103.42 €
104 419.50 €
210 995.98 €
125 937.35 €
103.42 €
125 833.93 €
RESULTAT
EXERCICE
Excédent
Déficit
20 965.79 € 26 501.92 € 47 467.71 €
Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 3/2022 : Affectation des résultats 2021
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 84 819.67 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 84 819.67 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 13 869.33 €
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°4/2022 : Adoption du budget unique 2022
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 207 254.00 € 22 764.00 € RECETTES 207 254.00 € 22 764.00 €
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°5/2022 : Redevance France Télécom
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance. Pour l’année 2022, le montant s’élève à 413.16 €.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°6/2022 :Versement des Subventions aux associations.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale sapeurs-pompiers 80 €
Comité des fêtes 1200 €
La Boulecagneraise 300 €
L’aiguille de Boucagnères 300 €
Société de Chasse Boucagnères 300 €
Téléthon 50 €
Coopérative Scolaire Orbessan Ornéran 300 €
TOTAL
2 530 €
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, n’ont pas pris part au vote :
- Messieurs SABATHIER ,BAGNAROSA pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes
- Monsieur CASTELLINI pour la subvention attribuée à la Société de Chasse - Mesdames MENGELLE et ROUSSEAU pour la subvention attribuée à l’Aiguille de Boucagnères
- Madame DEGNY pour la subvention attribuée à la Boulecagneraise. Délibération n°7/2022 : Taux d’imposition 2022
Madame le Maire informe le Conseil que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017 mais propose compte tenu de la crise actuelle et des comptes de la commune de ne pas les augmenter cette année, à savoir :
Taxe sur le foncier bâti : 53.76 %
Taxe sur le foncier non bâti : 90.91 %
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°8/2022 : Demande de subvention pour voyage scolaire
Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention établie par l’école primaire publique d’Ornézan pour un voyage du 16 au 18 mai 2022.
Le Conseil Municipal décide d’allouer à titre exceptionnel une subvention de 50 € pour chaque élève de Boucagnères.
Délibération n°9/2022 : Représentant au Syndicat d’Adduction en Eau Potable
Par délibération n° 11/2020 du 26 mai 2020, le conseil municipal a désigné les représentants au Syndicat d’Adduction en eau Potable (SIAEP).
Madame Marlyse CHRISTEN demande son remplacement en tant que déléguée suppléante au SIAEP.
Madame le Maire informe qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation.
Madame Nicole CHAPPELET propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la désignation de Madame Nicole CHAPPELET pour représenter la commune en tant que déléguée suppléante.
Délibération n°10/2022 et 11/2022 : Passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015, dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles.
Compte-tenu de l’avis favorable du comptable, il est proposé au Conseil municipal d’appliquer par anticipation la nomenclature M57, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le passage, par anticipation, de la nomenclature M14 à la nomenclature M57, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune.
Questions diverses
Composition bureau de vote des élections Présidentielles et Législatives
Point sur les travaux en cours
Compte rendu réunion SICTOM, SDEG, SIAEP
Changement suppléant commission SIAEP : Marlyse Christen -> Nicole Chapelet Point sur la fibre
Informations diverses : Transport à la demande, Tour de France le 22/07/2022 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H
Le Maire,
Corinne ROUSSEAU
PV affiché le :