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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
D'OFFWILLER
&f
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
HILT,
Maire
Séance
ordinaire
du
10 juillet 2020
à 20h30
(convocation
datée
du
1€" juillet 2020)
Membres
présents
|
BLAISE
Sébastien,
Dominique
DIFFINÉ,
Pierre
FLAMANT,
Irma
HILT,
Patrice
HILT,
Christian
JUND,
Louise
JUND,
Gertrude
LEJEALL,
Mélanie
MULLER,
Fabien
POGGIATO,
Luc
SAEMANN,
Dominique
SCHAËEFER,
Muriel
WEIL.
Absent(s)
excusé(s)
avec
procuration :
Christophe
DOHRMANN.
Absent(s)
excusé(s)
sans
procuration :
Denis
JUND.
Absent(s)
non
excuse(s):
NEANT. Secrétaire
de
séance
titulaire
:
M.
Dominique
DIFFINE,
Adjoint
au
Maire
Secrétaire
adjoint :
Mme
Esther
SPACH,
secrétaire
de
mairie
Calcul
du
quorum
(par
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
modifié
par
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020) :
15
: 3 = 5 - Les
conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont délégué
leur droit de
vote
à un
collègue,
n'entrent pas
dans
le calcul du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint avec
13
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
12 juin
2020
Composition
:
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 13
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Abstention :
1
Le
maire
donne
lecture du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en date
du
12 juin 2020
qui
est approuvé
à 13 voix
pour
et une
abstention. 2-
Renouvellement
de
la Commission
communales
des
impôts
directs
d’Offwiller
pour
la période
2020-2026
Composition
:
Membres
élus
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Résultats
du
vote :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2020,
il y a lieu
de
proposer
à M.
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
vingt-quatre
personnes
susceptibles
d'être
nommées
par
lui
en
qualité
de
Commissaires
titulaires
ou
de
Commissaires
suppléants
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
d'Offwiller
pour
la
période
2020-2026
(art.1650
CGl).
Les
personnes
proposées
sont
inscrites
aux
rôles
de
fiscalité directe
locale
de
la commune
d'Offwiller.
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide
:
Nom
prénom
Impositions
directes
locales
1
Christophe
DOHRMANN
TH+TF
2
Marcel
JUND
TH+TF
3
Michèle
GERLINGER
CFE
4
Claude
BALTZ
TH
+TF
5
Henri DIFFINÉ
TH
+ CFE
6
Stéphanie
SCHOTT
CFE
7
Pascale
HANTZ
CFE
8
Dominique
SCHAEFER
TH
+TF
9
Adolphe
JUND
TH
+TF
10
Henri
DECKER
TF
11
Céline
DECKER
TH
+
CFE
12
Jean-Jacques
HAMANN
TH
+TF
13
Sandra
HANDWERK
ép.
SAEMANN
TH
+TF
14
Arnaud
BAUERLE
TF
15
Denis
JUND
TH
+TF
16
Muriel
LAEUFFER
TH
+TF
17
Jean
KARCHER
TH
+TEF
18
Michèle
KAYSER
TH
+TF
19
Christian
SPACH
TH
+
CFE
20
Franck
MICHEL
TH
+TF
21
Mélanie
MULLER
TH
+TF
22
Sabine
SINGER
TH
+
CFE
23
Gérard
RITTER
TH
+TF
24
Alfred
VOGEL
TH
+TF
2
ns
du
Conseil
Municipal
d'Of
s
peuvent
faire
l'objet d'un
reco
ler du
10 juille
ibunal
Admin 3-
Composition
de
la Commission
communale
chargée
de
l'accueil
des
écoliers
pendant
le temps
scolaire
en
cas
de
grève
Composition :
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 13
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 13
Abstention
: 1
Suite
au
renouvellement
du Conseil
Municipal
du
15 mars
2020,
il y a lieu de désigner
les différents
membres
de
la commission
communale
chargée
de
l'accueil
des
écoliers
pendant
le temps
scolaire
en
cas
de grève
(art. L. 133.7 éduc.).
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide
:
n
Commission
communale
chargée
de
l’accueil
des
écoliers
pendant
le
temps
scolaire
en
cas
de
grève
des
enseignants
(art.
L.
133-7
C. éduc.).
1.
Gertrude
LEJEALL
2.
Mélanie
MULLER
3.
Clarisse
NUNIGE
4,
Elodie
URBAN
5.
Joëlle
CROMER
6.
Lysiane
SCHAEFER
7.
Esther
SPACH
4
Dissolution
du
CCAS
d'Offwiller
Composition :
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 14
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
En
application
de
l'article
L.
123-4
du
code
de
l’action
et des
familles,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et plus.
Il est désormais
facultatif dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
|| peut
être
ainsi
dissous
par délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est issue
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE.
Lorsque
le CCAS
a été dissous,
une
commune : soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
l’action
sociale
et des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi que
celles en
matière
de demande
de RSA
et de
domiciliation. soit transfère
tout ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la communauté
de
communes
est compétente
en
la matière.
Vu
l'article
L.
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1 500
habitants
et remplit
ainsi
les conditions
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
de
dissoudre
le CCAS
au
10 juillet 2020 ;
d'exercer
directement
cette
compétence
;
de transférer le budget
du
CCAS
dans
celui de la commune ;
d’en
informer
les
membres
du
CCAS
par courrier.
5-
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
syndical
de
l’ATIP
Composition :
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 12
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Abstention
: 2
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
d'OFFWILLER
est membre
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP).
En
application
de
l'article
6.1.
des
statuts,
l'ATIP
est
administrée
par
un
Comité
Syndical
de
39
délégués,
composé
de
trois collèges :
Le
collège
des
communes
: les
communes,
membres
à
titre
individuel,
du
Syndicat
mixte
désignent
13 délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants
Le
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
: les
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics,
membres
du
syndicat
mixte
désignent
13 délégués
les représentant
ainsi
que
13 délégués
suppléants
Le
collège
départemental
: le
département
du
Bas-Rhin
désigne
13
délégués
le
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants.
L'article
6.2.3
des
statuts
prévoit
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
est
identique
à celle
du
mandat
de
délégués
siégeant
au
sein
de
chaque
collège.
4
Délibérations
du
Conseil
Municipal
d
Les
présentes
décisions
peuvent
faire
l'objet d'un
reca
ffwiller du
10 juillet
2020
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg À
l'issue
des
élections
municipales,
les
conseillers
municipaux,
communautaires
et
autres
établissement
publics
des
membres
de
l'ATIP
désignent
leurs
délégués
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Pour
ce
faire,
chaque
entité
membre
de
l'ATIP,
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
électeur
(et
un
suppléant)
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
correspondant.
Pour
les
communes,
à
défaut
de
désignation,
le
Maire
en
exercice
est
électeur
et
le
premier
Adjoint
suppléant.
Cette
désignation
se fait par délibération,
avant
le 31
août
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5721-1
et suivants
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
: (à
la
majorité
:
12
voix pour
et
2
abstentions) Désigne
M.
Patrice
HILT
en
qualité
d'électeur
titulaire
qui
sera
appelé
à voter
pour
la liste de
candidats
du collège
des
communes
au sein du
Comité
syndical
de l'ATIP
Désigne
M.
Dominique
DIFFINÉ
en
qualité
d'électeur
suppléant
qui
sera
appelé
à
voter,
en
cas
d'empêchement
de
l'électeur
titulaire,
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
Dit que: La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
au
siège
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Bas-Rhin
- Messieurs
et
Mesdames
les
maires
des
communes
membres
Elle sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
6-Travaux
de
réfection
de
différentes
voiries
en
2020
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 14
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'engager
la
réfection
de
différentes
voiries
pour
un
montant
de
484
800.00
euros
TTC
(réfection
d'une
partie
de
la
rue
Rohrei,
réfection
d'une
partie
de
la
rue
Bleich,
réfection
de
la
chaussée
de
la
rue
des
Bergers,
extension
de
la
rue
des
Bergers,
5
Délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Offwiller
du
10 juillet 2020
faire
l'objet d'un
recours
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Les
présentes
GECISIONS
DOUVE aménagement
d'une
aire
de
stationnement
devant
la
salle
polyvalente,
aménagement
d'une
partie
de
la
rue
de
Rothbach).
Ces
travaux
seront
financés
par
un
emprunt.
Une
subvention
de
100 000.00
euros
est
espérée
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin.
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide :
v”_
d'engager
les travaux
de
réfections
de
différents
voiries
énumérées
ci-dessus
;
v’_
d'approuver
le détail
estimatif des
travaux
proposés
par
le Cabinet
BAUR,
demeurant
au
5 rue
des
Sœurs
à 67500
HAGUENAU
d'un
montant
TTC
de 484
800.00
£uros
;
Y_
De
solliciter toutes
les subventions
susceptibles
d'être
allouées
dans
le cadre
de
ce projet ;
Y’_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
projet.
7-
Motion
d'urgence
« Soutien
indéfectible
de
la Commune
de
Offwiller
au
site Alstom
de
Reichshoffen
»
Composition
:
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 14
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Abstention
: 0
Nous
avons
appris,
avec
consternation,
l'intention
d'Alstom
de
céder
son
site
de
Reichshoffen.
ll
apparait
que
cette
volonté
s'inscrit
dans
le
contexte
du
rachat
de
Bombardier
Transport
par
Alstom,
qu'elle
résulte
d'une
demande
de
la
Commission
Européenne
de
céder
un
site
mais
surtout
de
la
décision
d'Alstom
de
se
libérer de
ce
site
plutôt qu'un
autre.
L'Union
Européenne
devrait
favoriser
le
développement
d'un
géant
mondial
pour
concurrencer
les
acteurs
asiatiques,
devrait
permettre
à
notre
industrie
de
se
renforcer
et
donner
confiance
aux
salariés
plutôt que
de
provoquer
incertitude
et incompréhension.
A
l'heure
post
Covid,
dans
le contexte
économique
et social
très
difficile,
au
moment
où
au
sommet
de
l'Etat
on
parle
de
relocalisation,
de
production
française,
locale,
en
sollicitant
la
motivation
et
l'engagement
des
acteurs
économiques
de
notre
pays,
une
telle
décision
suscitant
colère
et
ressentiment
chez
nos
concitoyens
est inacceptable
Notre
territoire
ne
peut
accepter
de
sacrifier
l'avenir
des
salariés
et
l'excellence
industrielle
d'un
site
centenaire.
Ses
salariés
ont
toujours
fait
preuves
d'engagement
et
de
motivation
pour
réussir
les
projets
confiés
au
site.
6 icipal
d'Off
d'un
recours
au
Î iller du
10 juilet 2020
rbunal
Adminisiraif de Strasbourg
Délibérat
Les
présentes Nous
sommes
extrêmement
inquiets
face
à
la
possibilité
de
voir
disparaitre
un
savoir-faire
industriel
unique,
et
la
mise
en
pièce
de
la
stratégie
de
développement
du
transport
ferroviaire
régional
qui
est
une
réponse
à la transition
écologique
de
notre
pays
et de
l'Europe.
De
plus
le site est concerné
par
le programme
de
trains
transfrontaliers
soutenu
fortement
par la Région
Grand-Est
en
partenariat
avec
les
Länders
allemands
(30
rames)
et
par
celui
du
projet
de
train
à
hydrogène,
un
programme
d'avenir.
Ce
site
a
aujourd'hui
un
plan
de
charge
assuré
jusqu'en
2024,
largement
dû
à
l'action
de
la
Région
Grand
Est et des
autres
régions
de
France.
Nous
n'admettons
pas
que
la
pérennité
de
l'usine
de
Reichshoffen
soit
en
quoi
que
ce
soit
remise
en
cause. Nous
n'admettons
pas
que
la décision
unilatérale
d'Alstom
de
céder
ce
site
au
mépris
de
son
histoire,
de
ses
employés,
de
leur famille,
du
territoire
qui
portent
cette
industrie
ferroviaire
depuis
tant d'années.
Nous
affirmons
notre
soutien
indéfectible
aux
salariés
du
site,
à
leurs
familles,
et
à
tous
ceux
dont
l'activité
dépend
du
maintien
de
ce
site stratégique,
historique,
sur
notre
territoire.
Nous
ne
pouvons
accepter
les
exigences
de
la Commission
Européenne
qui
affaiblit
les
possibilités
de
recomposition
industrielle
européenne,
permettant
à
nos
entreprises
de
devenir
des
géants
mondiaux
compétitifs
sous
prétexte
d'une
libre concurrence
qui
serait tronquée.
Nous
demandons
à Alstom
et à la Commission
Européenne
de
revoir
leur position.
Offwiller,
le 10 juillet 2020
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
DIFFINE.
ions
du
Conse
l
faire
l'obiet
d'u
Les
présentes
d
de Strasbourg