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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 12 2017)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR "LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE" EDITION 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 C- 77-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – APPEL A PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR "LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE" EDITION 2018
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Semaine européenne du Développement Durable se déroule chaque année du 30 mai au 5 juin. Elle constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également régional et local et représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique…)
Depuis 2015, en lien avec le Réseau Développement Durable des communes, la CAN lance un appel à projets en direction des communes pour soutenir l’organisation d’événements et les initiatives communales. Ainsi, sur les trois premières éditions, 16 communes au total ont participé, permettant de sensibiliser près de 3 700 citoyens aux enjeux du développement durable dont environ 1 300 enfants sur l’édition 2017 (public cible).
Forte des trois éditions précédentes, la CAN souhaite renouveler l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2018, dont le règlement, annexé à la présente délibération, précise les conditions et modalités.
La CAN apportera ainsi une aide financière à hauteur de 500 € maximum par commune, bonifiée dans le cas où plusieurs communes décident de s’associer pour organiser un événement, ainsi qu’une assistance logistique, méthodologique et un appui dans la création et la diffusion des supports de communication.
Des crédits de fonctionnement seront inscrits au budget primitif 2018, soit une enveloppe globale de 6 000 € pour accompagner financièrement les communes
Considérant que cet appel à projets, en direction des communes du territoire, participe à l’émergence d’une dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de l'appel à projets considéré, en direction des communes du territoire dans le cadre de « La Semaine européenne du Développement Durable » édition 2018 ;
- Approuver le règlement de l'appel à projets annexé à la présente délibération ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;
- Autoriser le versement de la somme d'un montant maximum de 500 €, bonifiée le cas échéant, au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 APPEL A PROJET A L’ATTENTION DES COMMUNES DE LA
CAN
Semaine européenne du Développement Durable
Du 30 mai au 5 juin 2018
REGLEMENT
Préambule
Semaine européenne du Développement Durable : un événement majeur
Chaque année, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités, les établissements scolaires, les citoyens à promouvoir, du 30 mai au 5 juin, les principes du développement durable. L’objectif de cette opération est de sensibiliser les acteurs des territoires aux enjeux du développement durable et inciter chacun à adopter des comportements plus responsables.
Une opération relayée par la CAN
Depuis 2015, la CAN lance en direction des communes du territoire un appel à projet « Semaine du développement durable », pour les soutenir et les accompagner dans l’organisation d’événements à destination du grand public. Le bilan des trois premières éditions enregistre une participation de 16 communes, et des événements qui ont permis de sensibiliser près de 3700 citoyens aux enjeux du développement durable.
Objet de l’appel à projets
Pour sa 4ème édition, la CAN lance un nouvel appel à projets « Semaine du développement durable 2018 » en direction des communes de son territoire, en vue de soutenir la dynamique territoriale autour du développement durable.
En 2018, il n’y aura pas de thème imposé, les communes ont le choix de la thématique, ainsi elles pourront proposer des actions en lien avec le développement durable sur la thématique qu’elles jugent pertinente pour leur territoire.
Une attention particulière sera portée, comme en 2017, sur la prise en compte du public jeune dans l’événement et les projets groupés.
Objectifs poursuivis par la CAN
- Soutenir les actions portées par les communes de la CAN
Cet appel à projet vise à créer une émulation territoriale autour du développement durable, et valoriser les actions exemplaires existantes et/ou nouvellement créées par les communes à travers le soutien de la CAN.
- Favoriser le partenariat et la co-organisation des événements entre les communes La CAN souhaite soutenir la collaboration entre les communes, en les incitants à se regrouper pour organiser un événement. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 - Mobiliser tous les publics, et notamment les jeunes générations
La CAN souhaite mettre en lumière pour la Semaine du développement durable 2018, l’association du public jeune dans la prise en compte des enjeux du développement durable.
Vous souhaitez participer à la Semaine européenne du
Développement Durable 2018 ?
Etape 1 : Planifiez du 30 mai au 5 juin 2018 un événement s’inscrivant dans le développement durable (thématique au choix)
Tous les projets candidats devront respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- Proposer une thématique en lien avec le développement durable
- Porter :
o Soit sur une action existante en vue de la pérenniser ou la renforcer
o Soit faire l’objet d’une action nouvelle
- Etre programmée pendant la Semaine européenne du Développement Durable 2018 (du
30 mai au 5 juin 2018)
Une attention particulière dans la sélection des candidatures sera portée sur la prise en compte
du public jeune dans l’événement.
De même, la thématique choisie sera analysée au regard de la définition du développement
durable.
Les communes choisissant de se grouper et de co-organiser un événement bénéficieront
chacune d’une bonification à hauteur de 10% du montant du versement maximum d’aide fixé à
500€, soit 550€ par commune.
Étape 2 : Faites-nous connaître votre projet, en remplissant le dossier ci-joint et en le transmettant au service Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) avant le 2 février 2018.
Veillez à expliquer clairement et précisément les objectifs du projet, le pilotage mis en place pour son organisation et le planning de réalisation. Un plan de financement devra impérativement être joint au dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Le projet devra être transmis avant la date butoir (2 février 2018) :
Par mail : cyril.baumard@agglo-niort.fr et beatrice.gouin@agglo-niort.fr
- ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) :
CAN – Service Responsabilité Sociétale des Organisations
140 rue des Equarts CS 28770
79027 NIORT cedex
Les 12 premiers dossiers reçus seront les 12 dossiers instruits, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités définies dans l’étape 1.
Étape 3 : Le dossier sera instruit par les services de la CAN et les résultats communiqués aux communes au plus tard le 15 février 2018.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 Les projets retenus seront communiqués par mail auprès des membres du Réseau développement durable des communes de la CAN, ainsi que des mairies.
Le service Responsabilité Sociétale des Organisations prendra ensuite contact par téléphone avec les lauréats de l’appel à projet.
Étape 4 : Les lauréats seront conviés fin février 2018 à une réunion de travail avec les services de la CAN concernés pour partager le projet.
Les élus référents au développement durable des communes lauréates, ainsi que tout autre élu et/ou personnel de la commune, seront conviés à une réunion en présence des services de la CAN concernés par le projet, pour présenter l’action et son organisation, en vue d’arrêter les modalités de travail entre la CAN et les communes pour mettre en œuvre le projet.
Modalités d’accompagnement
12 dossiers, au maximum, sont admissibles. Les premiers dossiers reçus, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités définies dans l’étape 1, seront instruits.
Les communes dont les dossiers sont retenus, bénéficient de l’accompagnement des services de la CAN dans les domaines suivants :
- Participation financière à hauteur de 500 € maximum par projet, bonifié de 10% en cas d’association avec d’autres communes. (Le soutien financier de la CAN est plafonné à 500 € par commune au prorata des dépenses engagées par celle-ci).
- Mise à disposition de supports de communication :
o une affiche générique personnalisable pour les communes souhaitant reprendre la charte graphique de la CAN ;
o un logo et une bannière à intégrer obligatoirement aux supports de communication qui seront créés par les communes.
Les frais d’impression restent à la charge des communes lauréates
- Assistance des services de la CAN dans l’organisation de l’événement (appui méthodologique, aide à la recherche de partenaires, aide logistique pour la mise en place des animations,…).
Pour toutes informations concernant l’appel à projet :
Cyril BAUMARD, Chef de projet Développement Durable 05 17 38 80 92 ou cyril.baumard@agglo-niort.fr
Béatrice GOUIN, Conseillère énergie : 05 17 38 80 11 ou beatrice.gouin@agglo-niort.fr
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C77-12-2017-DE
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017