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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
C- 77-02-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
GESTION DES DÉCHETS - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SPL UNITRI
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Jacques BILLY à Gérard LABORDERIE, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 77-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
GESTION DES DÉCHETS - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SPL UNITRI
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à ses statuts constitutifs du 18 janvier 2019, la Société Publique Locale UniTri a pour objet la réalisation de prestations liées au service public de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la conception, l’exploitation, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ce service.
Ainsi, UNITRI intervient dans le cadre de la conception, construction, et exploitation d’un centre de tri et le transport des déchets recyclables.
La SPL est détenue intégralement par des collectivités locales, qui se répartissent 1 010 692 titres d’une valeur nominale de 1 € constituant le capital de la société, soit 1 010 692 €.
La SPL est constituée d’un actionnariat de 13 collectivités et groupement de collectivités territoriales rassemblant plus d’1 million d’habitants, dont la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La SPL est administrée par son conseil d’administration composé de 18 membres dont 2 pour la Communauté d’Agglomération du Niortais :
- Dominique SIX : Vice-Président de la SPL
- Philippe MAUFFREY
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’obligation pour tout élu mandataire d’une collectivité dans une entreprise publique locale de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement sur les éléments techniques et comptables de l’année 2022 relatifs aux activités de la SPL UniTri, tels qu’ils figurent dans le document joint.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué