Arrêté - Arrete portant Delegation de signature a Mme CISSE DOUCOURE Mariam 5eme Adjointe au Maire pour la periode du 6 aout 2022 au 15 aout 2022 inclus

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Arrêté - Arrete portant Delegation de signature a Mme CISSE DOUCOURE Mariam 5eme Adjointe au Maire pour la periode du 6 aout 2022 au 15 aout 2022 inclus Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant Delegation de signature a Mme CISSE DOUCOURE Mariam 5eme Adjointe au Maire pour la periode du 6 aout 2022 au 15 aout 2022 inclus)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport, . \rrèt é n° 25 l /2022

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n° 251 /2022

Délégation de signature à Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, pour la période du 6 août 2022 au 15 août 2022 inclus

Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Conseil l\Iunicipal en date du 04 Juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis 1-f.ARSAC, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant élection de Mme CISSE- DOUCOURE 1fariam en qualité de Sè me Adjointe au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil J\fonicipal au Maire,

VU l'arrêté n°294/2020 en date du 1S juillet 2020 portant délégation de signature à 1\Ime CISSE- DOUCOURE Mariam - Sèm e Adjointe au Maire,

CONSIDERANT que le Maire a délégué par arrêtés des lS juillet 2020, 1cr octobre 2020, 9 novembre 2020 et 10 décembre 2020 un certain nombre de fonctions et la signature de certains actes aux adjoints au maire et à des conseillers municipaux,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.

ARRETE

Article 1 - Les délégations données à Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire par arrêté n°294/2020 en date du 15 juillet 2020, sont complétées par les dispositions ci-dessous, pour la période du 6 août 2022 au 15 août 2022 inclus :

- Mme CISSE-DOUCOU RE Mariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux Projets de rénovation urbaine. A ce titre, elle pourra signer tous le s actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats /conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers de mise en fourrière de véhicule et à ce titre, elle pourra signer tous les actes et les correspondances relevant de cette délégation, notamment les courriers de notification.

- Mme CISSE-DOUCOURE l\Iariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs à la Téléphonie et !'Informatique à l'exclusion du développement du numérique. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, le s bons de commande et

1. \rri':té n ° 251 / 2022

les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats /conventions et leurs aYenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- I\Ime CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux assurances. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les convocations, les notes et les rapports.

- .Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment des dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article précité qui disposent: 1° Tout ce qlli intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voiespub!iques, ce qui comprend le nettoiement, !'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des éd{/ices et monumentsjùnéraires menafant ruine, l'interdùtion de rien e.'oser auxjènétres ou autres parties des édefjices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, dijedions. prqjections de toute matière ou of?jet de nature à nuire. en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les ri. .....-es et diJputes accompagnées d'ameutement dans les rue.1~ le tumulte exàté dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bntits, les troubles de voisinage. les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature â compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oit il se jàit de grands rassemblements d'hommes, tels que !esfoires, marchés, rfjouissances et cérémoniespubliques, Jpectacles,jeux, cqfés, églises et autres lieux publù~·;

4° L'impection sur !a fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la sa!ubrzfé des comestibles e.'osés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par desprécautions convenables, et dejàire cesset~ par la distribution des se,vurs nécessaires, les acàdent.r et lesjléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches 011 attires acâdents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence â toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'i!_y a lieu, de provoquer l'interoention de !'administration s11périeure ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événement.rfâ1,he11x qui pourraient être occasionnés par la divagation des animau. .....- ma(fàisant.r ouféroces.

A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- I\lme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, à savoir <1 En ,"Cls de danger grave 011 imminent, tel que les acàdents naturels prézws au 5° de !'artide L 2212-2, le maire prmrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les ârconstances ''· A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- I\lme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police en matière de déchets, dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation. - Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Logement - Habitat privé - Insalubrité. A ce titre, elle aura en charge le suivi des infractions relevant du code de la construction et de l'habitation, le suivi des dossiers relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ainsi que le suivi des infractions au règlement sanitaire départemental. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, correspondances, convocations, notes, rapports, bons de commandes, procès-verbaux, signalements au procureur de la République, courriers de mise en demeure, arrêtés (notamment les arrêtés de mise en sécurité, ceux pris en application des articles L. 511-4 et suivants et L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que ceux liés aux procédures d'infraction au règlement sanitaire départemental) et certificats d'affichage. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DJALLALI-TECHTACH Djida - 1er adjointe au Maire, I\lme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Finances, Prospective, Contrôle de Gestion, suivi du marché forain de la ville, suivi des dossiers contentieux de la commune ainsi que Egalité femmes-hommes et mise en œuvre des dispositifs de Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, arrêtés, les instnKtions et toutes les pièces comptables de la collectivité ( titres de recettes, bordereaux, mandats de paiement, certificats et autres documents comptables), ainsi que les décisions relatives aux produits nécessaires à la couverture du

2.\rrêté n° 251 /2022

besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, les décisions relatives aux lignes de trésorerie, les décisions relatives aux régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, les décisions relatives aux actions en justice de la commune (tant en demande qu'en défense), les décisions de la représenter devant les juridictions, et les décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/ conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de ivL HALIDI Allaoui - 2ème Adjoint au Maire, l\1me CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Urbanisme, A.ménagement urbain, Foncier, Réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relernnt des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les actes notariés, les procès-verbaux, les conventions relevant de l'aménagement urbain et de la maîtrise foncière, les documents d'urbanisme, toutes les décisions et arrêtés (liés notamment, aux permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) relevant du code de l'urbanisme, les arrêtés relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation, les certificats d'urbanisme (certificats d'urbanisme information et opérationnel), les certificats d'affichage, les attestations, les documents et procès-verbaux de délimitation de parcelle(s), les décisions liées à l'exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, les décisions liées à l'exercice au nom de la commune du droit de priorité, les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits par les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire et les décisions liées à la fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. - En cas d'absence ou d'empêchement de l\1me l\L\CEIR.,\ Rosa - 3ème Adjointe au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Affaires sociales, Séniors, Santé et Handicap.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leurs avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. l\B.QUIN Maurice - 4cmc Adjoint au Maire, I\1me CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Travaux liés aux Bâtiments communaux et à la Voirie, Gestion du parc de véhicules municipaux, Autorisations d'occupation du domaine public ainsi qu'au Développement durable et au suivi de l'Agenda 21. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, documents liés à l'exécution des travaux (les ordres de service, procès-verbaux de réception ... ), arrêtés, décisions liées aux demandes de subventions, tous les documents relatifs à la délivrance, à la modification, au renouvellement et au retrait des autorisations d'occupation du domaine public ainsi que les contrats /conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Relations avec les entreprises, Artisanat et Commerces à l'exclusion du suivi du marché forain de la ville.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats /conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHAINL\U Véronique - 7ème Adjointe au Maire, 1v1rne CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine de !'Education. A ce titre, elle traitera des questions relatives aux Affaires Scolaires ainsi qu'au suivi de la Cité Educative et elle assurera les relations avec l'ensemble des partenaires de l'Education Nationale.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. BALOSSA Christian - 8ème Adjoint au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE I\Iariam reçoit délégation dans le domaine de la Culture. Elle aura notamment en charge la programmation culturelle de !'Espace Marcel Pagnol et de la Maison Jacques Brel, et la location/mise à disposition de ces mêmes structures à des fins uniquement culturelles.

3.\rrêté n° 251 /2022

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, contrats de commande de spectacle, conventions culturelles, conventions de location/mise à disposition ainsi que les décisions liées aux demandes de subventions.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme EVERARD Teresa - 9ème Adjointe au Maire, 1-Ime CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Petite Enfance et Loisirs des personnes âgées. A ce titre, elle aura en charge les affaires relatives à la Petite enfance et plus particulièrement, les crèches, les haltes Jeux, le RAM. Elle assurera également les relations avec l'ensemble des organismes et partenaires de la ville dans ces domaines, notamment avec les Centres de Protection maternelle et infantile.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. RA.JA Jamil - lQèmc Adjoint au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine du Sport et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, elle aura notamment en charge la gestion des équipements sportifs ainsi que leur location ou mise à disposition pour des manifestations sportives et assurera également les relations avec les fédérations et les clubs sportifs.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, conventions de location ou de mise à disposition des équipements sportifs pour des manifestations sportives ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme KILINC Laetitia - 11 ème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Charmettes », Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants:

- Animation de la vie du quartier Les Carreaux/Les Charmettes en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Marchés publics.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, décisions liées aux demandes de subventions, décisions liées à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés et accords-cadres, contrats, conventions et toutes pièces liées aux marchés et accords-cadres de la ville ainsi que leur(s) avenant(s).

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. EDART Léon - 12èmc Adjoint de quartier« Le Village/Le Val Roger», Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: - Animation de la vie du quartier« Le Village/Le Val Roger» en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Animation et suivi du Plan communal de Sauvegarde.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant (s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MEDDA Géraldine - 13èmc Adjointe de quartier« Derrière- les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Marlière »,Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Animation de la vie du quartier « Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la- Marlière »en lien avec l'agent de développement local dédié.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. KECHIT Gourta - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Cadre de vie, Espaces verts, Propreté et Gestion urbaine de proximité. A ce titre, elle aura en charge la mise en œuvre de la politique définie dans ces domaines, la programmation et le suivi des actions afférentes ainsi que les relations avec les différents partenaires.. \rrêt
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l\Ime KASSA Myriam - Conseillère municipale, l\lme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine de la Jeunesse et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, elle traitera notamment des questions relatives au PRIJ, au Point CY"B et au Point Information Jeunesse.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. BRUCH Faouzi - Conseiller municipal, l\Ime CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Suivi des dossiers relatifs à l'état civil (notamment, les baptêmes, les naissances, les Pactes civils de solidarité, les mariages, les décès), les affaires générales, la gestion du cimetière et les débits de boissons.

Cette délégation entraîne délégation de signature des actes et documents relevant des domaines définis ci- dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, rapports, arrêtés, toutes décisions liées aux délivrances et reprises de concessions dans le cimetière, les avis dans le cadre des demandes de résident longue durée, les documents relatifs au recensement des citoyens, les certificats d'hérédité, les certificats de changement de résidence, les reports de service national, le recensement, l'attribution des médailles du travail ainsi que toutes pièces relatives aux attestations d'accueil. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. BRIKH Faouzi - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit également délégation pour exercer les fonctions dévolues au maire en matière d'opérations électorales, notamment pour statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation sur la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires européennes et municipales. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, courriers et correspondances relevant de cette délégation. - En cas d'absence ou d'empêchement de 11me BIDELH.,\DJEL.\ Hakima - Conseillère municipale, Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine des activités Péri-Educatives (centres de loisirs et accueils périscolaires).

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de ~vL BONNARD Maurice - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine suivant: Archives municipales. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORENO Sabrina - Conseillère municipale, 1fme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de 1-L STEPHAN \'Çilliam - Conseiller municipal, 1-Ime CISSE- DOUCOCRE Mariam reçoit délégation dans le domaine suivant: Suivi des Centres sociaux. A ce titre, elle aura en charge les Maisons de Quartier (Centres socio-culturels) Camille Claudel, Boris Vian, et Salvador Allende.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TOOR Efatt - Conseillère municipale, l\lme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine suinnt: développement du numérique.

5.\rrêté n° 251 /2022

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/ conventions et leur(s) avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BOGHOSSL\N Carmen - Conseillère municipale, Mme CISSE-DOUCOURE 1.fariam reçoit délégation dans le domaine de la Restauration scolaire et municipale.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées au.'I: demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. PLANCHETTE Cédric - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE 1.fariam reçoit délégation dans le domaine suivant: Fêtes et Cérémonies. A ce titre, elle aura en charge le suivi des cérémonies, des manifestations festives et commémoratives ainsi que la mise à disposition et la location de la salle Erasme.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les actes liés à la mise à disposition/location de la salle Erasme, les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de lvfrne lvL\CEIRA Marine - Conseillère municipale, 1.1me CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Vie associative et Citoyenneté. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. YARAl\fIS Cémil - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Sécurité routière, politique du Stationnement, Sécurité des Manifestations.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les com'ocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les dossiers liés aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

L'.. Adjointe déléguée,

Mme CISSE-DOU

A Villiers-le-Bel, le 1cr juillet 2022

Le Maire,

RE Mariam Jean-Louis MARSAC

- 5 JUIL. 2022

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