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Arrêté - Arrete delegation Maire Adjoint Mme Marlene Fouquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation Maire Adjoint Mme Marlene Fouquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE
Arrêté du Maire
Délégation du Maire
Le Maire de Livarot-Pays d’Auge,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une
partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Vu le procès — verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2026 constatant l'élection de Madame Marlène FOUQUET en qualité d’adjoint au Maire,
Vu la délibération en date du 27 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Considérant la nécessité pour le bon fonctionnement des affaires communales de la Commune, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de : Madame Marlène FOUQUET, maire - adjoint de la commune de Livarot — Pays d’Auge,
ARRETE
Article 1% : En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marlène FOUQUET est nommée maire - adjoint de la commune de Livarot — Pays d'Auge à compter du 1% Avril 2026, pour les affaires relatives à :
- La jeunesse :
- Le sport:
- La vie associative :
- Les relations avec les associations sportives et de loisirs :
- L'animation de la vie locale dans ces domaines :
- Le suivi des équipements sportifs et des besoins associatifs.
Article 2 : Dans le cadre de cette délégation, Madame Marlène FOUQUET est
chargée :
- De suivre les dossiers relatifs à la jeunesse. au sport et aux associations :
-__ De participer aux réunions, manifestations et échanges avec les associations et partenaires :
-_ De proposer toute action utile au développement de la vie associative et sportive :
-_ D'assurer le lien avec les services municipaux concernés.
Article 3 : Délégation de signature
Dans le cadre des fonctions ci-dessus, Madame Marlène FOUQUET reçoit délégation
pour signer : Tous courriers. actes administratifs et décisions relevant des domaines
délégués :
- Les correspondances avec les partenaires institutionnels et associatifs :
- Tous actes ne présentant pas un caractère réglementaire ou stratégique majeur.
La signature des pièces et actes mentionnés ci-dessus devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du Maire »
Article 4 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce :
= Sous le contrôle et la responsabilité du Maire :
- Dans le respect des lois et règlements en vigueur :
-__ Sans préjudice des compétences propres au Conseil Municipal.
Le Maire peut à tout moment modifier ou retirer la présente délégation.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie sera
adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Lisieux, à Monsieur le
Receveur Municipal et à l'intéressée.
ui
: présent crrêté peut
recours pour EXC! & pouvoir
ile Tibunet Administralif dans un délai
de deux mois à compler de la prés te
notification.
Ahlou[252<
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
0+4-200960515-20260331-2026-04-01-10-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026)